M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Avec les aéroports de Roissy, d’Orly, mais aussi du Bourget, le Grand Paris est relié au monde. Avec le nouveau réseau de transport automatique, c’est tout le territoire de la métropole, et pas seulement le cœur de la capitale, qui sera relié aux aéroports.
Le Grand Paris sera aussi connecté avec les gares nationales et européennes et avec la voie de chemin de fer à grande vitesse vers l’Ouest.
Le Grand Paris sera un pôle magnétique des routes du monde. Par sa position de carrefour des routes et des voies, il pourra être au cœur des échanges, des flux de marchandises et de toutes les formes d’activités commerciales, mais aussi d’idées, de cultures et des événements qui façonnent le monde moderne.
Capitale internationale d’échanges, le Grand Paris deviendra également une ville-monde du savoir, de la création et de l’innovation.
Les territoires du Grand Paris sont riches de multiples talents. Mais tous ces talents, cette intelligence et cette énergie se trouvent souvent isolés et ne bénéficient pas de l’environnement adéquat qui leur permettrait d’être efficaces.
Cet environnement qu’il faut créer, c’est la rencontre entre les petites et les grandes entreprises, entre le monde académique et les start-up, entre les recherches fondamentale et appliquée, entre un marché et un territoire.
Cet environnement, c’est un écosystème qui permet à la richesse commune de croître. Pour permettre la croissance, il n’y a pas de vérités absolues, pas de recettes toutes faites qu’il suffirait d’appliquer pour entraîner la croissance. Mais il existe quelques repères, qu’il n’est pas inutile de garder en mémoire.
Prenons le cas du cluster de la fleur coupée près de Rotterdam. (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC-SPG.) Pensez que 60 % du commerce mondial des fleurs coupées passe par cette région, soit plus de la moitié des ventes de ce secteur sur la planète ! Cette activité représente des dizaines de milliards d’euros d’exportations, un savoir-faire et des innovations permanentes.
Autre exemple plus récent, deux étudiants de Stanford cherchaient une mise de fonds pour développer un moteur de recherche Internet à partir d’un projet qu’ils avaient monté en classe. Quelques anciens élèves de l’université, dont le fondateur de Sun Microsystems, leur ont fait confiance, parce qu’ils connaissaient ces jeunes pour les avoir croisés dans des ateliers, des séminaires et des conférences. Les investisseurs ont fait ce pari, car l’innovation, l’enseignement, la création d’entreprises et la finance fonctionnaient ensemble, au même endroit, ce qui permettait les rapports humains.
Sans cette capacité d’investissement territorialisée, la mise de départ pour lancer la commercialisation et les développements de seconde génération d’Internet aurait-elle été réunie ? Peut-être... Sans les interactions entre l’université et les entreprises, ces deux étudiants auraient-ils vu les applications possibles de leur procédé ? Peut-être… Sans la culture de l’innovation de ce territoire, auraient-ils choisi comme sujet, pour leur dossier scolaire, le nombre de liens entrants comme mesure de la pertinence d’une page sur Internet ? Peut-être… Oui, peut-être que Google, puisqu’il s’agit de cette société, dont le chiffre d’affaires s’élevait à 24 milliards de dollars en 2009, aurait existé sans Stanford ! (Mme Dominique Voynet et M. Jean-Pierre Caffet protestent.)
Mais, plus sûrement, il faut reconnaître que c’est à partir des échanges entre ces acteurs réunis sur un même territoire que procèdent l’innovation et la croissance. Dans ce monde de la connaissance, permettez-moi d’affirmer que le territoire est non pas le cadre de l’économie, mais son moteur !
M. David Assouline. Il nous fait faire le tour du monde !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Les nouveaux modes de production du XXIe siècle sont là.
Certes, comme le disait Alphonse Allais (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.), « les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir !». Pour autant, en l’occurrence, le risque de se tromper est faible, car il s’agit non pas d’une prévision, mais d’un constat.
