Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre

3. Désignation de sénateurs en mission temporaire

4. Commissions mixtes paritaires

5. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi organique

6. Décès d’un ancien sénateur

7. Retrait de questions orales

8. Lutte antiterroriste. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Éliane Assassi

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

M. Jean Louis Masson

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

M. Yves Détraigne

M. Jacques Bigot

M. François-Noël Buffet

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Article 1er

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. François Grosdidier

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jacques Bigot

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 17 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

M. François Grosdidier

M. Alain Richard

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions d'actualité au Gouvernement

loi de modernisation de notre système de santé

M. Alain Milon ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. Alain Milon.

grippe aviaire

M. Jean-Claude Requier ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Claude Requier.

crise agricole

M. Joël Labbé ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

crise agricole en bretagne

M. Michel Le Scouarnec ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

situation de l'agriculture

M. Yannick Botrel ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

intervention en libye

M. Jean-Marie Bockel ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Marie Bockel.

politique d'immigration

M. François-Noël Buffet ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François-Noël Buffet.

aéroport notre-dame-des-landes

M. Yannick Vaugrenard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

politique familiale

M. Dominique de Legge ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique de Legge.

expansion du virus zika

M. Félix Desplan ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

10. Lutte antiterroriste. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3 (suite)

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Adoption de l’article.

Article 4

Amendements identiques nos 6 de Mme Éliane Assassi et 30 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendements identiques nos 7 de Mme Éliane Assassi, 18 de Mme Esther Benbassa et 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 7, 8 et 9 – Adoption.

Article 10

M. Jean Louis Masson

Amendements identiques nos 8 de Mme Éliane Assassi et 19 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 11

M. Jean-Pierre Grand

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

M. Jacques Bigot

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

13. Lutte antiterroriste. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Article 11 bis (nouveau) – Adoption.

Article 12

Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Adoption de l’article.

Article 14

Amendements identiques nos 21 de Mme Esther Benbassa et 31 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié ter de M. André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 10 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Article 16

Amendements identiques nos 9 de Mme Éliane Assassi, 23 de Mme Esther Benbassa et 32 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Article 17

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

M. Jean-Pierre Sueur

M. André Reichardt

Mme Nathalie Goulet

M. Michel Mercier, rapporteur

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 (supprimé)

Article 19

Amendement n° 24 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article.

Article 21 (supprimé)

Articles additionnels avant l'article 22

Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Article 22 (supprimé)

Article 23

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

14. Ordre du jour