M. Martial Bourquin. C’est pénible pour eux !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. … en adressant un message particulier au Sénat (Ah ! sur les mêmes travées.), dans son rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales de la République. Je veux en effet vous parler aussi de nos territoires. (Même mouvement sur les mêmes travées.)
Moi, je pensais qu’il n’y avait que les députés qui étaient dissipés, mais je vois que les sénateurs de droite ne sont guère différents… (Rires. – Brouhaha sur les travées de l’UMP.)
Je m’adresse à toutes et à tous pour dire, comme je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale, que je compte sur la mobilisation de tous les acteurs en faveur du redressement de notre pays. Ce redressement passe, vous le savez mieux que quiconque, par l’action des collectivités locales de la métropole et de l’outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) L’investissement public qu’elles mobilisent et la vigueur de la démocratie locale sont des atouts essentiels. Je crois, moi aussi, à l’intelligence des territoires.
Partout, les collectivités s’engagent pour soutenir des activités industrielles porteuses d’avenir : investissements dans le très haut débit, soutien aux PME innovantes et à des projets d’excellence dans le domaine du développement durable ; les exemples abondent partout en France, et c’est cela que je veux encourager.
La banque publique d’investissement que je viens d’évoquer sera créée rapidement et elle travaillera au plus près des territoires ; sinon, cet outil serait centralisé et son efficacité ne serait pas celle que les Français attendent. C’est avec vous, avec l’ensemble des territoires, et d’abord des régions, que cette banque publique d’investissement soutiendra les projets de développement économique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées de l’UCR.)
Pour répondre aux besoins en matière de logement, l’État mettra ses terrains vacants gratuitement à la disposition des collectivités locales – c’est un engagement auquel je tiens particulièrement, malgré tous les conservatismes existants, les bonnes raisons de ne rien faire –, afin de permettre la réalisation de programmes de construction et d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale. Il s’agira d’une démarche contractuelle : l’État met sur la table ce qu’il possède, et c’est ensuite aux collectivités locales d’agir. Je leur fais confiance ; je suis sûr qu’elles le feront ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Cela vaut aussi pour la construction de logements sociaux : 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. De nombreuses collectivités prennent leur part pour atteindre les 20 %, mais il y a encore des résistances, toujours avec de « bonnes raisons », et, parfois, des tentations parlementaires pour limiter les obligations.
C’est pourquoi le Gouvernement formulera des propositions pour imposer une sanction plus forte, multipliée par cinq, pour ceux qui ne respectent pas la loi, afin qu’ils s’y soumettent également ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Je veux bâtir avec les acteurs de la démocratie territoriale une relation de confiance, car je crois profondément dans l’alliance de l’État et des collectivités locales pour mettre en mouvement l’ensemble de la société.
Les collectivités, de même que le Parlement, ne sont pas des faire-valoir. Le maire de Nantes que j’ai été jusqu’à la semaine dernière a trop souvent regretté le manque de considération de l’exécutif pour l’action des élus locaux. Ils sont des élus de proximité, dont la légitimité est entière et qui ont la confiance de leurs concitoyens. Ils connaissent mieux que quiconque les dégâts de la crise dans nos quartiers, dans nos cités comme dans les zones rurales ; ils savent l’impatience, l’exigence de justice et d’égalité. C’est avec eux que je veux réussir le redressement et le retour de la confiance dans le pays.
Voilà pourquoi je veux préparer, avec mon gouvernement, une nouvelle étape de la décentralisation et donner toute leur place aux libertés locales.
Je recevrai ce mois-ci toutes les associations d’élus et je poursuivrai les consultations à la rentrée. Je m’appuierai évidemment sur les conclusions des états généraux de la démocratie territoriale organisés sur votre initiative, monsieur le président du Sénat. Ainsi, le Gouvernement disposera de nombreuses propositions, et un projet de loi sera déposé avant la fin de l’année devant les assemblées.
Or, en vertu de la Constitution, tout projet de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » doit vous être soumis en premier lieu. Le Sénat sera donc porteur de la réforme territoriale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Les citoyens attendent de cette nouvelle étape de la décentralisation que l’État et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, mais aussi moins coûteuse (Ah ! sur les travées de l'UMP.), en tout cas qui préserve l’argent public pour que celui-ci soit efficacement utilisé au service de nos concitoyens. (Bravo ! et applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
Nous proposerons la création du Haut Conseil des territoires (Exclamations sur les travées de l'UMP.), instance de concertation et de proposition qui permettra aux représentants des élus de se réunir et de débattre régulièrement avec les représentants de l’État, et qui s’appuiera évidemment sur le Sénat, comme l’actuel Président de la République l’avait précisément annoncé, lors de la campagne, dans son discours de Dijon, le 3 mars dernier.
