Séance du 27 janvier 2009

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, le projet de loi que nous examinons est la consolidation du processus du Grenelle de l’environnement. Plusieurs orateurs ont souligné la qualité des très nombreuses rencontres et des travaux des groupes de travail ainsi que le caractère innovant de cette démarche.

Ce texte est bien fondateur d’une stratégie de long terme.

Nul doute que votre capacité à dialoguer, madame la secrétaire d’État, nous conduira à améliorer encore ce projet de loi pour permettre son adoption par la quasi-totalité de nos collègues, comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale : je forme le vœu que notre débat nous permette d’aboutir à un tel vote. (Exclamations dubitatives sur les travées du groupe socialiste.)

Mes chers collègues, le contexte d’examen de ce « Grenelle I » s’est encore durci.

La crise, qui a atteint l’ensemble des économies mondiales, est désormais profonde et elle fragilise nombre de nos concitoyens et de familles françaises dans leur vie quotidienne.

Ainsi, la fin des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée déstabilise des budgets familiaux tendus. Les aides sociales en atténueront bien sûr l’impact, mais nous savons bien que ce n’est pas une réponse suffisante.

Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi par mes collègues. Je voudrais simplement souligner deux points du Grenelle I dans ce contexte particulier de crise.

Le premier concerne la qualité des logements.

Plus que jamais, notre effort devra porter sur la qualité énergétique et l’isolation des logements. Il s’agit d’investir aujourd’hui pour mieux réduire la facture énergétique de demain, c’est-à-dire de réaliser un double gain dans une perspective à la fois de baisse des charges pour nos concitoyens et de réduction de l’empreinte écologique.

Faisons ensemble de cette crise une occasion et accélérons ces programmes d’amélioration des logements, notamment les logements anciens et les logements HLM.

Je pense aussi aux logements neufs, et je vous propose de ne pas adopter l’amendement qui a été élaboré ce matin en commission et qui vise à atténuer l’objectif de performance énergétique pour les logements neufs : ces logements doivent être exemplaires. Afin de maintenir toute la portée de la mesure, la notion d’énergie « primaire » doit être conservée et associée à l’objectif des cinquante kilowattheures.

Mme Marie-Christine Blandin. Très bien !

Mme Fabienne Keller. Je plaide aussi pour une mobilisation renforcée des villes et des agglomérations en faveur du logement, car rien ne peut se faire sans elles.

Second point, la taxe sur les poids lourds donne, dans le contexte de la crise, une force particulière au « Grenelle ».

Les poids lourds encombrent nos routes et aggravent, dans nos villes, les niveaux de pollution, notamment les pollutions aux particules fines, qui s’ajoutent aux effets négatifs de la circulation automobile. On nous propose aujourd'hui un délai courant jusqu’en 2011. L’expérimentation alsacienne, un temps prévue, semble abandonnée, et je le regrette, comme d’autres Alsaciens dans cet hémicycle.

Cette ressource est stratégique, comme nous le savons, pour doter l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, des moyens de rééquilibrer le fer et la voie d’eau, d’une part, et la route, d’autre part, et de passer en quelque sorte des déclarations, qui sont déjà anciennes, aux actes.

Cette ressource permettra d’engager en particulier des programmes de TGV : je pense au TGV Le Mans-Rennes, au contournement de Nîmes-Montpellier et, bien sûr, à la deuxième phase du TGV Est-européen, autant de lignes de TGV dont notre pays a besoin.

Associée à l’aide aux transports urbains, au développement des modes « doux », comme le vélo, la marche à pied ou l’autopartage, cette politique permettra de proposer à nos concitoyens une véritable solution de remplacement de la voiture individuelle : il y a, là aussi, double gain, et pour le budget des familles et pour l’empreinte écologique de nos déplacements.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de « mettre la pression », pour que la mise en place de cette taxe sur les poids lourds, votée en loi de finances, soit bien effective en 2011. Nous savons tous que c’est un dossier compliqué, qui a besoin de toute votre énergie et votre total engagement.

Mes chers collègues, les orientations présentées dans ce texte sont fondatrices d’une nouvelle société, d’une nouvelle économie, et posent les bases d’une économie durable.

