Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaire :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
2. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 518 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron.
Amendement n° 519 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Rejet de l’amendement n° 518 rectifié ; adoption de l’amendement n° 519 rectifié.
Amendement n° 520 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Chiron, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Jean-Pierre Vial, 37 de M. André Vairetto et 628 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. François Grosdidier, André Vairetto, Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des amendements nos 37 et 628 rectifié ; rejet de l’amendement n° 26 rectifié.
Amendements nos 629 rectifié et 630 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 521 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 629 rectifié ; adoption de l’amendement n° 521 rectifié ; rejet de l’amendement n° 630 rectifié.
Amendement n° 229 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch
Amendement n° 631 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. François Grosdidier, Daniel Dubois, Pierre Jarlier, Gérard Cornu, Marc Daunis, Philippe Dallier, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Pierre Vial, Mme Mireille Schurch, M. Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Jacqueline Gourault.
Mme la présidente, MM. Gérard Cornu, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Pierre Jarlier, Daniel Dubois, Mme Éliane Assassi. – Retrait de l’amendement n° 229 rectifié.
MM. François Grosdidier, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance
MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Joël Labbé, Jean-Pierre Vial, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre Jarlier. – Adoption de l’amendement n° 631 rectifié bis.
Amendements nos 522 rectifié bis et 523 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Chiron, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 291 rectifié de Mme Élisabeth Lamure, 304 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 632 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Dubois, Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Grosdidier. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 488 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Jacqueline Gourault, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 727 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 289 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 634 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 633 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Grosdidier. – Adoption.
Amendement n° 109 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 809 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 64 (priorité)
Amendement n° 290 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 64 bis (priorité)
Amendement n° 110 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. François Grosdidier, le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 336 rectifié de M. Philippe Bas. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 481 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 489 rectifié de Mme Valérie Létard. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Grosdidier. – Rejet.
Amendement n° 524 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron.
Amendement n° 525 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement n° 524 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 525 rectifié bis.
Amendements identiques nos 230 de Mme Mireille Schurch, 271 rectifié bis de M. Daniel Dubois, 754 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure et 756 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Mme Évelyne Didier, M. Daniel Dubois, Mme Élisabeth Lamure, M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 497 rectifié de Mme Valérie Létard. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 526 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Jacques Chiron.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Suspension et reprise de la séance
Mmes Cécile Duflot, ministre ; Mireille Schurch, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Jarlier, Gérard Cornu, Daniel Dubois. – Retrait des amendements nos 230 et 756 rectifié ter ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 271 rectifié bis et 754 rectifié bis.
Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, MM. François Grosdidier, Pierre Jarlier. – Adoption de l’amendement n° 497 rectifié, l'amendement n° 526 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement n° 735 de M. René Vandierendonck. – M. René Vandierendonck. – Retrait.
Amendement n° 527 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Jacques Chiron, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 453 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 246 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 305 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois.
Amendement n° 457 de Mme Bernadette Bourzai. – M. André Vairetto.
Amendement n° 812 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, André Vairetto, Pierre Jarlier. – Retrait des amendements nos 246 rectifié, 305 rectifié bis et 457 ; adoption de l’amendement n° 812.
Amendement n° 823 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Amendement n° 458 de Mme Bernadette Bourzai. – M. André Vairetto. – Retrait.
Amendement n° 728 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 644 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement n° 823.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles 66 bis A (nouveau), 66 bis et 67 (priorité). – Adoption
Article additionnel après l'article 67 (priorité)
Amendement n° 443 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 533 rectifié de M. Yves Rome. – M. André Vairetto.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Rectification de l’amendement n° 111 rectifié bis ; adoption des amendements nos 533 rectifié et 111 rectifié ter.
Amendement n° 815 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 68 (priorité)
Amendement n° 825 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 546 rectifié bis de M. Yves Rome. – M. André Vairetto.
Amendement n° 454 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – M. Daniel Dubois.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des amendements nos 546 rectifié bis et 454 rectifié bis.
Amendements identiques nos 452 rectifié bis de M. Henri Tandonnet et 688 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Daniel Dubois, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 816 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Amendement n° 451 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 112 rectifié de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Rectification de l’amendement n° 112 rectifié ; retrait de l’amendement n° 451 rectifié bis ; adoption des amendements nos 816 et 112 rectifié bis.
Amendement n° 450 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 690 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 69 (priorité)
Amendement n° 689 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 826 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 70 (priorité)
Amendement n° 232 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Évelyne Didier, MM. le président de la commission, Marc Daunis. – Retrait.
Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 113 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 85 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – MM. Maurice Antiste, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 114 rectifié de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 233 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 817 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 269 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 115 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 116 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 117 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 118 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 119 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 120 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 235 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 70 (priorité)
Amendement n° 236 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre, M. le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° 818 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 819 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 820 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 70 quater (supprimé) (priorité)
Amendement n° 121 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 71 (priorité)
Amendement n° 122 rectifié de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Esther Benbassa, M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Martial Bourquin repris par la commission sous le n° 828. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Amendement n° 821 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 828 ; adoption de l’amendement n° 821.
