Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
Mmes Michelle Demessine, Odette Herviaux.
2. Fin de mission d’une sénatrice
3. Communication du Conseil constitutionnel
4. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique
Mises au point au sujet d’un vote
MM. Claude Dilain, le président.
MM. Michel Vergoz, le président.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur. – Rejet.
Article 1er bis (nouveau) (supprimé)
Amendement n° 57 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 37 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 61 rectifié de M. François Zocchetto. – M. François Zocchetto.
MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Éric Doligé, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz. MM. Philippe Dallier, Philippe Bas, Mme Éliane Assassi. – Rejet des amendements nos 57 rectifié, 37 et 61 rectifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 10 de M. Alain Fouché. – MM. Rémy Pointereau, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; M. René-Paul Savary.
MM. François Fortassin, le président.
Amendement n° 10 de M. Alain Fouché (suite). – M. Éric Doligé.
MM. François-Noël Buffet, le président.
Amendement n° 10 de M. Alain Fouché (suite). – Mme Éliane Assassi, M. Jean-François Husson.
MM. Alain Anziani, David Assouline, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Amendement n° 10 de M. Alain Fouché (suite). – M. Philippe Dallier.
MM. Jean-Pierre Raffarin, Philippe Bas, Jean-Jacques Mirassou, Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 10 de M. Alain Fouché (suite). – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 47 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 rectifié ter de M. Marc Daunis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 1er ter
Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er quater
Amendements nos 22 rectifié à 25 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
Amendement n° 62 rectifié de M. François Zocchetto. – M. Yves Détraigne.
MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Mme Sophie Primas, M. Éric Doligé. – Retrait des amendements nos 22 rectifié à 25 rectifié.
Mme Hélène Lipietz, MM. Philippe Dallier, François Zocchetto. – Retrait de l’amendement n° 62 rectifié.
Mise au point au sujet d’un vote
MM. Jean-Pierre Sueur, le président.
Amendement n° 26 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Article 2 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 51 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendements nos 31 rectifié et 32 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Retrait des deux amendements.
Mise au point au sujet de votes
Mme Catherine Tasca, M. le président.
Amendements identiques nos 50 de M. Jacques Mézard, 60 de M. Philippe Bas et 65 de M. François Zocchetto. – MM. Jacques Mézard, Philippe Bas, François Zocchetto, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Mises au point au sujet de votes
MM. François-Noël Buffet, Philippe Adnot, le président.
Article 3 bis (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l'article 3 bis
Amendement n° 30 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 42 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 64 rectifié de M. François Zocchetto. – M. François Zocchetto.
MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; MM. René-Paul Savary, Éric Doligé. – Adoption de l'amendement n° 35 rédigeant l'article, les amendements nos 42 rectifié et 64 rectifié devenant sans objet
Article additionnel après l'article 3 ter A
Amendement n° 38 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié de M. Georges Patient. – Mme Karine Claireaux, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Jean-Jacques Hyest. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mise au point au sujet de votes
Mme Claudine Lepage, M. le président.
Amendements nos 33 et 34 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Intitulé du projet de loi organique
Amendement n° 52 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Mme Éliane Assassi, MM. Philippe Bas, Henri de Raincourt, Philippe Adnot, Jean-Claude Lenoir, Nicolas Alfonsi, Vincent Delahaye, Mme Hélène Lipietz, MM. Éric Doligé, David Assouline, René-Paul Savary, François Rebsamen, Jean-Yves Leconte.
Mise au point au sujet de votes
MM. Alain Anziani, le président.
MM. Richard Tuheiava, Michel Vergoz.
Mise au point au sujet de votes
MM. Jacques-Bernard Magner, le président.
5. Communication de M. le président du Sénat
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
6. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Éric Bocquet, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.
sécurité (effectifs de police)
MM. Christian Bourquin, Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Henri de Raincourt, Mme Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
MM. Henri Tandonnet, Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
MM. François Rebsamen, Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
aides et subventions accordées aux associations
M. André Gattolin, Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
M. Pierre Charon, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
formation des personnes inscrites à pôle emploi
Mme Christiane Demontès, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
MM. Jacques-Bernard Magner, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
MM. Francis Delattre, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
7. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jacky Le Menn, le président.
8. Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mmes Laurence Cohen, Muguette Dini, MM. Claude Domeizel, Marc Laménie, Jean Desessard.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi.
9. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique
MM. Christian Bourquin, Raymond Vall, François Fortassin, Marc Laménie, Mme Sophie Primas, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Albéric de Montgolfier.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
10. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 18 rectifié de M. François Zocchetto. – MM. Yves Détraigne, Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Éric Doligé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 10 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Philippe Bas, Raymond Vall, François Rebsamen, René-Paul Savary, Jacques Mézard. – Rejet des amendements nos 7 rectifié et 10.
Amendement n° 11 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué ; François Rebsamen, Yves Détraigne, Marc Laménie. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué ; Philippe Bas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Hélène Lipietz et 15 de M. Jacques Mézard. – Mme Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué ; Éric Doligé, René-Paul Savary. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 3 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
MM. Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 17 et 3.
Amendement n° 1 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 1er bis (nouveau), 2 et 2 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 16 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.
Adoption du projet de loi.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
11. Clôture de la session extraordinaire
12. Ordre du jour