Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » fait partie de ces textes – le fait est assez rare en cette période électorale pour être souligné ! –, qui transcendent ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui les clivages politiques, lesquels ne sont pourtant que l’expression normale de la démocratie.
Contrairement à d’autres textes qui se rapportent directement à de grandes périodes parfois controversées de notre histoire, et dont nous avons récemment discuté, nous ne pouvons suspecter cette proposition de loi d’être empreinte d’arrière-pensées politiciennes.
En effet, ce texte se réfère à des événements et à une institution qui ne prêtent aucunement à la polémique. Nous sommes certainement unanimes dans cet hémicycle à partager le bien-fondé des raisons qui ont conduit le général de Gaulle à créer l’ordre de la Libération.
Comme l’a rappelé notre rapporteur, cet Ordre a été créé à Brazzaville en novembre 1940, afin de concrétiser le symbole de la France, qui avait choisi de lutter contre l’occupant aux côtés des alliés. Il s’agissait d’un signe de reconnaissance et d’appartenance aux forces de la France libre.
Dans son esprit, cette création devait également incarner la continuité de la France face à la symbolique du régime de l’État français du maréchal Pétain, dont la francisque était la principale décoration d’une prétendue « Révolution nationale ».
Selon les termes mêmes de l’ordonnance créant l’ordre de la Libération, celui-ci était « destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l’œuvre de la libération de la France et de son Empire ».
C’est ainsi que, à côté d’hommes et de femmes, héros modestes et souvent peu connus, des villes, des communes de France et des unités combattantes ont aussi été distinguées.
Je pense évidemment à ces hauts lieux de la Résistance que furent Grenoble et Vassieux-en-Vercors, à Nantes dévastée par les bombardements, à l’île de Sein, dont tous les hommes valides furent les tout premiers à rejoindre à Londres le chef de la France libre, et bien sûr à Paris.
Mais je pense aussi aux pilotes français et soviétiques de l’escadrille Normandie-Niemen, unis par la même volonté de défendre leur patrie contre le nazisme.
Ces villes, ces hommes et ces femmes, par leur exemplarité, méritaient pleinement d’entrer dans l’ordre de la Libération.
La guerre terminée et la libération accomplie, les décorations de l’Ordre ont naturellement cessé d’être décernées.
Ce texte a donc précisément pour objet de résoudre les problèmes juridiques et techniques qui résultent de la mise en œuvre de la loi de mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Cet établissement public national à caractère administratif est destiné à assurer la pérennité de l’ordre de la Libération, en lui succédant, et ce avant même que n’aient disparu les 28 titulaires de cette décoration encore vivants.
Il convient, en effet, de garantir le fonctionnement de cet organisme, qui devra prochainement assumer la gestion de l’Ordre dans la mesure où le texte qui nous est proposé a fixé la date butoir du 16 novembre 2012.
Je n’entrerai pas dans le détail des quatre articles qui précisent la loi de 1999 et donnent un fondement juridique à son évolution. Mais je voudrais approuver le choix particulièrement judicieux du Mémorial de la France combattante, situé sur la commune de Suresnes, près de Paris, pour accueillir le musée de l’Ordre.
Ce lieu, adossé au Mont-Valérien dans la clairière duquel furent fusillés tant de résistants venus d’horizons divers, de Missak Manouchian à Honoré d’Estienne d’Orves, symbolise et regroupe toutes les mémoires et toutes les valeurs des combattants de la France libre et de la Résistance.
Mes chers collègues, à l’heure où vont progressivement disparaître les derniers témoins de cette page souvent tragique et douloureuse, mais aussi héroïque, de l’histoire de notre pays, cette proposition de loi est pleinement justifiée.
En votant ce texte, le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de permettre ainsi, par les effets juridiques et financiers que celui-ci sous-tend, la continuité du devoir de mémoire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste, du groupe écologiste, du groupe UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.