Adoption de l'article modifié.
Article 72 bis (priorité). – Adoption
Amendement n° 341 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 635 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendements nos 636 rectifié et 637 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 813 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Amendement n° 642 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Marc Daunis, Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, MM. Pierre Jarlier, Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement n° 341 rectifié ; rejet des amendements nos 635 rectifié, 636 rectifié et 637 rectifié ; adoption de l’amendement n° 813, l'amendement n° 642 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 237 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendements identiques nos 50 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry et 430 rectifié de M. André Vairetto. – MM. Pierre Jarlier, André Vairetto.
Amendement n° 306 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Mme Jacqueline Gourault.
Amendement n° 307 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Mme Jacqueline Gourault.
Amendement n° 640 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 237, 50 rectifié, 430 rectifié, 306 rectifié bis, 307 rectifié bis et 640 rectifié.
Amendement n° 729 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 449 rectifié bis de M. Henri Tandonnet et sous-amendement n° 827 de M. Pierre Jarlier. – Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 51 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry, 339 rectifié de M. Jean-Claude Carle et 431 rectifié de M. André Vairetto. – MM. Pierre Jarlier, Philippe Dallier, André Vairetto.
Amendement n° 814 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Amendement n° 547 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Pierre Jarlier.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des amendements nos 51 rectifié, 339 rectifié et 431 rectifié ; adoption de l’amendement n° 814, l'amendement n° 547 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 810 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 75 (priorité). – Adoption
Article additionnel avant l'article 76 (priorité)
Amendement n° 683 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 76 (priorité). – Adoption
Articles additionnels après l'article 76 (priorité)
Amendement n° 35 de M. André Vairetto. – M. André Vairetto.
Amendements identiques nos 34 de M. André Vairetto et 638 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. André Vairetto, Pierre Jarlier.
Amendement n° 639 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 35, 34, 638 rectifié et 639 rectifié.
Amendement n° 248 de M. Jean-Claude Lenoir repris par la commission sous le n° 829. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 77 et 77 bis (priorité). – Adoption
Article additionnel après l'article 77 bis (priorité)
Amendement n° 231 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Article 78 (priorité). – Adoption
Amendement n° 238 de Mme Mireille Schurch. – Mme Éliane Assassi, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 78 ter (priorité). – Adoption
M. Pierre Jarlier.
Adoption de l'article.
Article 80 (supprimé) (priorité)
Articles 81 à 83 (priorité). – Adoption
Amendement n° 807 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 84 (priorité)
Amendement n° 731 de M. Ronan Dantec. – MM. Jean-Vincent Placé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 421 rectifié de M. René Vandierendonck et 732 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. René Vandierendonck, Jean-Vincent Placé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 459 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 531 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 86 (priorité). – Adoption
Article 87(nouveau) (priorité). – Adoption
Articles additionnels après l'article 49 quater
Amendement n° 212 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 213 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Mireille Schurch, Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Article 49 quinquies (nouveau). – Adoption
Amendement n° 696 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 338 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – M. Philippe Dallier.
Amendements identiques nos 3 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont, 153 rectifié quater de M. Marc Daunis et 214 de Mme Mireille Schurch. – Mme Jacqueline Gourault, M. Marc Daunis, Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n° 153 rectifié quater.
Amendement n° 800 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement n° 338 rectifié ; rejet des amendements nos 3 rectifié bis et 214 ; adoption de l’amendement n° 800.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 215 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 51 bis A (nouveau). – Adoption
Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 676 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 218 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 535 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° 150 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Catherine Procaccia
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 218.
M. Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 535 ; rejet de l’amendement n° 150 rectifié ; retrait de l’amendement n° 12 rectifié bis.
Amendements identiques nos 105 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis, et 148 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Catherine Procaccia, M. Claude Dilain, rapporteur. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 537 de M. Jean-Vincent Placé et 678 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 219 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 536 rectifié de M. Jean-Vincent Placé et 677 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 720 de M. Ronan Dantec. – MM. Jean-Vincent Placé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 220 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 52
Amendement n° 340 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Catherine Procaccia, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 392 rectifié de M. Jean-Claude Carle et 702 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Philippe Dallier, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 54 (suppression maintenue)
Amendement n° 137 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Catherine Procaccia, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 54 ter
Amendement n° 661 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 221 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 700 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 679 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 55 bis et 55 ter (nouveau). – Adoption
Amendement n° 222 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 802 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 697 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 801 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 106 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 803 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 805 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 806 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 680 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 145 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 57
Amendement n° 223 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 681 de Mme Laurence Rossignol. – MM. Marc Daunis, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 57 bis
Amendement n° 49 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 470 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme la présidente.
M. Félix Desplan, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Vincent Placé, Philippe Dallier, Mmes Jacqueline Gourault, Marie-Noëlle Lienemann, M. Marc Daunis, Mme Éliane Assassi.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.