Séance du 16 février 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Rappel au règlement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; M. le président.

4. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 24 (suite)

Amendement n° 416 rectifié du Gouvernement

Amendement n° 272 de M. Patrick Abate

Amendement n° 149 rectifié de M. David Assouline

Amendement n° 515 de la commission

Amendements identiques nos 351 rectifié de M. Jean-François Husson et 471 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 471.

Amendement n° 279 de M. Patrick Abate

Amendement n° 407 de Mme Corinne Bouchoux

Amendement n° 301 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Amendement n° 329 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Amendement n° 302 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 416 rectifié du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 416 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 272 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 149 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 515 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 351 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 279 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 407 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 301 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 329 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 302 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 345 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 423 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 464 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 277 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 278 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 479 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 519 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Rectification.

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 319 rectifié de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 273 de M. Patrick Abate

Amendement n° 447 rectifié de Mme Mireille Jouve

Amendement n° 446 rectifié de Mme Mireille Jouve

Amendements identiques nos 195 rectifié de Mme Caroline Cayeux, 391 de M. Michel Bouvard et 445 rectifié de M. Jean-Claude Requier

Amendement n° 527 du Gouvernement

Amendement n° 516 de la commission

Amendement n° 151 rectifié de M. David Assouline

Amendement n° 517 de la commission

Amendement n° 152 rectifié de M. David Assouline

Amendement n° 512 de la commission

Amendement n° 274 rectifié de M. Patrick Abate

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

situation du tribunal de grande instance de bobigny

Mme Aline Archimbaud ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Aline Archimbaud.

rentrée scolaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

mesures européennes en faveur de l'agriculture

M. Henri Cabanel ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

M. Yves Détraigne ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

situation de l'agriculture

M. Daniel Chasseing ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Chasseing.

moyens accordés à la justice

M. Philippe Esnol ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

réunion du conseil européen sur le « brexit »

M. Daniel Raoul ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

situation du tribunal de grande instance de bobigny

M. Philippe Dallier ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Dallier.

situation à alep

Mme Christiane Kammermann ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ; Mme Christiane Kammermann.

agenda d'accessibilité programmée

Mme Claire-Lise Campion ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

6. Droit des étrangers en France. – Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Discussion générale :

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

M. Roger Karoutchi

M. André Reichardt

Mme Evelyne Yonnet

M. Abdourahamane Soilihi

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. François-Noël Buffet, rapporteur ; M. Philippe Kaltenbach ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État ; M. Michel Savin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 24 (suite)

Amendement n° 273 de M. Patrick Abate (suite). – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié de Mme Mireille Jouve (suite). – Rejet.

Amendement n° 446 rectifié de Mme Mireille Jouve (suite). – Rejet.

Amendements identiques nos 195 rectifié de Mme Caroline Cayeux, 391 de M. Michel Bouvard et 445 rectifié de M. Jean-Claude Requier (suite). – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 527 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 516 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 151 rectifié de M. David Assouline (suite). – Retrait.

Amendement n° 517 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 152 rectifié de M. David Assouline (suite). – Retrait.

Amendement n° 512 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 274 rectifié de M. Patrick Abate (suite). – Rejet.

Amendement n° 275 rectifié de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendements identiques nos 197 rectifié de Mme Caroline Cayeux, 293 de M. Bernard Delcros et 393 de M. Michel Bouvard. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 457 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 154 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 518 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 200 de M. Alain Vasselle et 295 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l’amendement n° 295 rectifié, l’amendement n° 200 n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 305 rectifié de Mme Caroline Cayeux, 394 de M. Michel Bouvard et 481 rectifié quater de M. Jean-Paul Fournier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 306 rectifié de Mme Caroline Cayeux, 395 de M. Michel Bouvard et 482 rectifié quater de M. Jean-Paul Fournier. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 190 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et 307 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 396 de Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.

Amendement n° 189 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 201 de M. Alain Vasselle, repris par la commission sous le n° 528. – Adoption.

Amendement n° 308 rectifié de Mme Caroline Cayeux. – Rejet.

Amendements identiques nos 397 de M. Michel Bouvard et 507 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 299 rectifié de Mme Françoise Gatel, 309 rectifié de Mme Caroline Cayeux et 398 de M. Michel Bouvard. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 429 rectifié ter de M. Vincent Eblé. – Adoption.

Amendements identiques nos 349 rectifié de M. Jean-François Husson et 463 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l’amendement n° 349 rectifié, l’amendement n° 463 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 335 rectifié de M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendements identiques nos 191 rectifié ter de Mme Françoise Gatel, 339 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère, 399 de M. Michel Bouvard et 427 rectifié de M. Vincent Eblé. – Rectification des quatre amendements.

Amendements identiques nos 191 rectifié quater de Mme Françoise Gatel, 339 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère, 399 rectifié de M. Michel Bouvard et 427 rectifié bis de M. Vincent Eblé. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 300 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.

Amendement n° 320 de M. Vincent Eblé. – Retrait.

Article 24 bis (nouveau)

Amendement n° 401 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 513 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 24 bis

Amendement n° 179 de M. Michel Magras. – Non soutenu.

Article 25

Amendement n° 389 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 336 rectifié de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 337 rectifié de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 338 rectifié de M. Alain Fouché. – Retrait.

Article 26

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Sylvie Robert

Mme Audrey Azoulay, ministre

Amendement n° 403 du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques nos 7 rectifié ter de M. François Commeinhes, 49 rectifié quater de M. Alain Vasselle, 281 rectifié de M. Patrick Abate, 417 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et 451 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption des cinq amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 26

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Hervé Marseille et 354 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 313 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 316 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 315 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 26 bis (supprimé)

Article 26 ter – Adoption.

Article 26 quater

Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture

M. Patrick Abate

Amendements identiques nos 5 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud, 34 rectifié ter de M. Claude Kern, 42 rectifié de M. Philippe Adnot, 48 rectifié quinquies de Mme Chantal Deseyne, 188 rectifié bis de M. Joël Guerriau et 461 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des amendements nos 5 rectifié ter, 34 rectifié ter, 48 rectifié quinquies et 461 rectifié, les amendements nos 42 rectifié et 188 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Amendement n° 54 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 157 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 520 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 212 de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 quinquies (supprimé)

Amendements identiques nos 408 de Mme Corinne Bouchoux, 458 rectifié de Mme Mireille Jouve et 478 du Gouvernement. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 158 rectifié ter de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion

8. Ordre du jour