Je note qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises, et je m’en réjouis. Il est parfois un peu compliqué de savoir où l’on en est entre la loi de finances, le plan de relance et le « Grenelle II ». Mais qu’importe le véhicule législatif, l’urgence est là, et je me réjouis, avec la plupart d’entre vous, des mesures déjà engagées.

Beaucoup reste à faire dans les mesures d’application : je forme donc le vœu que, dans des délais très courts, nous puissions examiner les mesures d’application contenues dans le « Grenelle II » et que nos débats pour le « Grenelle I » soient plus denses et plus ramassés ; car, dans l’action concrète, qui ici seule compte, c’est bien la mise en œuvre des politiques qui permettra à notre pays d’être exemplaire.

Mes chers collègues, faisons tous ensemble de la crise une occasion : à l’impératif de l’urgence écologique s’ajoute désormais l’urgence d’agir contre la crise.

Entrons plus vite et plus fort dans cette économie verte qu’avec vous, madame la secrétaire d’État, nous voulons construire avec détermination. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Bruno Sido, rapporteur. Très beau discours !

M. le président. La parole est à M. Claude Lise.

M. Claude Lise. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Je voudrais qu’à cet instant précis tous les Français et les Européens qui nous écoutent prennent conscience de l’immense richesse que nous apporte l’outre-mer ».

Ainsi s’exprimait le Président Nicolas Sarkozy, il y a tout juste un an, à Camopi, en Guyane. Et il rappelait, entre autres, que « l’outre-mer, c’est 97 % de la superficie des eaux maritimes françaises qui sont les deuxièmes plus vastes du monde » et que « cette richesse, présente sur les trois océans, permet à la France de siéger dans la quasi-totalité des instances internationales de préservation de l’environnement... »

Cet appel à une véritable prise de conscience de ce que représente l’outre-mer en matière de biodiversité, à une époque où notre planète est confrontée à de graves périls écologiques, était vraiment nécessaire. Et il a reçu l’écho favorable qu’il méritait chez les ultramarins.

Mais il a fallu assez vite déchanter, d’abord, à cause de la façon dont l’outre-mer a été associé au processus du Grenelle de l’environnement.

Comme souvent, on a d’abord privilégié les réunions à Paris. Puis, on a cru pouvoir se contenter d’un Grenelle de l’outre-mer à la Réunion, pour enfin se résoudre à tenir différents « Grenelle » outre-mer.

Malheureusement, ces « Grenelle » tropicaux ont été organisés dans des conditions de précipitation qui en ont sérieusement limité la portée. C’est ce qui m’a fait qualifier de « session de rattrapage » la réunion qui s’est tenue à la Martinique le 17 octobre 2007. Intervenant à l’ouverture des travaux, j’ai pu souligner que cela était d’autant plus regrettable que le conseil général que je préside avait lancé depuis plus de deux ans une démarche Agenda 21 dont les préconisations n’étaient même pas prises en compte !

Et la déception des ultramarins n’a fait que croître à la lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que nous examinons aujourd’hui dans une version améliorée sur quelques points par l’Assemblée nationale.

Le texte est en effet insatisfaisant pour des raisons qui ont déjà été exposées par certains de nos collègues, notamment parce qu’il n’est pas du niveau de ce que l’on est en droit d’attendre d’une loi de programme. S’agissant de l’outre-mer, s’y ajoute le décalage vraiment trop grand entre ce que semblait annoncer le Président de la République et le contenu du texte.

Je ne peux pas, dans le temps qui m’est imparti, analyser les différentes mesures intéressant l’outre-mer. Je m’attacherai plutôt à souligner quelques points qui méritent, selon moi, une attention particulière, même si la prise en compte de certains d’entre eux passe par d’autres dispositifs législatifs, réglementaires ou budgétaires.

Le premier point que je veux aborder est la nécessité d’une grande politique de prévention des risques naturels, dont le plan Séisme Antilles doit tout naturellement constituer une composante importante. Les grandes lignes d’une première phase de ce plan ont été présentées en janvier 2007 par Mme Nelly Olin. À cet égard, madame la secrétaire d’État, j’aimerais savoir si l’on en a définitivement arrêté le plan de financement.

