Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Corinne Bouchoux.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles 13, 14 et 15 – Adoption.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 22 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Devenu sans objet.
Amendement n° 136 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 137 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Amendement n° 138 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 135 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 110 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 111 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 16 ter
Amendement n° 37 de M. Philippe Dominati. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
4. Questions d’actualité au Gouvernement
mouvement de grève des personnels infirmiers
M. Jean Desessard ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Jean Desessard.
M. Pierre Laurent ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Pierre Laurent.
fichier des titres électroniques sécurisés (I)
M. Didier Guillaume ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
fichier des titres électroniques sécurisés (ii)
M. Loïc Hervé ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
résolution sur jérusalem adoptée par l’unesco
M. Philippe Dallier ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Philippe Dallier.
M. Yvon Collin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Richard ; Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes.
M. René-Paul Savary ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. René-Paul Savary.
M. Ladislas Poniatowski ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie ; M. Ladislas Poniatowski.
M. Luc Carvounas ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Suspension et reprise de la séance
5. Fin de la mission temporaire d’un sénateur
7. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 25 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Amendement n° 140 de la commission. – Adoption, par scrutin public.
Amendement n° 141 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 28 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 25
Amendement n° 73 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 26
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 69 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suite). – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 39 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 71 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.