Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Claude Haut.
M. Éric Bocquet ; Mme la présidente.
Mme Nathalie Goulet ; Mme la présidente.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques ; Mme la présidente ; M. Franck Montaugé.
5. Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. – Adoption d’une proposition de résolution
M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de résolution
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
6. Liberté, indépendance et pluralisme des médias. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. David Assouline, auteur de la proposition de loi n° 416
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur
Amendement n° 34 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 37 de M. David Assouline. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Communication relative à la procédure d’examen en commission d’un projet de loi
8. Communications du conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
10. Communication relative à une commission mixte paritaire
11. Saisine du Conseil constitutionnel
12. Information de l'administration et protection des mineurs. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
13. Ordre du jour