Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Questions d'actualité au Gouvernement
gestion des migrants par les policiers
Mme Esther Benbassa ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
procès d’un agriculteur pour l’accueil de migrants
M. Bernard Vera ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bernard Vera.
M. Didier Marie ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
délivrance des cartes d'identité par les communes
Mme Françoise Gatel ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur ; Mme Françoise Gatel.
M. Éric Doligé ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
lycées en zone d'éducation prioritaire
Mme Mireille Jouve ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
entrée en vigueur du compte personnel d'activité
M. Yves Daudigny ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
saisine du csa après l'interview de farid benyettou
Mme Nathalie Goulet ; Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; Mme Nathalie Goulet.
avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
M. Pierre Frogier ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ; M. Pierre Frogier.
M. Franck Montaugé ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
M. Jérôme Bignon ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
3. Candidature à deux commissions mixtes paritaires
4. « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? ». – Débat organisé à la demande du groupe du RDSE
M. Pierre-Yves Collombat, au nom du groupe du RDSE
5. Nomination d’un membre de deux commissions mixtes paritaires
6. Situation de l’hôpital. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen
Mme Laurence Cohen, au nom du groupe communiste républicain et citoyen