Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaire :

M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

3. Mise au point au sujet d’un vote

Mmes Catherine Deroche, la présidente.

4. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. François Baroin

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jacques Mézard

M. Henri Tandonnet

Mme Catherine Deroche

M. Mathieu Darnaud

Clôture de la discussion générale.

5. Mise au point au sujet d’un vote

Mmes Catherine Deroche, la présidente.

6. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 19 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Article 1er

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er bis

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 à 4 bis. – Adoption

Article 5 A (nouveau)

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6. – Adoption

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 3 de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 16 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Hyest.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 A (nouveau). – Adoption

Article 9

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10

Amendement n° 4 de M. Daniel Laurent. – Non soutenu.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 17 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 18 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 11

Amendements identiques nos 5 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault et 12 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 12 ; adoption de l'amendement n° 5 rectifié bis insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

M. Hervé Maurey

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Bosino

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marylise Lebranchu, ministre

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Adoption d’un projet de loi en nouvelle lecture dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale

M. Philippe Kaltenbach

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Jean-Marie Bockel

M. Dominique de Legge

M. Yannick Botrel

M. Henri Tandonnet

Mme Catherine Troendlé

M. Philippe Bonnecarrère

M. André Reichardt

M. Ronan Dantec

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

M. René-Paul Savary

Adoption de l'article.

Article 1er

Amendement n° 11 de M. Philippe Leroy. – Non soutenu.

Amendement n° 4 de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Daniel Percheron. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 1er bis (Suppression maintenue)

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 2 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 bis (Suppression maintenue)

Article 6. – Adoption

Article 6 bis (Suppression maintenue)

Article 7

Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 6 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.

Article 12

M. Ronan Dantec

M. André Vallini, secrétaire d'État

Adoption de l'article.

Article 12 bis A (Suppression maintenue)

Article 13 (Supprimé)

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Vote sur l’ensemble

M. René-Paul Savary

M. Claude Kern

M. Ronan Dantec

M. André Reichardt

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Kaltenbach

M. Jacques Mézard

M. Alain Bertrand

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Organismes extraparlementaires

10. Ordre du jour