Par ailleurs, je voudrais attirer votre attention sur l’existence d’un important réseau d’accéléromètres télégérés mis en place par le conseil général de la Martinique et intégré au réseau accélérométrique permanent.

Toujours dans le cadre de la politique de prévention des risques naturels, il est indispensable de se préoccuper du risque de tsunami dans la Caraïbe. M. le ministre d’État a bien voulu, dans cette perspective, cofinancer la quatrième rencontre du groupe intergouvernemental de coordination pour les Caraïbes, qui aura lieu en Martinique les 17, 18 et 19 mars prochain. La France est-elle décidée à s’engager dans le programme qui, sous l’égide de l’UNESCO, devrait aboutir en 2010 à la réalisation d’un dispositif d’alerte opérationnel pour la Caraïbe ?

Le deuxième point que je veux évoquer concerne le plan d’action chlordécone 2008-2010. Je tiens à souligner qu’il doit faire l’objet d’une attention soutenue pour que soit prise en compte toute l’acuité des problèmes posés. Je veux par ailleurs vous rappeler, madame la secrétaire d’État, que le laboratoire départemental de la Martinique est toujours en attente d’un agrément qui pourrait lui permettre d’effectuer les analyses de pesticides sur place au lieu d’avoir à les expédier dans la Drôme…

Le troisième point que je souhaite mentionner est la nécessité, en matière de traitement des déchets, de favoriser le développement de programmes intégrés de coopération régionale afin de réaliser des économies d’échelle.

Le quatrième point concerne la prise en compte et la mise en valeur des initiatives originales prises par les collectivités d’outre-mer. Certaines ont déjà débouché sur de véritables pôles d’excellence régionaux, qui peuvent évidemment jouer un rôle important en matière de coopération régionale.

C’est le cas de la Réunion, dans les domaines de l’agroalimentaire et de la recherche médicale ; de la Guadeloupe, dans le domaine des énergies nouvelles ; de la Guyane, dans le domaine des forêts, mais aussi de la Martinique, dans le domaine de l’étude, du suivi et de la prévention des phénomènes naturels.

Le conseil général de la Martinique s’est en effet doté, depuis 1992, d’un important dispositif d’appareils de mesure et d’un système d’information géographique. Cela l’a amené à envisager la création d’un pôle de compétitivité adossé au pôle PACA et au pôle euro-Méditerranée. Je veux, madame la secrétaire d’État, attirer votre attention sur ce dossier.

Le cinquième point concerne la géothermie. Les résultats remarquables obtenus à Bouillante, en Guadeloupe, devraient, me semble-t-il, inciter à donner au Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, les moyens suffisants pour effectuer les recherches nécessaires, à la Martinique et à la Réunion, compte tenu des potentialités évidentes existant en ce domaine dans ces deux îles volcaniques.

Enfin, je veux évoquer le formidable potentiel qui existe outre-mer en matière de plantes médicinales. Le recensement doit être poursuivi de manière systématique, mais des garde-fous doivent être prévus contre les risques avérés de bio-piraterie.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne suffit pas de reconnaître l’extraordinaire richesse de la biodiversité de l’outre-mer ; il faut prendre la mesure de l’importance que revêt ce potentiel, alors que se multiplient les cris d’alarme sur la détérioration croissante de la biodiversité et des écosystèmes de la planète.

Il faut, à partir de là, concevoir et engager des politiques qui soient à la hauteur des enjeux.

Cela ne nécessite pas seulement la mise en œuvre de moyens financiers importants - les moyens sont, pour l’heure, nettement insuffisants -, mais aussi le soutien des politiques dynamiques et des initiatives innovantes menées dans les différents territoires ultramarins. Cela implique surtout de prendre conscience de la diversité de ces territoires et, par conséquent, d’admettre la nécessité de leur appliquer des politiques différenciées et adaptées, tout en reconnaissant à leurs peuples un véritable droit à l’initiative.

