Séance du 6 décembre 2008

M. Alain Dufaut. Eh oui !

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Telles sont les raisons qui justifient ces deux sous-amendements, monsieur le ministre. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. le président. Je suis donc saisi de deux sous-amendements, présenté par M. Martin.

Le sous-amendement n° II-390 est ainsi libellé :

au 1° du I de l'amendement n° II-386, remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

deux

Le sous-amendement n° II-391 est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le III de l'amendement n° II-386 :

III.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Avant le mois d'octobre 2011, le Gouvernement rendra au Parlement un rapport sur l'efficience de la contribution du ministère chargé du sport à la compensation, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations, en application de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, sur la rémunération versée à un sportif par une société sportive au titre de la commercialisation de l'image collective de son équipe. 

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux sous-amendements ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Tout d’abord, monsieur le président de la commission des finances, je tiens à vous dire que je souscris entièrement à vos propos. Mais il faut éviter toute confusion. Il est vrai que le DIC comporte une part d’injustice. Mais il concerne les meilleurs, qui nous apportent tellement de bonheur, comme vous le disiez, qu’il est difficile, à un certain point, de s’y opposer.

Monsieur Pierre Martin, je suis favorable à votre premier sous-amendement, qui vise à abaisser le seuil minimal à deux fois le plafond de la sécurité sociale. Cela peut effectivement aider, comme on l’a dit tout à l’heure, la Fédération française de handball.

En revanche, je ne peux pas être favorable à votre second sous-amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Notre collègue Pierre Martin se dit prêt à retirer son amendement n° II-101 au profit de celui de M. le ministre, une fois sous-amendé.

Je voudrais lui faire remarquer que, lorsque le DIC a été institué sur l’initiative de M. Landrin à l’Assemblée nationale, un coût de 5 millions à 8 millions d’euros au maximum avait été évoqué. Nous en sommes, cette année, à 32 millions ou 33 millions d’euros, auxquels s’ajoute un reliquat dû à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de 5 millions d’euros. Le coût est donc sept fois plus élevé que prévu.

Lorsque les clubs augmentent les salaires – ils l’ont fait à deux reprises –, de manière automatique le ministère n’a plus qu’à suivre. Est-il acceptable qu’indéfiniment la part des crédits consacrée au DIC augmente au fur et à mesure que les salaires s’accroissent ? Il y a là un véritable problème, qui va perdurer, monsieur le ministre, puisque, si votre amendement vise à modifier le plancher, en revanche, il ne touche pas au plafond, ce que je comprends compte tenu de l’objectif que vous visez.

Par ailleurs, cher Pierre Martin, vous m’avez interpellé sur Lens, mais je suis Boulonnais ! (Sourires.) Boulogne est actuellement un club de deuxième division qui ne fonctionne pas trop mal ; il était premier hier, il est deuxième aujourd’hui. Avec l’amendement du Gouvernement, il n’aura plus rien !

Les clubs de ligue 2 n’auront plus rien puisque l’amendement vise à fixer – même si c’est par voie de décret, je le sais – un montant plancher pouvant aller, dans certaines disciplines, jusqu’à sept fois le plafond de la sécurité sociale. Un grand nombre de clubs - tous les clubs de ligue 2 et une bonne partie des clubs de ligue 1 - vont voir le montant de leur DIC diminuer. C’est prévu pour les plus riches, me direz-vous. Certes, mais cela veut dire que tous ceux dont je viens de parler vont passer à la trappe.

Je serais, bien sûr, également défavorable à l’amendement n° II-101, si vous décidiez de le maintenir, monsieur Martin.

Si nous voulons maîtriser les finances publiques - comme nous en avons l’obligation – il nous faut voter l’amendement que la commission des finances a présenté. Je me prononcerai ultérieurement sur l’amendement du Gouvernement, s’il y a lieu.

M. le président. Monsieur Martin, l'amendement n° II-101 est-il maintenu ?

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-101 est retiré.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-37.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, j’ai bien compris d’après vos explications que le score moyen réalisé par notre pays aux jeux Olympiques était imputable aux équipes féminines, qui n’avaient pas rempli leur quota de médailles… Vous ne serez donc pas très étonné que je vous demande quelques explications supplémentaires sur le DIC.

Je me demande tout d’abord si le sport doit être porteur de ce type de valeur financière. Je saisis mal votre explication sur le droit à l’image collective, surtout lorsque l’on voit l’usage qui est fait du droit à l’image individuelle, notamment dans des publicités pour des téléphones portables et autres produits de ce type.

Au cours de débats que nous avons eus ces dernières semaines, nous avons évoqué la crise financière et le déficit croissant de notre pays. Il me paraît donc extrêmement important aujourd'hui d’adresser un signal de solidarité. C’est pourquoi je soutiens énergiquement l’amendement de la commission des finances

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-37.

M. Jean-François Voguet. Je souscris à l’argumentation de M. Arthuis.

Quant à savoir si les grands clubs font rêver, oui, certainement ! Mais il y a d’autres choses qui font rêver dans la vie et qui ne sont pas exonérées de charges sociales.

Mme Nathalie Goulet. George Clooney ! (Sourires.)

M. Jean-François Voguet. On peut aussi rêver d’un agriculteur du Lot ; il faudrait alors l’exonérer de charges ?… Il ne faut pas non plus en rajouter. Je vais au stade, je suis supporteur, comme chacun d’entre nous ici, mais il faut relativiser.

Je vais voter l’amendement de la commission des finances, mais il me pose un problème.

En effet, je suis opposé à une mesure qui permet aux sportifs professionnels les plus riches de transformer une partie de leur salaire en paiement de droits d’utilisation de leur image afin d’éviter de payer des cotisations sociales. C’est pour moi une question de morale civique. Ne pas concourir à la solidarité nationale à hauteur de ses moyens n’est pas juste socialement et humainement.

De plus, cela permet aux clubs qui les embauchent de réaliser des économies notoires en soustrayant leurs actionnaires à leurs obligations sociales.

En outre, ce sont des économies au profit de quelques-uns qui coûtent cher à la sécurité sociale et donc à tous les salariés.

Même si cette dépense est couverte par le budget, je ne suis pas sûr que ces compensations ne fassent pas partie de cette dette de l’État à l’assurance maladie dont on parle tant.

Enfin, le fait que les crédits permettant de compenser cette réduction de cotisations soient pris sur le budget des sports rend pour moi le système d’autant plus injuste quand je vois à quoi ce budget est aujourd’hui réduit.

Cet amendement ne traduit donc pas pour moi une véritable avancée, car le DIC, cette mesure injustifiable dans son principe, subsiste.

Toutefois, grâce à cette proposition, nous progressons dans le sens d’un meilleur encadrement du dispositif et nous commençons à aborder la dimension morale de cette question.

Je voterai donc cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-37.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. La commission des finances souhaiterait déposer un sous-amendement à l’amendement n° II-386 afin de rappeler au Gouvernement que le Parlement est tout à fait capable de faire des évaluations ; c’est même une de ses missions !

Certes, il est tout à fait loisible de confier une telle tâche au ministère de la jeunesse et des sports, mais notre rôle est d’évaluer les politiques publiques.

Par ailleurs, nous voulons modifier le montant prévu par l’article 78 afin de laisser une plus grande marge de manœuvre au décret qui sera adopté en application de cette disposition.

Enfin, si nous souhaitons remplacer les mots « janvier 2010 » par « juillet 2009 », c’est parce que les contrats dont il est question ici suivent le calendrier des saisons sportives. Cette modification s’impose en outre compte tenu de la charge financière que le DIC fait peser sur le programme « Sport ».

M. le président. Je suis saisi donc d’un sous-amendement n° II-392, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé :

A. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 :

Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

B. Rédiger comme suit les quatre derniers alinéas du II du même amendement :

 et les mots :

janvier 2010

par les mots :

juillet 2009

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur spécial, je suis favorable au seuil que vous proposez mais défavorable à la date d’entrée en vigueur du dispositif. En effet, l’échéance du 1^er juillet 2009 ne laisse pas beaucoup de temps aux clubs sportifs. Je préconise donc plutôt celle du 1^er janvier 2010.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le secrétaire d'État, devons-nous comprendre que vous êtes favorable au paragraphe A mais non au paragraphe B de ce sous-amendement ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Tout à fait, monsieur le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Dans ce cas, nous pouvons peut-être dissocier ces deux dispositions, en votant d’abord sur le paragraphe A, puis, comme il n'y a pas d’accord entre le Gouvernement et la commission, sur le paragraphe B de ce sous-amendement, qui tend à fixer au 1^er juillet 2009 la mise en œuvre du dispositif.

