Séance du 8 septembre 2011

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Deuxième session extraordinaire de 2010-2011

2. Procès-verbal

3. Décès d'anciens sénateurs

4. Fin de mission de sénateurs

5. Désignation d'un sénateur en mission

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Décisions du Conseil constitutionnel

8. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

9. Dépôt de rapports

10. Deuxième loi de finances rectificative pour 2011. – Adoption définitive d'un projet de loi

Organisation des débats

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président, Bernard Frimat.

Discussion générale

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Denis Badré, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Michel Baylet, Thierry Foucaud, Jean Bizet, Mme Fabienne Keller.

Suspension et reprise de la séance

MM. Aymeri de Montesquiou, François Marc, Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, Jean-François Humbert.

M. le président de la commission.

M. le ministre, Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n^o 22 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Première partie

Articles additionnels avant l’article 1^er A

Amendement n° 30 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 33 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le président de la commission, Mme la ministre, MM. Thierry Foucaud, Daniel Dubois. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n^o 30 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 33.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 1^er A

M. Claude Léonard.

Amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre, M. Daniel Dubois. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1^er A

Amendement n° 13 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Marc Massion.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Marc Massion.

M. le président de la commission, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet des amendements n^os 13 rectifié et 14 rectifié.

Amendement n° 27 de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Claude Haut.

Amendement n° 29 de M. Thierry Foucaud. – M. Jack Ralite.

M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet des amendements n^os 11 rectifié et 29.

Articles 1^er B et 1^er CA (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 1^er CA

Amendement n° 7 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 5 rectifié bis et 4 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 1^er CB (nouveau)

Amendement n° 35 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.

Amendement n° 28 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.

M. le président de la commission, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. Jean Desessard. – Rejet des amendements n^os 35 rectifié, 8 rectifié, 28 rectifié et 9.

Adoption de l'article.

Article 1^er C (supprimé)

Amendement n° 40 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 26 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet des amendements n^os 40 rectifié, 26 et 18 rectifié.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 1^er C

Amendement n° 10 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 36 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le président de la commission, Mme la ministre, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean Desessard, Mme Catherine Dumas. – Rejet des amendements n^os 10 et 36 rectifié.

Article 1^er D (nouveau)

Mme Bariza Khiari.

Amendement n° 31 de M. Thierry Foucaud. – Mme Odette Terrade, M. le président de la commission, Mmes la ministre, Nicole Bricq, Catherine Dumas. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1^er et état A. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 2 A et état B. – Adoption

Article 2. – Adoption

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 6 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Claude Domeizel, le président de la commission, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Yves Daudigny, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Yves Daudigny, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

M. le président.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 37 rectifié et 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Article 3

MM. Yves Daudigny, Jean-Jacques Mirassou, Mme Bariza Khiari, M. Jean Desessard, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. René-Pierre Signé.

Amendements identiques n^os 21 de M. Yves Daudigny, 24 rectifié bis de M. Alain Fouché, 32 de M. Thierry Foucaud et 39 de M. Yvon Collin. – MM. Yves Daudigny, Alain Fouché, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Yvon Collin, le président de la commission, Mme la ministre, MM. Claude Domeizel, Jean-Jacques Mirassou. – Retrait de l’amendement n^o 24 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements n^os 21, 32 et 39.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 4

Amendement n° 25 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 (nouveau)

Amendement n° 20 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

MM. Jean Desessard, Daniel Dubois, Thierry Foucaud, le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

11. Fin de mission d'un sénateur

12. Clôture de la session extraordinaire

13. Ordre du jour