C’est ainsi que l’on pourra le mieux sauvegarder et promouvoir non seulement la biodiversité des outre-mers, mais, de surcroît, leur diversité culturelle, une diversité qui participe au maintien de la biodiversité mais qui, surtout, peut apporter une précieuse contribution à l’invention de nouveaux modes de vivre ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. René Vestri.

M. René Vestri. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un « bleu » qui s’adresse à vous ce soir, et ce à double titre : d’abord, parce que c’est ma première intervention devant cette auguste assemblée (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP), ensuite parce que je suis le fondateur de l’association SOS Grand Bleu, créée en 1989, qui est à l’origine de la lutte contre l’utilisation des filets dérivants et des chaluts pélagiques, véritables murs de la mort pour les mammifères marins.

Cette association est également à l’origine du projet Pelagos, qui a réuni la France, Monaco et l’Italie et a abouti, au bout de dix ans, le 25 novembre 1999, à la signature à Rome d’un accord international pour la création d’un sanctuaire ayant pour objet la protection des mammifères marins en Méditerranée.

Cet accord constitue le premier texte juridique au monde conclu par plusieurs pays pour créer une aire marine protégée dans des eaux internationales. Le sanctuaire protégé s’étend sur 87 500 kilomètres carrés, au sein du bassin corso-liguro-provençal.

La Méditerranée ne représente que 0,7 % de la surface des océans, mais constitue un réservoir majeur de la biodiversité, avec 28 % d’espèces que l’on ne trouve nulle part ailleurs.

La France est présente dans la plupart des océans du globe et dispose du deuxième patrimoine maritime mondial en termes de surface. Sa responsabilité en matière de préservation de l’environnement marin est donc évidente.

Pollution exponentielle, réchauffement climatique fragilisant la faune et la flore, salinité accrue, pêche excessive et illégale… La Méditerranée nécessite une action en profondeur.

Aujourd’hui, le traitement des eaux pluviales doit être, sur l’ensemble du territoire, une priorité pour les communes et communautés de communes, car le développement de nos agglomérations, en affectant les caractéristiques de ruissellement des sols, induit des modifications importantes des conditions d’écoulement des eaux.

L’imperméabilisation des surfaces de recueillement naturel des sols provoque la concentration de déchets qui sont automatiquement rejetés dans la mer. Ces matières polluantes se déposent dans les fonds marins, contaminant ainsi les nombreux organismes qui s’y concentrent. Elles se fixent sur les herbiers de posidonies, qui deviennent dès lors cassants et ne peuvent plus remplir leur rôle irremplaçable de protection de la frange côtière et des plages.

La menace majeure, c’est aussi l’insuffisance des stations d’épuration sur le pourtour méditerranéen. Malgré l’amendement de notre collègue M. Trucy, la loi littoral en a souvent interdit la construction. Notre action dans notre coin de Méditerranée doit s’accompagner d’un effort de persuasion auprès des autres pays riverains pour que ne soit pas annulés ailleurs les efforts consentis ici. Le processus d’Union pour la Méditerranée, initiative que nous devons au Président Nicolas Sarkozy, pourrait à cet égard trouver une application concrète de son volet environnemental.

Le développement de la plaisance est d’ordre général une chance pour le littoral français, mais ce n’est plus du tout le cas lorsque les navires vont au mouillage et créent avec leurs ancres de véritables cratères sous-marins. La situation actuelle est alarmante, car des prairies entières de posidonies ont été dévastées par les mouillages forains des plaisanciers.

La posidonie, classée parmi les espèces protégées par la loi, est une plante marine dont l’importance biologique est fondamentale pour la bonne santé de la mer. En effet, cette plante à fleurs, considérée comme le poumon de la Méditerranée, fixe les fonds marins grâce à ses rhizomes. Elle sert aussi de nourriture, d’abri et de frayère à des milliers d’animaux marins. Elle est à la base d’une importante chaîne alimentaire et contribue également à la production d’oxygène. Bref, elle est à l’origine d’une grande partie de la biodiversité méditerranéenne.