Dans le projet du Grand Paris, les territoires sont les piliers du développement. Ils sont les cœurs battants d’une métropole multipolaire. Le nécessaire rééquilibrage entre Paris et ses banlieues passe, certes, par le développement de grandes polarités urbaines. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Mais ces dernières, qui s’affirment comme des axes magnétiques, redessinant les lignes de force au sein de la métropole, ne peuvent pas être conçues comme des villes nouvelles. Ces territoires ne peuvent être dessinés sur des feuilles blanches. Le Grand Paris n’est pas un exercice de style.
Notre région-capitale est riche d’un héritage historique, d’un patrimoine écologique et de traditions industrielles. Elle est riche de talents, du génie de sa population, des savoir-faire et des compétences de ses habitants, de leur jeunesse.
C’est sur ces territoires, grâce à leur population et leur histoire, que se bâtira le Grand Paris. C’est sur leur caractère propre que reposent les projets qui sont autant de centres de gravité de cette métropole de dix millions d’habitants.
Ces territoires de projet se construiront autour d’histoires partagées et de potentiels réalisés. Ce sont ces histoires qui confèrent à chaque territoire de projet son esprit, sa marque et, demain, sa lisibilité mondiale.
À ce stade du projet du Grand Paris, nous avons identifié neuf territoires de projet, qui seront les grands axes du développement de la région-capitale.
Il existe, au Nord, sur un grand secteur autour de Pleyel, le territoire de la création. Tous les arts et artisanats, mais aussi toutes les formes de création, notamment numérique, y trouveront leur capitale. Ce territoire de la création devra être un lieu foisonnant, qui communiquera sa vitalité à tout le Grand Paris.
À l’Est, autour de la Cité Descartes, le Grand Paris va se doter d’un pôle d’excellence sur la ville en mouvement.
M. David Assouline. Dans cinquante ans ?
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Ce sera le lieu de conception et d’expérimentation des villes durables. Les nouveaux usages, les nouveaux matériaux et les nouvelles technologies des villes du monde seront inventés et appliqués sur ce territoire. Il sera sa propre vitrine et son premier champ d’application avec le territoire voisin de Clichy-Montfermeil.
Quant au plateau de Saclay, il dispose de tous les potentiels pour devenir une référence mondiale de l’ampleur de la Silicon Valley. Mis en réseau avec les grands pôles de la région-capitale, dont Paris au premier rang, la puissance technologique et scientifique de ce territoire peut être considérable.
Outre ces trois territoires de projet que nous pouvons citer en exemple et qui sont situés au Nord, à l’Est, au Sud-Ouest, le Grand Paris comprend aussi Le Bourget, la future ville-cœur du nord de la métropole.
Il englobe également un grand territoire de 250 000 habitants, oublié depuis vingt ans, regroupant les communes d’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil. On va faire de la ville là où elle manque cruellement.
C’est aussi la vallée des biotechnologies au Sud, ainsi que Roissy-Villepinte, territoire des échanges, porte du Grand Paris sur le monde et vitrine de ses talents.
C’est encore La Défense, qui peut devenir la cité financière de l’Europe en même temps qu’elle s’intégrera à son environnement urbain, pour constituer avec les communes alentour un ensemble, vivant et agréable à toute heure de la journée.
M. David Assouline. Ça commence quand, les transports ?
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Dans chacun de ces territoires, le travail est engagé depuis de nombreux mois avec les maires concernés, autour de groupes de projets, pour définir l’identité et la stratégie de développement.
Ainsi, une population d’environ trois millions d’habitants est déjà inscrite, par l’intermédiaire de ses élus, dans la définition stratégique du Grand Paris.
M. Yannick Bodin. Il en reste neuf millions !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. C’est un bel objectif !
