Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.
2. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Stéphane Mazars, auteur de la proposition de loi ; Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Yves Détraigne, Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, Philippe Kaltenbach.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article 1er bis
Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. Stéphane Mazars. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 6 de Mme Hélène Lipietz et sous-amendement n° 13 du Gouvernement. – Mme Hélène Lipietz, MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Hélène Lipietz, M. Stéphane Mazars, Mme Virginie Klès, M. Yves Détraigne. – Rejet.
Article 3 bis (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l’article 3 bis
Amendement n° 14 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Virginie Klès, M. Stéphane Mazars. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 9 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Jacques Hyest, Mmes Cécile Cukierman, Hélène Lipietz, Virginie Klès.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
3. Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature
MM. Ladislas Poniatowski, le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jacques Mézard, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Stéphane Mazars, au nom du groupe RDSE.
Mme Cécile Cukierman, MM. Roland Courteau, Ladislas Poniatowski, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Marcel Deneux.
6. Nomination d’un membre d'une commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
7. Questions d'actualité au Gouvernement
annonces du président de la république sur la décentralisation
MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
annonces du président de la république sur les engagements budgétaires
MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
tva applicable à la presse numérique
MM. David Assouline, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
rapports entre le milieu de la finance et l’état
MM. Éric Bocquet, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
politique familiale : financement des 30 milliards
MM. Jean-Pierre Chevènement, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
MM. Jean Bizet, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
réseaux d'éducation prioritaire
Mmes Françoise Cartron, George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
M. Luc Carvounas, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
MM. François Trucy, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
8. Candidatures à un organisme extraparlementaire
9. Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) : M. Philippe Kaltenbach.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest. – Rejet.
M. Jean-Yves Leconte.
Adoption de l'article.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Claude Dilain, Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 32 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 12 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Cécile Cukierman, Hélène Lipietz. – Rejet.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Gilbert Roger, Mmes Hélène Lipietz, Cécile Cukierman, M. René Garrec.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 39.
L’article demeure supprimé.
M. le président de la commission.
Amendement n° 27 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 35 du Gouvernement et sous-amendement n° 37 de la commission. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption, par division, du sous-amendement et, de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 36 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Cécile Cukierman. – Retrait de l’amendement n° 6 ; adoption de l’amendement n° 16.
Amendement n° 22 rectifié du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – M. Christiane Taubira, garde des sceaux.
Amendement n° 5 de M. François Pillet repris par la commission sous le n° 40. – M. le rapporteur.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 20, l'amendement n° 40 devenant sans objet.
Amendement n° 33 de la commission. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. René Garrec. – Rejet.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 26 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
10. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
11. Saisines du Conseil constitutionnel
12. Décisions du Conseil constitutionnel
13. Ordre du jour