Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
M. Serge Larcher, Mme Colette Mélot.
2. Organisme extraparlementaire
3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de six projets de loi dans les textes de la commission
4. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale.
Amendement n° 66 de M. Jean-Pierre Masseret. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Charles Guené. – Rejet.
Amendement n° 45 de M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
renonciation du gouvernement aux bourses au mérite
Mmes Nathalie Goulet, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
plan de relance - investissement de 300 milliards au niveau européen
MM. Jacques Mézard, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
MÉTHODOLOGIE ET PROCESSUS DÉCISIONNEL DANS L’ÉLABORATION DES GRANDS PROJETS
M. Ronan Dantec, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
ACTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE BUDGET DE LA FRANCE
MM. Thierry Foucaud, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
RETOUR SUR LES ÉVÉNEMENTS À SIVENS ET LE DÉCÈS DE RÉMI FRAISSE
MM. Eric Jeansannetas, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
observations de la commission européenne sur le budget de la france
MM. Roger Karoutchi, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Mmes Hélène Conway-Mouret, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
MM. Jérôme Durain, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
chiffres du chômage et politique de l'emploi
Mme Élisabeth Lamure, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Suspension et reprise de la séance
6. Décès de Xavier de Villepin, ancien sénateur
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
8. Délimitation des régions et élections régionales et départementales. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 132 de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Jean Germain. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 99 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Amendement n° 27 de M. Jean Germain. – Non soutenu.
Amendement n° 85 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.
Amendement n° 95 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Amendement n° 78 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 79 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 71 rectifié de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 81 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.
Amendement n° 83 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.
Amendement n° 84 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 147 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale) – Adoption.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 86 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. François Patriat. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 105 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 87 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 131 de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 148 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.
Amendement n° 96 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 117 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 56 de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 154 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.
Amendement n° 101 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 125 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Devenu sans objet.
Amendement n° 102 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 104 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 123 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.
Amendement n° 127 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.
Amendement n° 106 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 107 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 108 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 126 de M. Didier Guillaume (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.
Amendement n° 155 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.
Amendement n° 62 rectifié quater de M. Jacques Gillot. – Adoption.
Amendement n° 133 rectifié bis de M. Jacques Gillot. – Devenu sans objet.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Amendement n° 150 de M. François-Noël Buffet (commission spéciale). – Adoption.
Amendement n° 141 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Amendement n° 38 rectifié de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.
Amendement n° 46 de M. René-Paul Savary. – Non soutenu.
Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 142 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 137 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement n° 89 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Adoption de l'article.
Adoption de l'article.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jacques Mézard (groupe du RDSE). – Non soutenu.
Amendement n° 55 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 90 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Devenu sans objet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° 68 rectifié de M. Yves Rome. – Non soutenu.
Amendement n° 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 34 de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 91 de M. Christian Favier (groupe CRC). – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 109 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 110 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 12 bis
Amendement n° 111 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
Amendement n° 116 de M. Ronan Dantec (groupe écologiste). – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.