Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, François Fortassin.
2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement n° II-190 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° II-163 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Adoption des crédits de la mission « Justice ».
Article additionnel après l'article 56
Amendement n° II-189 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Articles 56 bis et 56 ter (nouveaux). – Adoption
Amendement n° II-240 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
M. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Leila Aïchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Amendement n° II-162 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° II-77 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-193 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-78 de la commission. – Rejet.
Amendement n° II-76 de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-194 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° II-165 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° II-107 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l’État ».
Engagements financiers de l’État
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Maurice Vincent, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l’État B.
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » figurant à l’état D.
Remboursements et dégrèvements
Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spéciale de la commission des finances
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Amendement n° II-241 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Remboursements et dégrèvement ».
3. Candidatures à un organisme extraparlementaire
4. Organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
5. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation
M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Adoption des crédits modifiés de la mission « Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation ».
Amendement n° II-112 de M. Jean-Baptiste Lemoyne rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.