Ces territoires constituent la première vague des projets du Grand Paris, et non leur fin. Cette entreprise est un corps vivant appelé à s’enrichir et à évoluer en permanence. (Mme Éliane Assassi s’exclame.)
Sur l’initiative des maires et en coordination avec l’État, d’autres lieux s’organisent déjà pour s’inscrire dans cette démarche, tels que la vallée de l’automobile au nord des Yvelines,…
Mme Dominique Voynet. Ça au moins, c’est moderne !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. … ou le territoire de Sarcelles, Gonesse, Villiers, au nord du Val-d’Oise. Chaque territoire a son histoire, sa personnalité, son génie propres. Ensemble, ils forment une cohérence dans laquelle chacun est plus fort de la force de l’autre. C’est un ensemble systémique…
M. Jacques Mahéas. Ah !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. … dans lequel le tout est bien plus que la somme des parties.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est beau !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Cette cohérence d’ensemble sera progressivement précisée en liaison avec le syndicat mixte de Paris-Métropole, qui peut avoir vocation à la favoriser.
Le Grand Paris doit être aussi une métropole de l’art de vivre. Sa richesse n’est pas dissociable de la qualité de vie de tous ses habitants.
Sortir les ghettos et les territoires enclavés de leur isolement, c’est agir pour le dynamisme et la croissance du Grand Paris.
Traiter la question du logement à l’échelle de la métropole avec une ambition et des moyens nouveaux,…
Mme Éliane Assassi. Lesquels ?
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. … c’est agir pour le dynamisme et la croissance du Grand Paris.
M. Jean-Pierre Caffet. Il n’y a toujours pas de métro !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Équilibrer la région-capitale entre l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud, entre un centre unique et des périphéries mal connectées, c’est encore agir pour le dynamisme et la croissance du Grand Paris.
Structurer la métropole par un nouveau réseau rapide de transport (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.),…
M. David Assouline. Il était temps, au bout de vingt minutes !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. …qui change la vie au quotidien, qui arrime entre elles les parties du territoire et se conjugue avec les réseaux de proximité assurant une desserte fine, c’est toujours agir pour le dynamisme et la croissance du Grand Paris.
Réaliser tout cela, avec les maires et les élus des territoires, partageant une même stratégie de développement économique et social, c’est encore faire une ville-monde dynamique.
Le Grand Paris puisera les racines de son énergie dans son art de vivre, qui devra être avant tout un art de vivre ensemble.
M. Yannick Bodin. Parlez budget maintenant !
M. Jean-Pierre Caffet. Et les 4 milliards d’euros ?
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Tel est le projet que nous avons élaboré depuis deux ans, en collaboration avec un grand nombre d’élus de terrain.
Telle est l’ambition à laquelle le projet de loi qui vous est présenté veut donner les moyens d’exister, et ce grâce à deux objectifs majeurs : un objectif d’efficacité et de rapidité par la mise en œuvre par l’État des dispositifs contenus dans ce projet de loi et un objectif de partenariat clair, dans le respect des compétences respectives de la région d’Île-de-France et de l’État.
Mme Éliane Assassi. Ah bon ?
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Compte tenu de la situation de nos finances publiques, je comprends parfaitement que la crédibilité liée à la rapidité de réalisation du projet de la double boucle de métro automatique dépende de son financement.
M. Jean-Pierre Bel. Eh oui !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. J’ai eu l’occasion de présenter le schéma de financement du réseau de métro automatique devant votre commission spéciale. Comme je m’y étais engagé, je vous présente aujourd’hui, au nom du Gouvernement, le financement tel qu’il est prévu.
Le projet de développement du Grand Paris, dont la double boucle de métro automatique n’est qu’une composante, vise, notamment, à favoriser la croissance économique de la région-capitale et, par effet d’entraînement, de la France entière.
Pour fixer les ordres de grandeur, je précise que, après quinze ans, un point de croissance annuel supplémentaire du PIB régional équivaudra à 100 milliards d'euros de richesses nouvelles créées chaque année.
Mme Nicole Bricq. Ce sont des plans sur la comète !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. C’est une partie de la richesse créée en région-capitale qui permettra d’assumer cet investissement.
Ce projet représente un investissement de 21 milliards d'euros. La structure de son financement est à la fois classique – au début du xxe siècle, nos ancêtres n’ont pas fait autre chose avec le métropolitain – ...
M. Gérard Longuet. Oui !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. ... et profondément moderne, puisqu’il s’agit de mieux partager la richesse créée.
L’État dotera la Société du Grand Paris d’un capital de 4 milliards d'euros. Cela est acquis, comme je le soulignais déjà lors de mon audition par la commission spéciale le 18 mars dernier.
Quelle sera l’origine de ce capital ? Vous savez tous que, à la suite des états généraux de l’industrie automobile (M. David Assouline s’exclame.), qui se sont tenus au début de l’année 2009, l’État, à l’instar de ce qu’il avait fait auparavant pour les banques, a consenti 6,5 milliards d'euros de prêts au profit de nos grands constructeurs automobiles. Ces prêts doivent être remboursés au mois de mars 2014.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement vous proposera donc de céder à la Société du Grand Paris une partie de ces créances, soit un montant total de 4 milliards d'euros. Il s’agit là d’une garantie forte de l’engagement de l’État dans le projet du Grand Paris. Cela signifie concrètement que, en mars 2014, la Société du Grand Paris encaissera 4 milliards d'euros de remboursement.
D’ici là, dès mars 2011, la Société du Grand Paris bénéficiera du produit de ces créances, soit 260 millions d'euros par an. Ces sommes, couplées aux recettes inscrites dans le présent projet de loi, permettront de lancer très tôt les appels d’offres indispensables pour la réalisation des études, puis des travaux du réseau du Grand Paris.
Le reste de l’investissement sera couvert par des emprunts d’une durée totale de quarante ans.
Pour permettre l’amortissement des annuités de ces emprunts, il s’agit d’assurer des recettes pérennes. Elles proviennent de trois éléments.
Premièrement, il s’agit de la valorisation foncière, qui prend trois formes.
D’abord, seront pris en compte les excédents réalisés sur les opérations d’aménagement ou de construction qui seront conduites autour des gares. Les contrats de développement territorial organiseront le partage de ces excédents.
Ensuite, la dynamique économique qui sera créée en région-capitale permettra de dégager des recettes fiscales supplémentaires, qu’il est légitime d’affecter, en tout ou partie, au financement du métro automatique.
Enfin, il ne faut pas s’interdire de recourir à des mécanismes dérivés du droit fiscal afin d’affecter une part de la valorisation ne relevant d’aucun des points précédents. La Haute Assemblée a introduit un tel mécanisme hors de la région d’Île-de-France au sein du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ». Votre rapporteur l’a étendu dans le cadre du présent projet de loi. Je proposerai moi-même de l’étendre encore, en en faisant bénéficier le STIF.
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris. Très bien !
Mme Nicole Bricq. Merci ! Et tout cela avec une bonne dose de commisération !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Deuxièmement, il s’agit des recettes commerciales dégagées par les gares de la nouvelle infrastructure, gares qui doivent être pensées dès le départ, à la lumière des recommandations du rapport de votre collègue, Mme Fabienne Keller.
Troisièmement, il s’agit de la redevance domaniale qui sera payée par le futur exploitant du réseau de transport, comme c’est le cas aujourd’hui pour le réseau ferroviaire ou le réseau autoroutier.
L’ensemble des dispositions qui nécessitent une adoption législative feront l’objet d’une inscription dans le projet de loi de finances pour 2011.
Je souhaite à présent dissiper quelques malentendus.
Aucune recette fiscale de la région, du STIF ou, plus généralement, des collectivités territoriales ne sera ponctionnée pour financer cet investissement.