M. Robert Tropeano. « Récompenser les personnes, les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l’œuvre de la libération de la France et de son Empire » : tout est dit, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la formule de l’ordonnance créant l’ordre de la Libération, qui honore tous les hommes et toutes les femmes ayant choisi le camp de la liberté au péril de leur vie.
Cette décoration, vous le savez, distingue tous ceux qui ont entendu le message d’espérance lancé le 18 juin 1940 par le général de Gaulle et qui se sont ainsi engagés au service de la libération de notre territoire occupé par les nazis. C’est dire si nous leur devons beaucoup : leur combat de « Français libres » est un modèle d’héroïsme. Que ce soient dans les sables de Bir Hakeim, dans les neiges de Russie ou dans les verts pâturages normands, ils ont bravé l’ennemi avec un sens admirable du sacrifice.
L’ordre de la Libération est créé le 16 novembre 1940 pour récompenser un courage sans limite. Jean Moulin, André Malraux, Romain Gary et bien d’autres jeunes gens plus anonymes constituent la liste des Compagnons, au nombre de 1 038. Ouvriers, fonctionnaires, paysans, cadres, étudiants, tous étaient animés, quelle que soit leur origine sociale, du même esprit de résistance.
Je n’oublie pas les 18 unités combattantes également distinguées dans l’Ordre, ni, bien sûr, les cinq communes exemplaires que sont Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein. Certes, les orateurs qui m’ont précédé les ont citées, mais, aujourd’hui, plus que jamais, la répétition a un sens.
En effet, s’il s’agit d’examiner un texte technique, le caractère éminemment rassembleur de celui-ci nous invite aussi à profiter de ce moment parlementaire pour honorer la mémoire de ceux qui ont servi la France. À cet égard, je tiens d’ailleurs à rappeler que 13 sénateurs ont été des Compagnons de la Libération.
Mes chers collègues, je viens de l’évoquer, cette proposition de loi est consensuelle. Elle a été approuvée à l’unanimité par les députés, et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat nous propose une adoption conforme. Naturellement, tous les membres du RDSE la voteront.
Nous partageons, en effet, le souci des auteurs du texte de garantir la pérennité des traditions de l’Ordre, en facilitant le fonctionnement du Conseil national.
La loi du 26 mai 1999 avait, de façon opportune, créé un établissement public national à caractère administratif destiné à succéder au conseil de l’ordre de la Libération. À ce jour, on ne compte plus que 28 personnes titulaires de la croix. Tout doit donc être mis en œuvre pour que, à leur disparition, cet établissement public puisse remplir ses missions dans les meilleures conditions.
Dans cette perspective, les modalités de la gestion directe du musée de la Libération par le futur Conseil national vont dans le bon sens. Sur ce point, il est essentiel de permettre au musée de fonctionner sans entrave juridique, car celui-ci constitue une formidable vitrine de l’œuvre libératrice accomplie par nos aînés.
En outre, s’agissant de l’instauration de la possibilité, pour le Conseil national, de recruter directement des agents contractuels, il me semble opportun de laisser à ce dernier la souplesse dont dispose l’Ordre en la matière.
Par ailleurs, la diversification des ressources est bien entendu nécessaire. Le futur Conseil national ne dépendra pas uniquement de la subvention de l’État, ce qui lui apportera une petite marge d’autonomie.
Mes chers collègues, c’est donc sans réserve que nous allons tous approuver ce texte, qui sécurise l’avenir de l’Ordre ; nous le devons à ses membres disparus, ainsi qu’à tous ceux qui sont encore en vie. Au-delà, c’est une façon de consolider notre politique de mémoire et, ainsi, de faire vivre les valeurs défendues par les Compagnons pour mieux les transmettre aux jeunes générations.
Par la justesse de leur combat, par leur sens du devoir, les Compagnons et, plus largement, toute la Résistance intérieure française, tous les combattants de l’ombre de la Seconde Guerre mondiale, ont plus que jamais illustré les idéaux de liberté et de fraternité, chers à notre République, au groupe du RDSE et à chacun des membres de cette assemblée. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 16 novembre 1940, alors que le général de Gaulle voit s’éloigner l’espoir de rallier à sa cause, contre le régime de Vichy, une vaste zone de l’Empire français, il décide de distinguer ceux qui, en restant fidèles à la France libre, n’ont pas trahi l’idéal de résistance.
