Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 716 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 38
Amendement n° 560 de Mme Esther Benbassa. – Rectification.
Amendement n° 560 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 747 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 253 rectifié nonies de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 38 quater
Amendement n° 1 rectifié quinquies de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.
Amendement n° 457 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 659 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 436 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 41
Amendement n° 458 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Non soutenu.
Amendement n° 300 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 562 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 717 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 82 de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 44 B
Amendement n° 393 de M. André Gattolin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
5. Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française
6. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles 47 ter et 47 quater – Adoption.
Articles 47 quinquies, 47 sexies et 47 septies (supprimés)
Articles 48 à 50 (précédemment examinés)
Adoption de l’article.
Amendement n° 388 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 389 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 333 de M. Christian Favier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 538 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 334 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 539 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels avant l’article 55
Amendement n° 466 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 467 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 468 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 469 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 470 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Article additionnel après l'article 55
Amendement n° 273 de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.
Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 335 de M. Christian Favier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 56 ter
Amendement n° 483 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.
Amendement n° 336 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 337 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 338 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 528 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 662 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 460 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 681 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 59
Amendement n° 340 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 312 de Mme Bariza Khiari. – Non soutenu.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amendement n° 561 de Mme Esther Benbassa
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 86 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 561 de Mme Esther Benbassa (suite). – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 60
Amendement n° 557 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Articles 60 bis et 61 (supprimés)
Articles additionnels après l’article 61
Amendement n° 310 de Mme Bariza Khiari. – Rejet.
Amendement n° 106 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 103 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 311 de Mme Bariza Khiari. – Rejet.
Amendement n° 537 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 107 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 99 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 547 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 61 bis
Amendement n° 98 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 100 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Articles 61 ter et 62 (supprimés)
Article additionnel après l'article 62
Amendement n° 640 rectifié de M. Jacques Mézard repris par la commission sous le n° 750. – Rejet.
Amendement n° 548 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 292 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 301 de M. André Gattolin. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 63 bis
Amendement n° 380 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Non soutenu.
Articles additionnels après l'article 65
Amendement n° 542 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 496 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 545 rectifié bis de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 544 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 541 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 559 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 558 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 527 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 67
Articles additionnels après l’article 70
Amendement n° 532 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 533 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 551 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 718 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.