Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, Jean-François Humbert.
2. Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable.
M. Jean Bizet, Mmes Laurence Rossignol, Évelyne Didier, Chantal Jouanno, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Delphine Batho, ministre.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er A, 1er, 1er bis, 2 et 3. – Adoption
Article 4 (suppression maintenue)
Article 7 (suppression maintenue)
Article 8 (suppression maintenue)
Articles 10 et 11 (suppression maintenue)
Articles 13 et 14 (suppression maintenue)
Articles 14 ter, 16 A et 16 (suppression maintenue)
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 23 (suppression maintenue)
Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre.
Suspension et reprise de la séance
3. Candidatures à un organisme extraparlementaire
5. Droits sanitaires et sociaux des détenus. – Discussion d'une question orale avec débat
Mme Aline Archimbaud, auteur de la question.
Mme Isabelle Pasquet, MM. Vincent Capo-Canellas, François Fortassin, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-René Lecerf.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
M. Alain Anziani.
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
7. Respect des droits et libertés des collectivités territoriales. – Adoption d’une proposition de résolution
M. Jean-Pierre Raffarin, auteur de la proposition de résolution.
MM. Gérard Larcher, Jean-Pierre Sueur, Christian Favier, Jean-Léonce Dupont, Jacques Mézard, Joël Labbé.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de résolution.