Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaire :
M. Christian Cambon.
2. Retrait d’une question orale
3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission
4. Loi de finances rectificative pour 2016. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Maurice Vincent ; M. Christian Eckert, secrétaire d’État. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
8. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 2 bis
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 2 ter et 2 quater – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Martial Bourquin, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
9. Transport public particulier de personnes. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Jean-François Rapin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
11. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
12. Ordre du jour