Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.
2. Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre
3. Désignation de sénateurs en mission temporaire
4. Commissions mixtes paritaires
5. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi organique
7. Retrait de questions orales
8. Lutte antiterroriste. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions d'actualité au Gouvernement
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M. Alain Milon ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. Alain Milon.
M. Jean-Claude Requier ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Claude Requier.
M. Joël Labbé ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Michel Le Scouarnec ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Yannick Botrel ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Marie Bockel ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Marie Bockel.
M. François-Noël Buffet ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François-Noël Buffet.
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M. Yannick Vaugrenard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Dominique de Legge ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique de Legge.
M. Félix Desplan ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
10. Lutte antiterroriste. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 7, 8 et 9 – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
11. Communication relative à une commission mixte paritaire
12. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
13. Lutte antiterroriste. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Article 11 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié ter de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 15
Amendement n° 10 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 16
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 24 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels avant l'article 22
Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
14. Ordre du jour