La croix de la Libération rend ainsi hommage aux individus, aux unités combattantes et aux collectivités qui se sont distingués par leurs services rendus à la France libre.
Pour la mémoire des femmes et des hommes qui ont su s’élever contre le régime de Vichy en refusant la confortable allégeance au totalitarisme, il importe que l’ordre de la Libération perdure dans le temps.
Ainsi, en 1999, nos prédécesseurs à l’Assemblée nationale et au Sénat ont fixé les modalités de la pérennisation de l’Ordre, notamment en créant un établissement public national à caractère administratif destiné à succéder au conseil de l’ordre de la Libération, une initiative louable du fait que les dernières personnes physiques membres de cet ordre sont appelées à disparaître.
Toutefois, cette loi présentait certaines lacunes, et nos collègues députés ont considéré, à la fin de l’année de 2009, qu’il convenait de légiférer de nouveau pour assurer le bon fonctionnement de ce nouvel établissement public. Une telle démarche est tout à leur honneur, et je ne peux que souscrire aux dispositions de la proposition de loi que le Sénat examine aujourd’hui.
L’article 1er du texte règle le devenir du musée de l’ordre de la Libération créé par le général de Gaulle. L’établissement public national à caractère administratif qu’est le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » aura désormais pour mission d’assurer non seulement la surveillance, mais aussi la pleine gestion de ce musée. Pour ce faire, il disposera d’une plus grande marge de manœuvre. Toutefois, cette autonomie accrue ne doit pas s’accompagner d’une diminution de ses ressources. Or c’est ce qui est à craindre au regard de la situation économique actuelle.
En effet, depuis le 1er janvier 2011, les trois postes équivalents temps plein qui avaient été mis gratuitement à disposition par le ministère de la défense sont à la charge de l’Ordre. Certes, une allocation a été mise en place pour les années 2011 et 2012 afin de compenser cette perte. Mais jusqu’à quand sera-t-elle reconduite ?
L’article 2 permet à l’Ordre de recruter directement des agents contractuels. Pour un texte émanant de députés de la majorité présidentielle, cela n’a rien d’étonnant ! Mais, pour nous, écologistes, la cessation de la mise à disposition de fonctionnaires et la compensation de cette décision par le recrutement de contractuels ne sont jamais un signal positif. Certes, cela permet une souplesse dans la gestion du personnel, mais ce sera, malheureusement, au prix d’une plus grande précarité.
En instaurant de nouvelles sources de financement, l’article 3 est sous-tendu par la même logique d’autonomisation financière de l’établissement public. Une telle disposition confère à cet établissement à caractère administratif une vocation, à mon sens, un peu trop commerciale.
Alors que le Conseil national est financé, aux termes de la loi de 1999, par des subventions versées par l’État ou par d’autres personnes publiques, ses ressources reposeront désormais sur les droits d’entrée du musée, les visites-conférences, la location des locaux ou tout simplement les dons et legs. C’est donc la population qui financera l’activité du Conseil. Encore une fois, nous ne pouvons que déplorer ce désengagement de l’État.
Enfin, l’article 4 prévoit que l’entrée en vigueur du nouveau dispositif devra intervenir au plus tard le 16 novembre 2012, la date de passage de l’Ordre actuel au Conseil national devant être fixée par décret en Conseil d’État. Cette autonomie laissée au pouvoir réglementaire est, à notre sens, très pertinente.
En conclusion, ce texte présente des limites : en étant plus autonome, le futur établissement public sera plus vulnérable que ne l’était l’Ordre. Mais la rédaction qui nous est aujourd’hui proposée est identique à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Un vote conforme permettra donc son adoption avant la fin de la session parlementaire.
En dépit des remarques que je viens de formuler, les écologistes voteront ce texte, afin que le décret instaurant le Conseil national puisse être publié avant le 16 novembre 2012.
