Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Dépôt de rapports

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur six questions prioritaires de constitutionnalité

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois

M. René Vandierendonck

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

M. Ronan Dantec

M. Bruno Sido

M. Charles Guené

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er sexies, 1er septies A, 1er septies et 1er octies – Adoption.

Article 1er nonies

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1er decies, 1er undecies, 1er duodecies et 2 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Philippe Mouiller

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Stabilisation du droit de l'urbanisme. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. François Calvet, coauteur de la proposition de loi

M. Marc Daunis, coauteur de la proposition de loi

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

M. David Rachline

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

M. Henri Tandonnet

M. Joël Labbé

M. Marc Daunis

M. Rémy Pointereau

M. Philippe Mouiller

Mme Annie Guillemot

M. Jacques Genest

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Georges Labazée

Adoption de l’article.

Article 2

Mme Annie Guillemot

M. Marc Daunis

Mme Emmanuelle Cosse, ministre

Adoption de l’article.

Article 3

M. Georges Labazée

Amendement n° 2 rectifié de M. Marc Daunis. – Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Mme Annie Guillemot

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 5 – Adoption.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 13 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Article 6

Amendement n° 6 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 6 bis (nouveau) et 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 3 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.

Articles 9 et 10 – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 8 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Articles 10 bis (nouveau) et 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 7 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Articles 13 et 14 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour