Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Corinne Bouchoux.
3. Modification de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi
Motion n° I-37 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
Adoption, par scrutin public solennel à la tribune, de la question préalable, entraînant le rejet du projet de loi.