Par cette loi, nous allons perpétuer l’héritage des combattants de la liberté.
Mes chers collègues, si vous me le permettez, je terminerai mon intervention en rendant hommage à un homme qui porte chaque jour cet héritage auprès des jeunes générations, et dont j’ai la grande chance d’être proche ; je veux parler de Stéphane Hessel, qui n’en finit pas de prouver que l’esprit de la Résistance n’est pas qu’un souvenir.
Son combat, comme celui de tous les combattants de 1940, fut celui de l’indignation contre le nazisme et le totalitarisme. Le meilleur moyen de perpétuer le souvenir des résistants de 1940 consiste donc à cultiver l’indignation, qui commence par l’indignation contre la spoliation de l’un des plus beaux héritages de cette génération, à savoir les avancées politiques et sociales du Conseil national de la Résistance.
Si nous avions su nous indigner, affirme Stéphane Hessel, si nous avions été les véritables héritiers du Conseil national de la Résistance, serions-nous « cette société où l’on remet en cause les retraites, les acquis de la sécurité sociale », « cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l’égard des immigrés » ?
Lors du soixantième anniversaire de la Libération, les vétérans des forces combattantes de la France libre déclaraient : « Le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et sœurs de la Résistance et des Nations unies contre la barbarie fasciste. Mais cette menace n’a pas totalement disparu et notre colère contre l’injustice est toujours intacte. »
Les maux actuels ont changé : ils se nomment désormais « surconsommation, » « surexploitation du “capital planète” et de ses ressources », « mépris des plus faibles et de la culture », « amnésie généralisée » ou encore « compétition à outrance de tous contre tous. » C’est en luttant contre ces maux que nous rendrons un véritable hommage aux combattants de la Libération.
Vive la France libre ! Vive la France indignée ! Et vive la France solidaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l’UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. René Beaumont.
M. René Beaumont. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition de loi qui nous ramène aux heures sombres de l’histoire nationale, celles de l’année 1940.
Même si ces heures furent sombres, elles furent néanmoins empreintes d’espoir, comme en témoigne la couleur verte, rayée de noir, du ruban portant la croix de la Libération, une décoration créée en des circonstances exceptionnelles pour ceux qui ont eu une conduite exceptionnelle, dans une France occupée, opprimée et divisée.
L’ordre de la Libération fut créé le 16 novembre 1940 aux confins de l’Empire français, à Brazzaville, après la défaite des Forces françaises libres à Dakar et alors que les autorités de la ville restaient fidèles au gouvernement de Vichy.
Ainsi, le général de Gaulle, chef de la France libre, décida de récompenser ceux qui s’étaient illustrés, et pas seulement militairement, dans le combat contre la barbarie nazie pour la libération de la France et de son empire.
Aux 1 038 Compagnons qui composaient originellement l’ordre – seuls 28 d’entre eux sont encore à ce jour en vie – s’ajoutent 18 régiments et 5 communes, à savoir Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein. Ces villes et ces régiments, bien que ces derniers ne siègent pas au Conseil national, représentent les personnes morales qui pourront assurer la pérennité de l’ordre de la Libération, et ce grâce à la loi de 1999, qui a permis de créer le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Cet établissement public national à caractère administratif veille notamment sur le musée de l’ordre de la Libération.
À terme, ce Conseil national pourra légitimement se poser en organisme successeur du conseil de l’ordre de la Libération, dont les membres disparaissent, malheureusement, les uns après les autres. Surtout, il garantit la poursuite des actions perpétuées par l’ordre de la Libération au service de la mémoire.
Le texte qui nous est soumis ce soir modifie la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », afin de permettre à ce dernier de s’acquitter, dans les meilleures conditions possibles, de ce devoir de mémoire auprès des générations qui ont toujours eu la chance de vivre en paix et qui ignorent, parfois, qu’il s’agit de l’un des biens les plus précieux. Cette paix, nous la devons aussi à ces Compagnons qui ont su faire preuve d’un remarquable courage et se sont sacrifiés pour la liberté des Français et de leur territoire.
