16
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
M. le président. Je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires sociales ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Marcel-Pierre Cléach et Guy Fischer pour siéger, en qualité de membres titulaires, au sein de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires créée en application de l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 2 janvier 2010.
17
Nomination d'un membre d'une commission
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Roselle Cros membre de la commission des affaires européennes à la place laissée vacante par M. Pierre Fauchon, dont le mandat de sénateur a cessé.
18
Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 17 février 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-123 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
19
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er mars 2011 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe.)
À quatorze heures trente :
2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n° 133, 2010-2011).
Rapport de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 211, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 212, 2010-2011).
3. Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n° 70, 2010-2011).
Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 306, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 307, 2010-2011).
De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :
4. Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan.
À dix-huit heures et, éventuellement, le soir :
5. Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART