Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur six questions prioritaires de constitutionnalité
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 1er decies, 1er undecies, 1er duodecies et 2 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Stabilisation du droit de l'urbanisme. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François Calvet, coauteur de la proposition de loi
M. Marc Daunis, coauteur de la proposition de loi
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Mme Emmanuelle Cosse, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Marc Daunis. – Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 13 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 6 bis (nouveau) et 7 – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 4 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 8 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Articles 10 bis (nouveau) et 11 – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 12
Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.