Tel est d’ailleurs l’objectif que poursuivent, avec cette proposition de loi, nos collègues députés Bernard Accoyer et Michel Destot. Les modifications qu’ils proposent d’apporter à la loi de 1999 permettent de procéder aux ajustements juridiques de nature à assurer la pérennité et la transmission des valeurs de l’ordre de la Libération.
Je ne reviendrai pas sur les quatre articles de la proposition de loi – mon excellent collègue rapporteur en a développé les points principaux –, et je me réjouis, au nom du groupe UMP, de l’adoption de celle-ci par l’ensemble des groupes siégeant à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi a également recueilli un très large consensus au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, à l’instar de la loi de 1999, qui présente la particularité d’avoir été déposée deux fois à l’Assemblée nationale, en avril 1997, par le gouvernement d’Alain Juppé, puis, en juin 1997, par celui de Lionel Jospin, dissolution oblige !
J’y vois là la preuve que les questions de mémoire nationale transcendent les polémiques politiciennes et les clivages politiques. Et c’est pour cette raison que je vous invite, mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, à voter cette proposition de loi, car il y va de la sauvegarde de notre patrimoine mémoriel, de sa transmission et de l’honneur de ces valeureux Compagnons ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UCR et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Chiron.
M. Jacques Chiron. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite remercier les auteurs de cette proposition de loi, mon camarade Michel Destot, député-maire de Grenoble, et le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Comme l’a souligné notre collègue Michelle Demessine, ainsi que d’autres orateurs, nous avons su dépasser les clivages politiques.
Ce texte va permettre au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », créé en 1999, d’assumer les traditions de l’ordre de la Libération. Parmi l’ensemble des Compagnons de la Libération, les 5 communes titulaires de la croix de la Libération – Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors, l’île de Sein et Grenoble – peuvent garantir cette pérennité. Aussi était-il logique de se tourner vers elles pour assurer la continuité du travail engagé.
Cette instance aura la responsabilité de faire vivre la mémoire des Compagnons disparus, de la transmettre et de nous rassembler autour des valeurs communes de liberté et de fraternité, qui demeurent le fondement de notre identité.
L’engagement de ces 5 communes n’est plus à démontrer : le « pacte d’amitié » qu’elles ont noué en 1981 témoigne de leur souhait commun et historique de prendre le relais. Nous pouvons aujourd’hui nous féliciter de cet attachement partagé au devoir de mémoire à l’égard de ceux qui se sont engagés et ont souvent donné leur vie, vous l’avez tous rappelé, pour la libération de la France et la victoire du courage et de la liberté.
En tant qu’élu de la ville de Grenoble, je tiens à vous remercier, mes chers collègues, du soutien unanime que vous apportez à cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Article 1er
(non modifié)
Au quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », les mots : « veiller sur » sont remplacés par le mot : « gérer ».
M. le président. Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Article 2
(non modifié)
La dernière phrase de l’article 6 de la même loi est complétée par les mots : « ainsi que d’agents contractuels ». (Adopté.)
Article 3
(non modifié)
Après le deuxième alinéa de l’article 8 de la même loi, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – le produit des droits d’entrée du musée et des visites-conférences ;
« – les rémunérations des services rendus ;
« – les produits financiers résultant des placements de ses fonds ; ». (Adopté.)
Article 4
(non modifié)
Le premier alinéa de l’article 10 de la même loi est ainsi rédigé :
« La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 16 novembre 2012. » (Adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
M. le président. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 février 2012, à quatorze heures trente et le soir :
1. Nouvelle lecture du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 440, 2011-2012) ;
Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 441, 2011-2012).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 428, 2011-2012) ;
Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 438, 2011-2012).
3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n° 422, 2011-2012) ;
Rapport de M. Thierry Repentin, fait au nom de la commission de l’économie (n° 436, 2011-2012) ;
Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2011-2012) ;
Texte de la commission n° 437 (2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 29 février 2012, à une heure.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART