Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaire :
M. Philippe Nachbar.
2. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
3. Mise au point au sujet d’un vote
Mmes Catherine Deroche, la présidente.
4. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
5. Mise au point au sujet d’un vote
Mmes Catherine Deroche, la présidente.
6. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 19 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2 à 4 bis. – Adoption
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 3 de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 16 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Hyest.
Suspension et reprise de la séance
Article 9 A (nouveau). – Adoption
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 4 de M. Daniel Laurent. – Non soutenu.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 17 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 18 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 11
Article additionnel avant l'article 12
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 12 (Suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Marylise Lebranchu, ministre
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Adoption d’un projet de loi en nouvelle lecture dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article.
Amendement n° 11 de M. Philippe Leroy. – Non soutenu.
Amendement n° 4 de M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Daniel Percheron. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Article 1er bis (Suppression maintenue)
Amendement n° 2 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3 bis (Suppression maintenue)
Article 6 bis (Suppression maintenue)
Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 6 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.
M. André Vallini, secrétaire d'État
Adoption de l'article.
Article 12 bis A (Suppression maintenue)
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
9. Organismes extraparlementaires
10. Ordre du jour