M. Daniel Raoul. Ah, le discours de Dijon !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Quant au conseiller territorial, la loi qui l’a créé sera abrogée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UCR. – M. Philippe Adnot applaudit également.)
En conséquence, nous procéderons à la modification du mode d’élection des conseillers généraux (Ah ! sur les travées de l'UMP.), pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales et davantage de parité. C’est la loi de la République ! (Nouveaux applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UCR. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)
Dans le respect du rôle de chaque assemblée, la modification du mode de scrutin et l’adoption du futur calendrier des élections cantonales et régionales…
M. Philippe Bas. Il existe déjà !
Un sénateur de l’UMP. Il est à côté de la plaque !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je pensais que vous saviez que l’abrogation du conseiller territorial impliquait une modification évidente, logique. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Ils le savent !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous en reparlerez, mais vous verrez que je ne suis pas « à côté de la plaque » et que le calendrier des élections cantonales et régionales sera élaboré de manière transparente, dans la concertation, contrairement aux habitudes (Protestations sur les mêmes travées.), et particulièrement avec le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Philippe Adnot applaudit également.)
J’en viens aux structures intercommunales.
Sans entrer dans le détail, je dirai qu’il existe une exigence citoyenne de légitimité démocratique. Mais, là encore, il faut accepter la diversité des territoires en France : il n’y a pas de modèle unique. Certaines associations, certains mouvements, des citoyens demandent l’introduction du suffrage direct pour les agglomérations les plus importantes. En tout cas, cette question est ouverte et sera inscrite à l’ordre du jour du débat que nous aurons avec vous, les associations d’élus et les citoyens.
Quoi qu'il en soit, je m’engage à ce que le Parlement soit associé étroitement à la réflexion préalable à toutes les modifications importantes, notamment celle-ci.
M. Didier Boulaud. Ça va nous changer !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à l’exercice de leur mandat (Rires et exclamations.), et conformément aux engagements du Président de la République, il sera mis fin au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales.
Mme Natacha Bouchart. C’est scandaleux ! C’est une honte !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cette réforme sera applicable avant 2014. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et de l’UCR. – Les sénateurs de l’UMP encouragent de façon plaisante l’ensemble de leurs collègues du groupe socialiste à applaudir à l’unisson.)
Rien ne justifie que les parlementaires ne suivent pas ce que le Gouvernement applique à tous ses membres : il n’y a plus de cumul entre un mandat exécutif local et l’exercice d’une fonction gouvernementale, contrairement à ce qui avait cours voilà encore quelques semaines ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)
Rassurez-vous : je me soucie là des conditions de travail des parlementaires, et dans un sens conforme à ce qu’attendent les Français. Le Gouvernement est prêt à faire en sorte de confier de nouvelles responsabilités aux élus des collectivités territoriales. C’est cela la décentralisation : de nouvelles compétences ou délégations, mais toujours avec le même souci de la transparence…
M. Jean Bizet. Et de la justice !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Et de la justice. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Vous voyez que j’écoute même l’opposition !
Avec le même souci de coordonner l’action des collectivités locales entre elles et avec l’État, sans doublon, sans dépense supplémentaire, et avec un seul objectif : l’efficacité de l’action publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Je sais que c’est difficile, qu’il n’y a pas de recette miracle et toute faite émanant d’une initiative technocratique. La solution doit être démocratique.
Nous sommes donc prêts à procéder aussi par expérimentation, pour ceux et celles qui le souhaiteront, pour éprouver une nouvelle compétence avant d’en prendre éventuellement la responsabilité. Nous pouvons tous citer des exemples. C’est vrai pour les compétences comme pour les délégations : combien ai-je entendu de protestations à propos de l’exercice de la délégation à la pierre ? Certains disaient qu’ils ne se saisiraient pas de cette compétence parce que c’était tel gouvernement qui en avait pris l’initiative. Eh bien, moi, je l’ai expérimentée.
M. François Rebsamen. Moi aussi !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Et je vous dis que ça marche : pour la construction de logements sociaux supplémentaires, les résultats sont là ! Alors, n’ayons pas peur de l’innovation et du changement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mais, au préalable, expérimentons, testons, vérifions !
L’année 2013 sera donc celle de la concertation et de la discussion sur tous ces sujets.
Je sais que les collectivités territoriales et leurs élus sont prêts à prendre toute leur part à l’effort national de redressement des comptes publics : cela a été affirmé par les grandes associations d’élus, et encore rappelé ces derniers jours par la plus importante d’entre elles, l’Association des maires de France. En contrepartie, les collectivités locales bénéficieront d’une plus grande visibilité, gagneront en autonomie et en responsabilité.