Si nous avons choisi une telle échéance, c’est à cause du calendrier de la saison sportive, qui commence pendant l’été, à la veille de l’automne.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Monsieur le président de la commission, je ne suis pas président de club sportif, mais j’imagine que les équipes ont besoin de temps pour renégocier les contrats, pour savoir quels joueurs elles garderont, entre autres obligations.

Nous ne sommes pas à six mois près ! Ce qui compte, c’est de changer la procédure. Je crois donc plus judicieux de prévoir que le dispositif entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

M. le président. Nous allons donc procéder à un vote par division.

Je mets aux voix le paragraphe A du sous-amendement n° II-392.

(Ce texte est adopté)

M. le président. Je mets aux voix le paragraphe B du sous-amendement n° II-392.

(Ce texte n’est pas adopté)

M. le président. Par conséquent, le sous-amendement n° II-392 rectifié est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° II-386 :

Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Je le mets aux voix.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, le sous-amendement n° II-390 n'a plus d'objet.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-391, sur lequel le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable ?

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-391.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-386, modifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 78, modifié.

(L'article 78 est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous revenons à l’examen des crédits de la mission.

État B

M. le président. L'amendement n° II-388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Cet amendement vise à ouvrir sur le programme « Sport » des crédits d’un montant de dix millions d'euros en autorisations d'engagement, afin de lancer la reconstruction de la piscine de l'INSEP, qui a été détruite par un incendie dans la nuit du 10 au 11 novembre dernier.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet. Bien sûr, nous ne pouvons qu’être favorables à cet amendement, qui vise à financer une opération spécifique et nécessaire. Toutefois, je note qu’il s’agit d’un redéploiement de crédits, qui aura donc pour conséquence de diminuer, une fois encore, la somme affectée à une opération spécifique.

Comme je souhaite que les travaux soient lancés rapidement à l’INSEP, un établissement particulièrement important pour le sport français, je voterai cet amendement, mais je fais remarquer que son financement repose sur une inconséquence.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-388.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-36, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Cet amendement avait pour objet de transférer deux millions d'euros depuis le programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative » afin de financer l’opération « Envie d’agir ! », dont les crédits ont été considérablement diminués.

Néanmoins, ce transfert était gagé sur l’amendement n° II-37 visant le DIC, dont l’adoption nous aurait permis de réaliser un certain nombre d’économies. Désormais, celles-ci n’existent plus, et la jeunesse se passera donc de ces deux millions d'euros, qui resteront consacrés au sport de haut niveau.

Par conséquent, je ne puis que retirer cet amendement.

M. le président. L'amendement n° II-36 est retiré.

L'amendement n° II-99, présenté par M. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. J’ai déjà évoqué cette question lors de la discussion générale.

La France a pris des engagements relatifs aux Jeux de la francophonie, qui sont tout à la fois culturels et sportifs, et nous nous devons de les respecter.

Ces engagements n’étant pas budgétés, le présent amendement vise à réparer cette omission, en dotant l’action 01 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires. À titre d’information, je précise que ces crédits seront prélevés sur l’action 05 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Cet amendement vise un objectif tout à fait légitime, à savoir le financement des Jeux de la francophonie.

Le seul problème qui se pose éventuellement porte sur le gage de cet amendement, car les députés ont déjà réduit les crédits du programme soutien de 600 000 euros.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, la commission souhaite savoir si vos services pourront assumer ce nouvel effort.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur pour avis, j’émets un avis tout à fait favorable sur cette proposition, et je vous félicite d’avoir eu cette idée, à laquelle le ministère n’avait pas pensé.

