Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire :
M. Jean Desessard.
Mme Éliane Assassi, M. le président.
3. Loi de finances pour 2015. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
4. Questions cribles thématiques
financement pour les transports collectifs en France
MM. Yvon Collin, Alain Vidalies, secrétaire d'État
MM. Ronan Dantec, Alain Vidalies, secrétaire d'État
Mme Évelyne Didier, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
MM. Jean-Jacques Filleul, Alain Vidalies, secrétaire d'État
MM. Jean-François Longeot, Alain Vidalies, secrétaire d'État
MM. Louis Nègre, Alain Vidalies, secrétaire d'État
MM. François Aubey, Alain Vidalies, secrétaire d'État
Mme Odette Herviaux, M. Alain Vidalies, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
5. Mise au point au sujet d’un vote
M. Vincent Capo-Canellas, Mme la présidente.
6. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
7. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Discussion générale (suite) :
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Motion n° I-414 de M. Christian Favier. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires