Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Gérard Le Cam.
2. Bisphénol A. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mmes Patricia Schillinger, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Mmes Catherine Deroche, Isabelle Pasquet, MM. Vincent Capo-Canellas, Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, M. Bernard Cazeau.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi.
Amendement n° 8 de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Leila Aïchi, M. Gilbert Barbier. – Rejet de l’amendement no 6 ; retrait de l’amendement no 8.
Adoption de l'article.
Amendement n° 7 de Mme Chantal Jouanno. – M. Vincent Capo-Canellas, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4. – Adoption
Adoption définitive de proposition de loi dans le texte de la commission.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
4. Questions cribles thématiques
M. Alain Bertrand, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mmes Élisabeth Lamure, Cécile Duflot, ministre.
M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Cécile Duflot, ministre.
M. Claude Dilain, Cécile Duflot, ministre.
Mmes Mireille Schurch, Cécile Duflot, ministre ; Brigitte Gonthier-Maurin.
Mmes Aline Archimbaud, Cécile Duflot, ministre.
M. Pierre Charon, Mme Cécile Duflot, ministre.
M. Claude Bérit-Débat, Mme Cécile Duflot, ministre.
Mmes Catherine Procaccia, Cécile Duflot, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
5. Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale : MM. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi ; Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Dominique Watrin, Mme Françoise Laborde, M. Jean Desessard, Mme Catherine Deroche, MM. Claude Bérit-Débat, René-Paul Savary.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
MM. Dominique Watrin, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Gérard Miquel, René-Paul Savary, Mme Nathalie Goulet.
Rejet de l’article.
Les trois articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. – Discussion d'une proposition de résolution
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution.
Mmes Mireille Schurch, Nathalie Goulet, M. Alain Bertrand, Mmes Élisabeth Lamure, Esther Benbassa, MM. Michel Teston, Jean-Claude Lenoir, Mme Odette Herviaux.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
10. Décisions du Conseil constitutionnel
11. Ordre du jour