C’est pourquoi il est impératif d’établir un plan de conservation de cet élément naturel en créant des mouillages écologiques sur toute la façade méditerranéenne, à l’aide de bouées spécialement conçues à cet effet.

Je formulerai trois propositions.

D’abord, il faut imposer, dans le cadre du permis bateau, l’obligation de former les plaisanciers au mouillage. Pour faire le parallèle avec la conduite automobile, c’est comme si, actuellement, on vous donnait le permis de conduire sans vous apprendre à faire de créneau ! C’est totalement incohérent, surtout lorsque l’on sait que la destination principale du navire est d’aller au mouillage…

Ensuite, il faut développer les zones de mouillages et d’équipements légers. Pour cela, la procédure prévue dans le décret du 22 octobre 1991 doit être simplifiée, car, aujourd’hui, on n’arrive pas à aménager une zone de mouillages en moins de trente-six mois, alors qu’une saison suffit pour détruire un herbier de posidonies.

Enfin, il faut développer les zones de mouillages propres. Le préfet maritime doit à cette fin imposer, lors de la création des zones de mouillages, que chaque plaisancier soit effectivement équipé de réservoirs, fixes ou mis en place à titre temporaire, destinés à recevoir les déchets organiques et respectant les mesures édictées par le décret du 4 juillet 1996.

Grâce à ces quelques mesures simples, nous pouvons saisir une chance historique et laisser aux générations futures une mer qui soit dans un meilleur état que celui que nous lui connaissons aujourd’hui.

J’ajoute que, protéger les fonds marins, c’est également donner une chance aux petits métiers de la pêche traditionnelle de perdurer. À cet égard, la pêche au gangui, qui ravage les fonds marins en détruisant les herbiers de posidonies et tous les œufs qui y sont fixés, est une hérésie qu’il faut bannir.

Enfin, j’invite mes collègues et le Gouvernement à se pencher sur l’initiative « École de la Mer » que j’ai lancée avec le conseil général des Alpes-Maritimes. Chaque année, des milliers d’enfants apprennent que la mer n’est pas seulement une étendue qui se perd à l’horizon, mais aussi un volume habité par un monde fragile qui produit plus de 80 % de l’oxygène de notre atmosphère. Les enfants doivent apprendre à connaître la mer pour mieux la protéger.

En conclusion de ma modeste contribution à la protection de la Grande Bleue, je rappellerai, madame la secrétaire d’État, que nous, les « bleus », avons un phare au milieu de Paris : l’immeuble de la place Fontenoy qui abrite l’Établissement national des invalides de la marine, l’ENIM. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 sont parvenues à l’adoption de textes communs.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de Mme Catherine Tasca.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin, pour un rappel au règlement.

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention sera brève, mais solennelle.

Les départements du sud-ouest ont été très gravement touchés par la tempête.

M. Jean-Paul Alduy. Et ceux du sud !

M. François Fortassin. Il en a été de même de ceux du sud-est, du moins dans la partie occidentale de la région méditerranéenne.

Depuis trois jours, nous mesurons la très forte implication des services de l’État, des conseils généraux et des communes. Nous assistons également à un remarquable élan de solidarité.

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. François Fortassin. J’ai pu mesurer, dans mon département, qui a été moins touché que d’autres, l’ampleur de ce mouvement de solidarité.

Mes chers collègues, le Sénat représente les collectivités territoriales. Il serait donc judicieux que nous manifestions notre solidarité, même de façon symbolique, afin d’aider les collectivités les plus touchées.

J’associe à mon intervention Jean-Pierre Plancade et Alain Chatillon, sénateurs de la Haute-Garonne, département particulièrement touché par la tempête. (Applaudissements.)

Mme la présidente. Monsieur Fortassin, acte vous est donné de ce rappel au règlement.

Je crois pouvoir dire, au nom du Sénat, que l’émotion que vous venez d’exprimer est unanimement partagée sur toutes les travées. Le président Gérard Larcher a d’ailleurs fait part de ce sentiment, hier, en Gironde.

M. Gérard César. Tout à fait !

Mme la présidente. Je ne doute pas que nous trouverons, chacun dans nos départements, les voies pour exprimer notre solidarité.