M. Nicolas About. Très bien !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Il est en effet essentiel que le STIF puisse continuer à jouer son rôle dans le cadre qui est aujourd’hui le sien.
Mme Nicole Bricq. Vous faites le contraire !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. La réalisation par l’État du réseau du Grand Paris permet à la région d’Île-de-France de réduire de 6 milliards d'euros le montant de son plan de mobilisation, puisque les deux tronçons d’Arc Express aujourd’hui prévus seront fondus et intégrés dans le réseau du Grand Paris, qui reprend à plus de 80 % leur tracé.
M. Jean-Jacques Mirassou. C’est à voir !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. L’État continuera d’honorer ses engagements pris au titre du contrat de projets État-région ou du plan « Espoir banlieues », le Président de la République l’a affirmé dès le 29 avril 2009, je l’ai répété à l'Assemblée nationale et je le redis dans cette enceinte. Vous voyez bien que nous n’opposons pas les projets de la région à ceux du Gouvernement.
M. David Assouline. Mais si !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. J’en viens au partenariat avec la région et les départements. Nous rechercherons les convergences permettant la réalisation de ce projet d’intérêt national du Grand Paris sur un territoire qui s’inscrit, pour l’essentiel, sur celui de la région d’Île-de-France.
En particulier, une complémentarité devra être trouvée avec le plan de mobilisation des transports, notamment par une définition optimale du fonctionnement des gares d’interconnexion, afin de permettre la fluidité maximale du réseau global des transports d’Île-de-France.
Nous veillerons à ce que le projet Arc Express, qui s’inscrit dans un projet de rocade de cinquante kilomètres, puisse être intégré dans la double boucle de cent trente kilomètres. Chacun sait que c’est dans cette perspective qu’ont été effectuées les études conduisant au tracé indicatif, rendu public dès le 29 avril 2009.
Ensuite, dès la fin de sa réalisation, l’infrastructure de la double boucle du métro automatique sera transférée pour exploitation à l’autorité organisatrice des transports, pour permettre l’unicité du système de tarification en région parisienne. (M. David Assouline s’exclame.)
Ce réseau de métro, qui sera le plus performant au monde, ...
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. ... n’aura rien coûté au STIF, qui ne sera en rien concerné par le remboursement des emprunts effectués pour le compte de la seule Société du Grand Paris. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
M. Charles Pasqua. Vous voyez !
M. Christian Cambon. Voilà !
M. David Assouline. Le STIF ne financera que le fonctionnement. C’est une bagatelle !
Mme Catherine Tasca. C’est un conte de fées ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. C’est la réalité ! C’est un engagement ! Je réaffirme encore ce qu’a annoncé le Président de la République le 29 avril 2009 : les engagements de l’État pris dans le cadre du contrat de plan État-région seront respectés.
Mme Nicole Bricq. Le Président de la République n’est pas à cela près !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Enfin, dans le souci de la cohérence générale des aménagements dans la région d’Île-de-France, nous sommes prêts à reprendre les discussions sur le protocole d’accord entre l’État et la région, qui avait été interrompues par la région en juillet 2009, à l’approche des élections régionales. (M. Jacques Mahéas s’exclame.)
Un accord permettra la transmission par l’État au Conseil d’État du projet de SDRIF approuvé par l’exécutif régional. La validation par le Conseil d’État entraînera la mise en révision immédiate du nouveau SDRIF par la région pour intégrer le projet du Grand Paris.
En conclusion, permettez-moi de dresser un constat et de souligner le dispositif qui est au cœur de ce projet de loi.
Tout d’abord, le cœur du Grand Paris, c’est une aire métropolitaine de plus de neuf millions d’habitants, soit l’équivalent de la population des quatorze plus grandes villes françaises. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère. De gauche !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. En additionnant les populations respectives de Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg, nous parvenons à un nombre d’habitants identique à celui de la banlieue de Paris.
M. David Assouline. Ils ont voté à gauche !
M. Jean-Louis Carrère. Même les Hauts-de-Seine !
M. Nicolas About. Ils n’ont pas beaucoup voté !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Cette transposition virtuelle souligne la terrible inadaptation de l’organisation de cette aire métropolitaine face à une telle concentration de population.
Ensuite, le dispositif au cœur du projet de loi permet aux communes ou EPCI de conduire les projets de développement contractuellement avec l’État. Tel est l’objet des contrats de développement territorial.
Ces derniers sont la garantie que la lisibilité économique des territoires et le développement des clusters se fera dans le même temps que l’urbanisme, le logement, les équipements de proximité, les lieux de vie.
En proposant de partager pour moitié le produit des valorisations foncières, la commission spéciale du Sénat a introduit une précision essentielle pour la réalisation de ces projets.
Avec les contrats de développement territorial, ce projet de loi affirme le principe d’un partenariat nouveau entre, d’une part, l’État qui porte la vision stratégique à long terme et accompagne et, d’autre part, les communes ou EPCI qui sont les meilleurs artisans des territoires au contact des populations et des entrepreneurs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme je vous l’indiquais précédemment, la centaine de communes préfigurant aujourd’hui les territoires stratégiques sont déjà au travail pour élaborer ces contrats de développement territorial, lesquels ne pourront être signés qu’après le débat public et les décisions qui suivront fixant le tracé de la double boucle de métro automatique et l’emplacement des gares.
Je fais donc appel à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, pour que ce texte, que nous avons amélioré ensemble, permette à notre projet, réel et ambitieux pour notre pays, de s’inscrire durablement dans notre histoire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen d’un texte marqué par un fort volontarisme. Il s’inscrit dans une dynamique de développement économique et urbain porteuse d’une grande ambition : conforter la place éminente de l’Île-de-France, la région-capitale, dans la compétition internationale des villes-monde.
Comme l’a très bien souligné l’architecte Christian de Portzamparc, l’enjeu consiste à passer de « l’époque des villes » à « l’époque des villes-monde », qui deviennent des têtes de réseau.
Bien sûr, il s’agit non pas de décréter sur un mode incantatoire que la croissance doit s’accélérer dans la région d’Île-de-France, mais de mettre à la disposition de tous les acteurs politiques et économiques la boîte à outils nécessaire pour que la croissance progresse de façon durable.
M. Jean-Louis Carrère. Il faut aller chercher la croissance avec les dents !
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Mais nous n’avons pas beaucoup de choix, mes chers collègues !
À ne rien faire, à refuser d’intervenir, nous serons en concurrence demain non plus seulement avec Londres, New York, Tokyo ou Shanghai, mais aussi avec Berlin, Rome et Madrid. C’est une part du rayonnement de la France dans le monde qui se joue ici.
Comme l’a précisé M. le secrétaire d’État, cette ambition pour notre région-capitale s’appuie sur trois projets de grande envergure : la construction d’une nouvelle ligne de métro automatique de grande capacité, sur cent trente kilomètres, en rocade, projet dit de la « double boucle » ; le développement des territoires situés autour des quarante à cinquante futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d’un outil juridique partenarial inédit, dénommé « contrat de développement territorial » ; la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay et dans les vallées environnantes.
S’agissant de la méthode, si je paraphrasais le propos visionnaire de Robert Schuman au sujet de la construction européenne, je dirais que le Grand Paris « ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ; il « se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ».
Le présent projet de loi a le mérite de poser les fondations et de créer des synergies de nature à faire naître le Grand Paris dans tous les esprits.
Mes chers collègues, vous m’aurez compris, ce projet ne se résume pas à un texte sur les transports ; il s’appuie sur cette dimension qui est essentielle en termes tant d’aménagement du territoire que de dynamique économique.
Saisi de ce texte adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009, eu égard à la diversité des sujets traités, le Sénat a décidé, au cours de sa séance publique du 9 décembre dernier, d’en confier l’examen à une commission spéciale. La composition de cette dernière a assuré une représentation proportionnelle des groupes politiques de notre assemblée et permis d’associer largement les sénateurs des huit départements d’Île-de-France.
Les membres de la commission spéciale et son rapporteur ont conduit un important travail d’écoute de toutes les parties prenantes du projet du Grand Paris en procédant, entre janvier et mars 2010, à quelque cinquante auditions des collectivités territoriales – elles ont commencé bien évidemment par l’exécutif du conseil régional –, des institutions, organismes, associations et personnalités, tous particulièrement concernés par le projet de loi.
Par ailleurs, une délégation de la commission spéciale s’est rendue à Orsay, le 25 février dernier, pour y tenir plusieurs tables rondes avec l’ensemble des acteurs du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. De même, une autre délégation s’est déplacée à Londres, le 2 mars dernier, afin d’examiner les modalités de financement des infrastructures de transport public du Grand Londres, ce dernier étant notre principal compétiteur en Europe.
L’ensemble de ces travaux préparatoires, auxquels ont participé de nombreux membres de la commission spéciale, a permis à cette dernière de cerner les enjeux du présent projet de loi, de former son jugement et d’élaborer ses propositions.
Comme vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le secrétaire d’État, nos collègues députés ont très sensiblement amélioré le projet de loi initial. Ils ont ainsi, à l’article 1er, introduit la notion d’« offre de logements géographiquement et socialement adaptée » et inscrit les objectifs de réduction des déséquilibres sociaux et territoriaux et de maîtrise de l’étalement urbain.
À l’article 3, ils ont garanti un débat public plus efficace et plus ouvert que ne le prévoyait le projet de loi initial.
À l’article 7, ils ont bien précisé et encadré la compétence d’aménagement de la « Société du Grand Paris ».
Enfin, aux articles 14 et 15, ils ont adopté des modifications pertinentes du droit de la commande publique, conformément à l’ordonnance de 2005 et dans le respect des règlements européens concernant les dérogations aux règles de la concurrence.
Lors de sa réunion du 25 mars dernier, la commission spéciale a adopté quatre-vingt-dix-sept amendements relatifs au texte voté par l’Assemblée nationale, dont un certain nombre sont évidemment des amendements purement rédactionnels.
Le texte résultant du travail de la commission s’articule autour de deux objectifs, déclinés en quatre thèmes.
Le premier objectif est de construire un projet partenarial et cohérent pour le Grand Paris du XXIe siècle.
Premier thème, il convient d’associer le public et les collectivités territoriales à sa conception et à sa réalisation.
La mise en œuvre du Grand Paris implique une concertation loyale avec toutes les collectivités territoriales et une forte association de la population, principes que la commission a consacrés dès l’article 1er du projet de loi.
La commission spéciale a également prévu la consultation de « Paris-Métropole » sur le dossier du Grand Paris. Ce syndicat mixte, qui rassemble aujourd’hui une centaine de collectivités de toutes sensibilités, pourrait être le précurseur de la future assemblée territoriale du Grand Paris, comme l’a récemment déclaré le Président de la République.
Deuxième thème, il importe d’articuler, dans le même texte, l’emploi, le logement et les transports dans le respect du développement durable. Ce projet de loi représente, en effet, un schéma d’ensemble du développement de la région-capitale.
La commission spéciale appelle de ses vœux la réalisation d’un Grand Paris ambitieux. C’est pourquoi, dans ses amendements de fond, elle a d’abord prévu l’interconnexion du nouveau réseau de transport avec les réseaux existants. Sur l’initiative de notre collègue Charles Revet, elle a indiqué que le nouveau réseau devrait prendre en compte les interconnexions avec les réseaux ferroviaires et routiers, notamment les réseaux ferroviaires à grande vitesse.
M. Charles Revet. Merci !