Tel est l’objet du pacte de confiance que je souhaite négocier et établir entre l’État et les collectivités locales pour inscrire durablement le rôle et l’effort de chacun. Il n’est pas possible d’avancer sans dire les choses clairement. S’agissant des concours financiers de l’État, j’affirme donc en toute clarté que, oui, ils seront maintenus en valeur pour la période 2013-2015, mais ils ne pourront pas être mis en œuvre sans une répartition plus juste, sans la péréquation !
M. Jean Arthuis. Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ce constat vaut également pour la fiscalité locale car, partout, l’objectif, c’est la justice. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Sur toutes ces questions, rien n’est pire que d’annoncer sans cesse le Grand Soir de la décentralisation et de la réforme de l’État sans jamais rien faire, que ce soit par frilosité ou par conservatisme. Or je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que votre assemblée est prête à faire preuve d’audace et d’innovation, parce que vous sentez la France et que vous la connaissez. Vous constatez bien que nous sommes à un tournant, face à une attente exceptionnelle du pays.
Je sais que les collectivités territoriales sont également confrontées à des problèmes comme celui du financement. C’est vrai cette année ; c’était déjà vrai il y a quelque temps.
M. François Patriat. La droite veut tuer les régions !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Bien entendu, le Gouvernement suit cette question au jour le jour.
La commission des finances du Sénat a examiné hier le dossier très difficile de Dexia. Pour faire face à cette situation, l’État a mis en place un dispositif exceptionnel, avec le déblocage d’une nouvelle enveloppe de financements au titre du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts. Le ministre de l’économie et des finances fera le point avec chacune des banques. Oui, les banques ! Car, jusqu’à présent, à l’exception de la Caisse des dépôts et de la Banque postale, peu d’entre elles veulent s’engager en faveur des collectivités locales. (Murmures sur les travées de l'UMP et de l'UCR.) Pourquoi ? Est-ce acceptable ? Nous demandons à chacune d’elles de respecter son engagement de maintenir voire d’accroître son offre de crédit.
Quant à la Banque postale, elle vient de lancer sa première offre de crédit à court terme, qui devrait compléter le partenariat avec la Caisse des dépôts, pour contribuer durablement au financement du secteur public local.
Je le souligne en cet instant, je tiens à ce que cette nouvelle étape de la décentralisation marque un progrès supplémentaire vers l’égalité entre les territoires, notamment dans l’accès aux services publics ; je pense en particulier à nos concitoyens des quartiers populaires et des zones rurales.
M. François Patriat. Ils ont été abandonnés !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je le répète, nous sommes tous conscients de la nécessité de renforcer la péréquation entre collectivités. Ce n’est pas un exercice facile : de fait, il y a toujours une « bonne raison » de refuser d’accomplir un effort pour les autres.
Mais, là aussi, il faut faire évoluer les esprits. Il s’agit de faire preuve de pédagogie, d’écoute, de persuasion, non d’imposer des dispositifs, mais de convaincre chacun que la justice est conforme à l’intérêt du pays, nécessaire à sa cohésion.
Aujourd’hui, une partie du peuple se sent abandonnée, notamment celle qui habite dans des cités, des banlieues ou des régions rurales très éloignées des centres urbains,…
Mme Nathalie Goulet. C’est vrai !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. … ou même dans ce que l’on appelle le « périurbain », souvent peu accessible parce que très mal desservi par des transports publics de mauvaise qualité. Alors, certains Français décrochent, pour lesquels les mots de liberté, d’égalité, de fraternité et de République ne peuvent plus rien vouloir dire !
C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je revendique avec vous, avec le Sénat, la belle idée de la République, mais à condition de la rendre concrète pour l’ensemble de nos concitoyens, et pas seulement pour une partie de la France ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Dans le même esprit, celui de l’égalité entre tous les territoires qui font la France, je salue particulièrement les sénateurs des outre-mer, où, je l’ai dit hier, l’État entend adopter de nouvelles orientations.
Enfin, je souhaite que la décentralisation et la réforme de l’État marchent au même rythme. De fait, je ne crois pas en un État qui s’occupe de tout, de tous les détails ou qui, affaibli, ne sait plus que produire des normes et des règlements supplémentaires pour prétendre affirmer son autorité.
