Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Candidature à une commission d'enquête
3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. le président.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation de l’assemblée constituante de Tunisie
5. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (suite)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Gaudin, Jean-Vincent Placé, Philippe Adnot, François Zocchetto, François Rebsamen.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
6. Nomination d’un membre d’une commission d’enquête
7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi