Séance du 6 mai 2009

Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

3. Dépôt d’un rapport et d’un texte d’une commission

4. Dépôt d’un rapport en application d’une loi

5. Entrée sur le territoire français au titre de l’asile. – Adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

MM. Charles Gautier, François Zocchetto, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, Alima Boumediene-Thiery.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendements n^os 1 rectifié bis de M. Charles Gautier et 26 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 2 rectifié bis de M. Charles Gautier et 27 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 1^er

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendements n^os 29 de Mme Éliane Assassi, 3 rectifié bis de M. Charles Gautier, 40 du Gouvernement et 4 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements n^os 7 rectifié bis de M. Charles Gautier, 30 et 32 de Mme Éliane Assassi ; amendements n^os 31 de Mme Éliane Assassi, 5 rectifié bis, 6 rectifié bis, 8 rectifié bis et 25 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements n^os 9 rectifié bis de M. Charles Gautier, 33 à 35 de Mme Éliane Assassi, 23, 10 rectifié bis, 24 et 21 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements n^os 11 rectifié bis de M. Charles Gautier et 36 de Mme Éliane Assassi ; amendement n^o 20 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Charles Gautier, le ministre, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Éliane Assassi, MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, Jean Louis Masson. – Rejet des amendements n^os 29, 3 rectifié bis, 4 rectifié bis, 7 rectifié bis, 30, 32, 31, 5 rectifié bis, 6 rectifié bis, 8 rectifié bis, 25, 9 rectifié bis, 33, 23, 34, 10 rectifié bis, 24, 35, 21, 11 rectifié bis, 36 et 20 ; adoption de l’amendement n^o 40.

M. Jean Louis Masson, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 22 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements n^os 13 rectifié bis de M. Charles Gautier et 37 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n^o 41 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 8. – Adoption

Vote sur l’ensemble

M. Charles Gautier, Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur.

Adoption de la proposition de loi.

6. Développement économique des outre-mer. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Odette Terrade, M. Daniel Marsin.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 1^er C

Amendement n^o 1 du Gouvernement. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 1^er

Amendement n^o 2 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 2

Amendement n^o 3 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 3

Amendement n^o 4 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 5

Amendement n^o 5 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.