Les efforts nécessaires seront accomplis par mes services, au titre de la révision générale des politiques publiques.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet. Compte tenu du jugement que nous avons porté sur la faiblesse du programme « Sport », nous ne pouvons qu’être favorables à la perspective de renforcer celui-ci, d’autant qu’il s’agit de lui assurer le budget nécessaire au soutien des Jeux de la francophonie, auxquels nous sommes très attachés.

Toutefois, la modicité des sommes transférées par cet amendement ne changera pas, malheureusement, le niveau des dépenses dans ce domaine.

De plus, n’oublions pas que les modifications apportées à la nomenclature des dépenses prévisionnelles ne sont nullement impératives, puisque le responsable de la mission peut les corriger en cours d’exécution. Nous savons tous que les montants par programme et par action que nous votons ne sont pas contraignants. Seul le montant général de la mission et le nombre d’emplois en équivalent temps plein constituent des données impératives dès lors qu’ils sont considérés comme une limite maximum indépassable. Ils peuvent cependant être minorés, ce qui est d’ailleurs une habitude, puisque le budget prévisionnel de cette mission n’est exécuté chaque année qu’à hauteur de 90 % ou de 95 %.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-99.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-100, présenté par M. Lozach, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. L’éducation populaire soulève moins de passion que le DIC ou le sport de haut niveau. Pourtant, dans la dénomination « éducation populaire », l’adjectif « populaire » devrait susciter un égal enthousiasme !

L'année dernière, un amendement de la commission des finances avait déjà permis de stabiliser la dotation prévue pour les associations agréées « jeunesse et éducation populaire ». Cette année, le Gouvernement propose à nouveau de baisser les crédits qui leur sont alloués.

Pourtant, comme je l’ai exposé dans mon propos liminaire –  et plusieurs de nos collègues partagent mon point de vue –, ces associations sont d’un intérêt majeur au niveau local et pâtissent des restrictions budgétaires dont souffrent l’ensemble des ministères, en particulier des suppressions de postes de détachement.

Les membres de la commission des affaires culturelles ont donc proposé à l’unanimité de compenser en partie cette baisse en attribuant 200 000 euros supplémentaires aux associations nationales agréées, au sein de l'action 03 du programme « Jeunesse et vie associative ».

Cette augmentation de crédits sur le programme « Jeunesse et vie associative » est gagée par une diminution des crédits de l'action 02 du programme « Sport », au titre de la pénalité due par l'État au concessionnaire du Stade de France.

Selon les informations fournies par le Gouvernement, une légère marge pourrait être dégagée sur cette ligne.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. La commission est très favorable à cet amendement puisqu’elle a elle-même souligné à quel point le programme « Jeunesse et vie associative » a souffert.

Tout à l’heure, j’ai regretté les 2 millions d’euros dont il n’a pu bénéficier. Je ne peux donc que me réjouir de l’attribution de ces 200 000 euros.

M. le secrétaire d’État a-t-il, toutefois, les moyens de débloquer cette somme ? M. le rapporteur vient de nous laisser entendre que oui.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Le Gouvernement n’est pas opposé à allouer cette somme de 200 000 euros aux associations nationales d’éducation populaire et, si besoin, financera par redéploiement cette diminution des crédits prévue pour l’indemnité pour absence de club résident au Stade de France.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet. L’année dernière, un amendement similaire nous avait déjà été soumis. Le Sénat avait lancé un appel au Gouvernement en faveur d’une augmentation des crédits alloués aux associations d’éducation populaire. Il n’a pas été entendu, puisque ces crédits sont en diminution.

Cette année, la commission des affaires culturelles propose que 200 000 euros supplémentaires soient octroyés aux associations nationales agréées d’éducation populaire : c’est une sorte d’appel lancé au Gouvernement pour l’inciter à aider ces associations, qui jouent un rôle important dans la vie nationale.

Je suis un peu gêné car, d’une part, je souhaite ardemment que les moyens de fonctionner soient donnés à ces associations, ce qui n’est pas le cas, et, d’autre part, j’estime que ce n’est qu’une sorte de pis-aller qui nous est proposé par la voie de cet amendement. Aussi, je m’abstiendrai pour marquer notre volonté de voir accorder à ces associations un soutien plus fort.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-100.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous poursuivons l’examen des articles rattachés à la mission.

Sport, jeunesse et vie associative