Moi, je veux un État stratège, garant de la cohérence des politiques publiques et de la solidarité entre les citoyens et les territoires. Restaurer la puissance publique, je viens de le souligner, c’est un impératif non seulement pour nos concitoyens mais aussi pour les fonctionnaires et les agents de toutes les fonctions publiques – de l’État, des hôpitaux et des collectivités territoriales. C’est un moyen de restaurer la confiance, si abîmée ces dernières années. Nous avons besoin d’une fonction publique considérée et respectée, et je l’affirme devant les sénateurs : j’ai confiance dans la qualité et l’engagement des fonctionnaires de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Si l’État doit se réformer, se concentrer sur ses missions essentielles, et celles-ci sont nombreuses – je songe, bien sûr, à la justice, à la sécurité, mais aussi aux missions stratégiques, que l’État a tenu à assurer, même si ce fut au prix de son affaiblissement financier –, je souhaite que les services déconcentrés puissent être utiles à la mise en mouvement de toute la société : ils ne sont pas seulement là pour contrôler ; ils doivent également aider et accompagner.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, avec le ministre du redressement productif (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.), nous sommes d’ores et déjà mobilisés face à la situation d’urgence que connaissent certains territoires.
M. Christian Cointat. Et où est-il, ce ministre ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Au passage, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient d’excuser, ainsi qu’ils me l’ont demandé, les membres du Gouvernement qui ne sont pas dans cet hémicycle parce qu’ils assistent en ce moment même aux obsèques d’Olivier Ferrand, jeune député décédé il y a quelques jours. Je suis certain que vous comprendrez leur absence.
M. Jean-Claude Gaudin. Bien sûr !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je tiens à illustrer notre méthode par un exemple. Avant même la mise en œuvre de la banque publique d’investissement, de nombreux plans sociaux se dessinent ; peut-être certains sont-ils déjà validés.
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Eh bien, plusieurs d’entre eux exigent un suivi et des décisions gérés à l’échelle nationale, compte tenu de leur importance et de leur gravité. Je songe aux dossiers de l’automobile et de l’agroalimentaire, notamment au groupe Doux et à plusieurs grandes entreprises. Mais il en est d’autres qu’on oublie ou qu’on connaît moins, qui concernent des petites et moyennes entreprises représentant, ici, cinquante emplois, là, cent, mais qui méritent tout autant d’attention !
C’est pourquoi des commissaires à la réindustrialisation ont été nommés auprès des préfets.
M. Yves Détraigne. Ils existaient déjà sous le précédent gouvernement ! (Mme Nathalie Goulet acquiesce.)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. J’ai demandé aux préfets de désigner des personnes compétentes, connaissant la réalité des entreprises, les questions économiques, sociales, financières, et sachant dialoguer avec les collectivités territoriales.
En outre, avant même que soit engagée la nouvelle étape de la décentralisation, j’ai souhaité que les collectivités territoriales concernées par tel ou tel sujet – notamment les régions, mais pas exclusivement – soient associées dès à présent au suivi et au traitement de ces dossiers difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, si je vous dis tout cela, c’est parce que j’ai confiance dans nos atouts. J’ai confiance dans la vitalité de nos territoires. J’ai confiance dans la capacité de notre peuple à se rassembler, à mobiliser ses talents et à repartir de l’avant.
Je sais que mon gouvernement pourra compter sur la représentation nationale pour soutenir les efforts que nous avons engagés, parce qu’ils sont marqués du sceau de la justice. Et c’est dans les valeurs de la République que, constamment, nous irons puiser notre énergie, car ces valeurs ont inspiré le rêve français, auquel nous voulons croire encore et toujours ! C’est l’espoir que nous voulons donner au peuple car, même si les temps sont difficiles, nous ne renonçons pas !
Voilà l’étape que nous souhaitons accomplir dès maintenant : franchir tous les obstacles pour réussir, avec vous, le redressement de la France. Je vous remercie dès à présent de votre aide et de votre contribution à cette tâche. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que la plupart de ceux du RDSE se lèvent et applaudissent longuement.)
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Souhaits de bienvenue à une délégation de l’assemblée constituante de Tunisie
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de l’Assemblée constituante de Tunisie. (Mmes et MM. les sénateurs, M. le Premier ministre ainsi que Mmes et MM. les ministres se lèvent et applaudissent.)
Cette délégation, conduite par M. Imed Hammami, président de la commission des collectivités locales et régionales de cette assemblée, a été accueillie au Sénat par M. Jean-Pierre Sueur, président du groupe d’amitié France-Tunisie.
Comme vous le savez, la Tunisie s’est engagée l’an dernier dans un processus de réforme constitutionnelle. La délégation ici présente porte une attention toute particulière aux dispositions relatives aux collectivités territoriales. Nous formons le vœu que cette visite lui permette de mûrir sa réflexion sur la réforme engagée. Nous suivrons tous ici avec une amicale attention les travaux de l’Assemblée constituante tunisienne et, aux membres de sa délégation, nous souhaitons la plus cordiale bienvenue au Sénat français. (Applaudissements.)