Sommaire
Secrétaires :
Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
2. Décision du Conseil constitutionnel et publication du règlement du Sénat
3. Communication de rapports d'une assemblée territoriale
4. Dépôt d'un rapport d'activité
5. Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur.
MM. Nicolas Alfonsi, Bernard Frimat, Yves Pozzo di Borgo, Mme Éliane Assassi, M. Jean Desessard.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 1 et 2 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Nicolas Alfonsi. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
MM. Michel Magras, Jean Desessard, Bernard Frimat.
Adoption définitive de la proposition de loi.
6. Restitution par la France des têtes maories. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la proposition de loi ; MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
MM. Nicolas Alfonsi, Serge Lagauche, Nicolas About, Mme Odette Terrade, MM. Richard Tuheiava, Louis Duvernois, Mme Marie-Christine Blandin.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 2 et 3 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement no 1 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la proposition de loi.
Adoption de la proposition de loi.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
7. Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME (Report de la séance mensuelle réservée). – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, auteur de la proposition de loi ; Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, Claude Biwer, Thierry Foucaud, Philippe Adnot, Philippe Dallier.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 8 de M. Thierry Foucaud, 2 rectifié à 5 rectifié, 7 rectifié de M. Philippe Adnot, 1 rectifié et 13 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Adnot, Albéric de Montgolfier, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 8 ; retrait de l’amendement no 2 rectifié.
Reprise de l’amendement no 2 rectifié bis par M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, le président de la commission, le rapporteur. – Retrait.
M. Philippe Adnot, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 3 rectifié, 4 rectifié bis et 7 rectifié ; adoption des amendements nos 1 rectifié et 13 rectifié, l’amendement no 5 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement no 6 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos 9 de M. Thierry Foucaud et 14 de la commission. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Philippe Marini, le président de la commission, Philippe Adnot. – Rejet de l’amendement no 9 ; adoption de l'amendement no 14 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 1er bis
Amendement no 15 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 2
Amendement no 11 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement no 12 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.
M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Adnot, le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi.
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution