Séance du 13 janvier 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Delphine Bataille

M. Joël Labbé

M. Jacques Mézard

M. Rémy Pointereau

Mme Françoise Gatel

M. René Vandierendonck

M. Mathieu Darnaud

M. Cédric Perrin

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Texte de la proposition de résolution

Adoption de la proposition de résolution.

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Instauration d'un Jour de Mémoire. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Vincent Delahaye, auteur de la proposition de loi

M. Claude Kern, rapporteur de la commission de la culture

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

6. Candidature à une commission mixte paritaire

7. Instauration d'un Jour de Mémoire. – Suite de la discussion et renvoi à la commission d’une proposition de loi

M. Jean-Louis Carrère

Mme Marie-Christine Blandin

M. Jean-Claude Requier

M. Pascal Allizard

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. René Danesi

Mme Agnès Canayer

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 1 de M. Claude Kern. – M. Claude Kern, rapporteur ; M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État ; Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. – Adoption.

8. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

9. Nomination d’un membre d’une commission mixte paritaire

10. Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Hermeline Malherbe

M. Alain Milon

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Annie David

M. Éric Jeansannetas

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Louis Tourenne

M. Daniel Gremillet

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Roland Courteau

Amendement n° 8 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas et sous-amendements nos 64 de M. Jean-Marc Gabouty, 60 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 61 de Mme Annie David. – Rejet des sous-amendements nos 64 et 60 ; adoption du sous-amendement n° 61 et de l’amendement modifié.

Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Devenu sans objet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Anne Emery-Dumas et sous-amendement n° 62 de Mme Annie David. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 12 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 56 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Devenu sans objet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Annie David. – Devenu sans objet.

Article 3

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Anne Emery-Dumas et sous-amendement n° 63 de Mme Annie David. – Rejet du sous-amendement n° 63 ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Jean-François Husson et 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Amendement n° 35 de Mme Annie David. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Jean-François Husson et 53 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Article 4

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 25 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 47 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 6 (suppression maintenue)

Article 7

Amendement n° 19 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis

Amendement n° 21 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 ter – Adoption.

Article 8 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques nos 24 rectifié de Mme Anne Emery-Dumas, 26 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty et 49 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des trois amendements.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Nicole Bricq

M. Philippe Mouiller

Mme Hermeline Malherbe

Mme Annie David

M. Daniel Chasseing

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Lutte contre le gaspillage alimentaire – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mme Chantal Jouanno, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire

Mme Mireille Jouve

M. Alain Fouché

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour