M. David Assouline. … sont aujourd'hui jugées conformes aux exigences du ministère pour faire partie des dix qui seront sélectionnées. Aussi, les acteurs concernés, qui y ont pourtant passé du temps, se découragent.
De tels choix confirment que la politique actuellement menée est fondamentalement libérale (Mme la ministre fait un signe de dénégation.), qu’elle est fondée sur la concurrence entre les établissements, entre les étudiants, entre les enseignants, afin de répondre, en priorité, aux besoins des acteurs économiques. Une telle logique guide la politique menée par le ministère à l’égard tant des élèves que des personnels.
Ainsi, avec aucune création de postes d’enseignants-chercheurs sur les années 2008-2009, et sans doute au-delà, le remplacement de ces derniers n’est pas assuré à terme, d’autant que les projections à l’horizon 2016 font état d’environ 9 000 départs à la retraite de professeurs des universités, sur les quelque 18 000 en exercice, et autant chez les maîtres de conférence, soit un quart du corps !
Alors que l’une des principales causes de l’échec dans les premiers cycles universitaires tient au manque d’encadrement des étudiants, la politique malthusienne du Gouvernement en la matière annonce a contrario une dégradation dans ce domaine, même si le ministère espère la pallier par l’octroi d’heures supplémentaires, afin de mettre en place un régime de tutorat et de soutien destiné aux étudiants en difficulté.
Là encore, on met en place un système de gestion des ressources humaines à deux vitesses, dans lequel certaines catégories d’enseignants-chercheurs verront leur temps de travail en face à face considérablement alourdi au détriment du temps disponible pour la recherche. Or, contrairement au modèle des grands établissements, à l’origine créés pour constituer des écoles d’application formant les futurs cadres de l’administration, l’université est fondée sur la complémentarité de l’enseignement et de la recherche. Mais on sait par ailleurs avec quel dédain le Gouvernement traite la recherche publique !
Plus pernicieusement encore, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités formalise la division des enseignants-chercheurs en deux catégories : d’un côté, les fonctionnaires de l’État, qui bénéficient des garanties statutaires en termes d’évolution de carrière et d’indépendance ; de l’autre, les agents contractuels, qui sont directement recrutés et rémunérés par les établissements et ne bénéficient pas, à ce titre, des garanties de leurs collègues sous statut.
Madame la ministre, pour mettre fin à cette profonde inégalité de traitement, qui installe un sentiment de dévalorisation chez nombre d’enseignants-chercheurs contractuels, il est urgent de remettre à plat, dans le cadre d’une négociation approfondie avec les syndicats, l’ensemble des modalités d’emploi des enseignants-chercheurs, afin de parvenir à un régime unique pouvant s’apparenter à ceux qui sont en vigueur dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Quant aux étudiants, leur situation ne connaîtra guère d’amélioration.
Ainsi, la revalorisation des bourses de 2,5 % pour l’année universitaire 2008-2009 sera inférieure au taux d’inflation. Autrement dit, comme la majorité des salariés et des retraités, les étudiants les plus modestes verront leur pouvoir d’achat se dégrader.
Dans la conjoncture économique actuelle, afin de relancer la consommation, le Gouvernement pourrait, par exemple, augmenter de manière substantielle, c'est-à-dire d’au moins 3 %, les bourses des étudiants dès le 1er janvier 2009, et ce au moins jusqu’en 2011.
Mais la revalorisation des bourses ne suffirait pas à combattre les inégalités qui se développent dans la population étudiante. Je vous le rappelle, en licence, 27,4 % des étudiants sont issus de familles d’ouvriers ou d’employés et 28,7 %, de familles de cadres supérieurs et de professions libérales. En master, les premiers ne sont plus que 17,7 %, alors que les seconds sont de 36,6 %. Et, en doctorat, les premiers sont moins de 12 %, contre plus de 38 % pour les seconds.
Or la mise en concurrence des universités, la confirmation des privilèges des grandes écoles et le démantèlement en cours de l’école républicaine avec la politique mise en œuvre par M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, ne font que creuser les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur.
Mme la présidente. Veuillez conclure, cher collègue.
M. David Assouline. Je conclus, madame la présidente.
L’« orientation active », qui est prônée par le ministère, risque de diriger d’office les bacheliers aux origines sociales les plus modestes vers les filières professionnalisantes, ce qui augmentera encore un peu plus les inégalités.
Madame la ministre, votre projet de budget s’éloigne méthodiquement de la politique d’égalité des chances que nous souhaitons pour l’enseignement supérieur. C’est pourquoi nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, permettez-moi de répondre au préalable aux propos tenus par M. Lagauche sur la réorganisation du CNRS.
Cette réorganisation s’inscrit, vous le savez, dans une volonté gouvernementale de réforme de l’ensemble de notre système de recherche et d’enseignement supérieur.
La réorganisation proposée hier au conseil d’administration par la direction générale est conforme au plan stratégique adopté par le conseil d’administration le 1er juillet. Elle a été approuvée par le conseil scientifique le 18 novembre.
On peut comprendre que certains ne soient pas d’accord, mais, je l’affirme avec force, on n’exprime pas son désaccord en bloquant un conseil d’administration, lieu naturel de dialogue, en occupant par la force les locaux de l’Agence nationale de la recherche, en se livrant à des actes condamnables, notamment des tentatives pour enfoncer des portes et des dégradations dans le magasin mitoyen. La force publique a été requise pour l’évacuation en douceur des trente-cinq « squatters », à vingt-trois heures, hier soir.
M. Serge Lagauche. En effet !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est courageux et ambitieux. C’est le budget des engagements tenus !
En dédiant 1,8 milliard d’euros à notre système d’enseignement supérieur et à notre recherche dès 2008, puis aujourd'hui pour 2009, le Président de la République respecte l’engagement qu’il avait pris devant les Français pendant la campagne électorale, de faire de la connaissance le pilier de la croissance et du développement de notre pays.
Ce budget est plus que jamais d’actualité, et il faut une volonté politique énorme pour maintenir le cap dans la conjoncture actuelle.
Les moyens budgétaires et fiscaux progresseront de 6,5 % en 2009 et de presque 18 % sur la période 2009-2011.
S’agissant des moyens budgétaires, l’augmentation des crédits de paiement atteint 758 millions d’euros en 2009 par rapport à 2008.
Mais il faut y ajouter, ce que l’on ne fait jamais, les économies qui seront réalisées, d’une part, sur les aides aux grandes entreprises, à hauteur de 122 millions d’euros, recyclées au profit de la recherche publique et, d’autre part, sur les dépenses dans le secteur de l’immobilier, soit 84 millions d’euros, permettent de majorer les crédits de l’enseignement supérieur. Cela signifie que l’augmentation des moyens budgétaires s’élève, en réalité, à 964 millions d’euros.
Doivent être ajoutés à ces moyens ceux qui sont dédiés à des financements innovants : les partenariats public-privé en faveur de l’immobilier universitaire, soit 170 millions d’euros en 2009, et les intérêts de l’opération campus, qui rapporteront à l’État plus de 160 millions d’euros par an.
Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le milliard d’euros supplémentaire permettra d’entreprendre quatre actions prioritaires.
En premier lieu, il s’agit de lancer un grand chantier d’attractivité des carrières. Sur la période 2009-2011, un effort exceptionnel de 252 millions d’euros y sera consacré, qui s’ajoutera aux 550 millions d’euros négociés d’augmentation du point d’indice de la fonction publique et au milliard d’euros négocié d’augmentation des cotisations retraite.
C’est un plan qui instaure enfin une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s’engagent le plus et récompense les meilleurs. Il tient en deux objectifs : attirer les talents vers les métiers de la recherche, valoriser l’engagement et l’excellence.
En deuxième lieu, il s’agit de donner aux universités les moyens de passer à l’autonomie et de rénover leurs formations. Les universités françaises n’auront jamais bénéficié d’autant de moyens supplémentaires qu’elles n’en recevront dans les trois années à venir, puisque, sur la période, elles en auront quatre fois plus que durant les trois années précédentes ! C’est un milliard d’euros de moyens nouveaux cumulés qui alimenteront directement leur budget, hors dépenses de personnel.
En troisième lieu, il s’agit de bâtir les campus universitaires de demain. L’opération campus, qui affecte d’ores et déjà 5 milliards d’euros à dix campus sélectionnés, plus le milliard d’euros consacré chaque année sur les crédits budgétaires à l’immobilier universitaire, plus les moyens dédiés à des partenariats public-privé, à hauteur de 800 millions d’euros sur trois ans, constituent autant de moyens qui devraient permettre de redessiner complètement le visage de nos universités, et je le souligne, de toutes nos universités.
Enfin, en quatrième lieu, il s’agit d’améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants : le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche donnera la priorité au logement étudiant, afin d’atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. En 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6 500 chambres.
Au total, la dépense par étudiant, qui a augmenté de 1 000 euros depuis 2007, devrait augmenter de 450 euros en 2009, pour s’établir à 8 530 euros par étudiant en 2009. Sur la période 2007-2011, elle augmentera de 37 %.
En ce qui concerne la recherche, la recherche privée est très fortement soutenue, les intervenants l’ont dit, avec le triplement du crédit d’impôt recherche.
Cet outil s’affirme, dans une période de crise, comme un outil anti-délocalisation de nos centres de recherche, un facteur clé d’attractivité de la France pour les investissements étrangers et, enfin, comme un accélérateur de croissance pour les PME innovantes.
La créance du crédit d’impôt recherche devrait passer de 1,6 milliard d’euros au titre de 2006 à 3,5 milliards d’euros en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 millions d’euros en 2009.
La montée en puissance du crédit d’impôt recherche s’accompagne de la révision d’un certain nombre de dispositifs budgétaires d’aide à la recherche privée, notamment les contrats de l’ANR avec des entreprises, les dispositifs d’intervention pour la recherche industrielle ou les aides à l’aéronautique.
L’instrument fiscal constitue désormais notre outil privilégié dans le domaine de la recherche privée. Ces révisions budgétaires permettent de dégager des marges de manœuvre supplémentaires de 122 millions d’euros qui seront consacrés exclusivement au soutien de la recherche publique.
Grâce à ces dernières et aux moyens supplémentaires, la recherche publique bénéficiera d’une augmentation de moyens de 365 millions d’euros.
Ces moyens devraient permettre, d’abord, d’accompagner les organismes de recherche dans leur réforme, de valoriser leur performance, de mettre l’accent sur les priorités nationales, d’honorer les contrats que l’État a signés avec eux et de financer l’augmentation des moyens dédiés à leur personnel. Au total, les moyens des organismes augmenteront en moyenne de 3,8 % en 2009.
Ensuite, ces moyens contribueront au financement de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au cœur du rayonnement scientifique de la France, comme GENCI, XFEL, SPIRAL 2, ITER. Et je n’oublie pas de mentionner également, mesdames, messieurs les sénateurs, les synchrotrons, tant celui d’Orsay que celui de Grenoble.
Enfin, ces moyens permettront d’accroître le financement sur projets, qui augmentera de 45 millions d’euros en 2009 et permettra de consacrer 35 % des financements sur projets aux programmes blancs. Ces derniers, totalement libres, créatifs, et sélectionnés uniquement sur l’excellence, progresseront de 25 %.
Au total, dans le secteur de la recherche, en 2009, nous présentons – contrairement à ce qui a été dit – un effort équilibré entre la recherche publique et la recherche privée, puisque 55 % des moyens nouveaux sont dévolus à la recherche privée et 45 %, à la recherche publique.
Budget ambitieux, disais-je, celui d’un État engagé comme jamais aux côtés de ses universités, qui sont mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants, avec une recherche publique et privée renforcée pour satisfaire des objectifs d’excellence.
J’en viens aux questions qui ont été posées par les différents intervenants.
À M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, je dirai que l’autonomie des universités s’accompagnera d’une réforme profonde du système d’allocation des moyens et tiendra évidemment compte des préconisations formulées par les sénateurs et les députés.
Le nouveau dispositif permettra de financer équitablement chacune des missions de service public dévolues aux universités. Les moyens seront affectés à hauteur de 80 % à l’activité et de 20 % à la performance, la part de cette dernière se répartissant pour 5 % en licence, 20 % en master et 40 % dans le secteur de la recherche.
L’équité commande que, pour une activité équivalente, le financement soit identique.
Ainsi, pour la formation, l’essentiel des crédits sera alloué aux universités sur la base d’une dotation fondée sur le nombre d’étudiants présents aux examens, et non plus sur le nombre d’étudiants inscrits.
Pour la recherche, la répartition sera fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs publiants.
Nous ferons ainsi entrer les universités dans une culture de résultats, à travers l’évaluation de l’AERS, des indicateurs de performance relatifs à l’insertion professionnelle et à la valeur ajoutée donnée à chaque étudiant, afin de tenir compte des publics les plus fragiles.
Ce système d’allocation des moyens simple, global et transparent permettra à chaque université de connaître clairement les règles du jeu, mettant fin aux négociations contractuelles qui s’opéraient jusqu’à présent dans la plus grande opacité.
Les sénateurs nous demandent de tenir compte, dans l’évaluation de la performance des universités, des résultats en termes de valorisation de la recherche. Suivant ces recommandations, nous demanderons à l’AERS de modifier sa définition du chercheur publiant pour tenir compte de ses résultats en matière de valorisation de la recherche.
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, et M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. Très bien !
M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Parfait !
Mme Valérie Pécresse, ministre. En outre, dans la partie de la performance négociée entre l’établissement et l’État, nous fixerons des objectifs également en termes de valorisation.
Vous m’avez interrogée, cher Philippe Adnot, sur les fonds démonstrateurs. Pourquoi les créer ? Comment sont-ils financés ? Comment les projets sont-ils sélectionnés ?
Les démonstrateurs sont des équipements qui permettent de réaliser un développement expérimental. La démonstration est une étape essentielle du processus d’innovation. Cependant, elle est aujourd’hui mal financée, car elle est très en amont de la commercialisation.
Dans ces conditions, un fonds de financement de démonstrateurs de nouvelles technologies de l’énergie a été créé à Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’ADEME, dotée d’une enveloppe de 400 millions d’euros sur quatre ans. C’est là un des résultats du Grenelle de l’environnement, et je vous le précise, madame Blandin, nous le finançons.
Trois thématiques feront très bientôt l’objet de démonstrateurs : les véhicules propres, les biocarburants de seconde génération ainsi que le captage et le stockage du carbone.
Ce fonds constituera un nouvel outil majeur de politique industrielle, qui nous permettra de développer de nouvelles filières au travers du développement durable.
S’agissant du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, les deux grands établissements poursuivent au fond la même mission, qui est de faire comprendre l’accomplissement extraordinaire de la science, de la recherche, de la connaissance et de la réalisation du désir éternel de savoir et de comprendre.
Il est donc logique de vouloir les rapprocher en valorisant leurs points forts respectifs.
En ce qui concerne le Palais de la découverte, il importe de développer une politique muséographique fondée sur les grandes manipulations et la médiation humaine.
Pour ce qui est de la Cité des sciences et de l’industrie, il convient de mettre à la portée du plus grand nombre les dernières évolutions des sciences et des techniques en éclairant les débats qu’elles peuvent susciter.
Les rassembler signifie néanmoins davantage qu’une simple addition. Il s’agit de s’appuyer sur les deux sites, les deux cultures, les deux traditions, les deux identités, pour forger une ambition nouvelle commune.
Comme le relève le Comité de modernisation des politiques publiques, ce regroupement a pour objectif de créer un grand établissement de référence en matière de culture scientifique et technique, avec une forte visibilité internationale et un rôle de tête de réseau au niveau national.
Nous avons ajouté plus de 3 millions d’euros au budget du Palais de la découverte, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, afin de financer les investissements liés à une légère translation du Palais de la découverte vers la Cité des sciences et de l’industrie. Les opérations de mise aux normes de sécurité seront finalisées au début de 2009.
Pour ce qui est de la valorisation de la recherche, chaque organisme de recherche et d’enseignement supérieur avait traditionnellement son propre service de valorisation.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a lancé, en 2005, un appel à projets pour la mutualisation des services de valorisation. Ainsi, 4 millions d’euros sont alloués chaque année depuis cette date à quatorze structures collectives territorialisées.
Ces financements ont eu un effet de levier de un à trois, compte tenu des financements complémentaires apportés par les organismes impliqués et les collectivités locales intéressées.
Aujourd’hui, nous sommes en train d’évaluer ce dispositif. Comme vous l’avez dit, Philippe Adnot, le principal problème est lié au principe de copropriété des droits de propriété intellectuelle dans les unités mixtes.
Aujourd’hui, sur l’ensemble des brevets déposés par la recherche académique, plus d’un sur cinq est détenu par au moins trois propriétaires publics et près de la moitié des brevets en ont deux.
Ce régime de copropriété crée de nombreux obstacles pour la valorisation. Nous voulons faire évoluer ce cadre juridique et faire en sorte qu’un seul acteur soit chargé de l’ensemble des droits et obligations liés à l’exercice de la propriété intellectuelle. La valorisation devant se faire dans un cadre de proximité, il serait légitime que cet acteur soit l’hébergeur de l’unité mixte.
Vous m’avez également interrogée, monsieur le rapporteur spécial, de même que Mme Blandin, sur le Grenelle de l’environnement et la recherche agricole. Cette dernière n’est pas sous-estimée, puisque les thématiques de l’agriculture et de la biodiversité représenteront 115 millions d’euros, soit 11 % du milliard d’euros consacré à la partie « recherche » du Grenelle de l’environnement.
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, m’interroge sur les résultats de la réunion des ministres européens chargés de l’espace pour le conseil de l’Agence spatiale européenne qui s’est tenue ces deux derniers jours à La Haye. Cette réunion se traduit par un nouvel élan en faveur de la politique spatiale européenne, puisque les budgets européens correspondants augmenteront de 25 % par rapport à la réunion ministérielle de Berlin, soit plus de 10 milliards d’euros.
C’est la traduction concrète des travaux préparatoires menés par la présidence française de l’Union européenne, en particulier de la réunion informelle des ministres européens chargés de l’espace, à Kourou, en juillet dernier. Cette dernière a permis à l’ensemble des États de l’Union européenne de mesurer l’apport des technologies et des applications spatiales et l’importance d’avoir un accès autonome à l’espace avec notre lanceur Ariane 5.
Avec 2,335 milliards d’euros de nouveaux engagements pour les programmes spatiaux, la France consolide ses trois priorités stratégiques.
La première est centrée sur l’espace au service des citoyens. Elle recouvre, notamment, la filière télécom, l’observation de la terre, le climat, la géolocalisation, la météorologie.
La deuxième priorité est l’accès autonome à l’espace via les lanceurs et les progrès de la science. Nous voulons absolument sécuriser la filière Ariane sur le court, le moyen et le long terme. C’est l’objet des études que nous lançons, représentant un budget de 340 millions d’euros, destinées à imaginer le lanceur qui succédera à Ariane 5, afin d’être prêts en 2011, si nécessaire, à lancer ce nouveau programme, l’idée étant d’augmenter la capacité d’emport d’Ariane 5 pour la faire passer de 9 tonnes à 12 tonnes.
Enfin, la science est la troisième priorité. Nous emporterons sur la station spatiale internationale l’une de ses plus belles expériences, le projet Pharao, porté par Claude Cohen-Tannoudji, d’horloges à atomes froids, qui devrait permettre d’améliorer la deuxième génération de Galileo.
Au total, la France a joué un rôle clé dans cette réunion ministérielle de l’ESA, …
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. On n’est jamais mieux servi que par soi-même !
Mme Valérie Pécresse, ministre. … notamment pour obtenir un vrai consensus sur l’ensemble des programmes décidés et pour permettre le financement complet du programme lié à la station spatiale internationale, qui tenait terriblement à cœur nos partenaires allemands.
S’agissant du calendrier de l’opération campus, je vous indique, monsieur Adnot, monsieur Assouline, que le Comité d’évaluation s’est réuni mi-novembre. Deux projets, l’un à Strasbourg, l’autre à Lyon, sont opérationnels. Celui de Bordeaux, qui nécessite d’être légèrement retravaillé, devrait débuter d’ici à la fin de l’année.
Il y a un problème de gouvernance majeur à Grenoble et à Montpellier, puisque les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, n’y ont toujours pas été créés. Néanmoins, les rassemblements d’universités et d’organismes sont spectaculaires. J’espère que, au 1er janvier ou, au plus tard, au 15 janvier, les deux pôles de recherche et d’enseignement supérieur verront le jour. À ce moment-là, nous donnerons le feu vert.
Un dossier doit être réexaminé par le comité d’évaluation, celui de l’université de Toulouse. Dans le projet qu’elle a présenté, l’université conserve un grand nombre de bâtiments vétustes et construit des bâtiments neufs à côté. Or il n’est pas dans l’ambition des promoteurs de l’opération campus de conserver des bâtiments vétustes. Il faut d’abord procéder à la rénovation avant de construire du neuf, surtout dans le contexte d’un léger déclin de la démographie étudiante.
Cela étant, si l’université de Toulouse veut construire du neuf, elle a aussi une autre option : vendre les bâtiments vétustes et récupérer les fonds ainsi libérés.
M. David Assouline. Et Nantes ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Dix universités sont donc prêtes à démarrer ; une douzaine d’autres doivent attendre la constitution du PRES. Pour Toulouse, les trois universités doivent revenir en février.
En février, nous examinerons également les projets de campus parisien « Paris centre » et « Paris Montagne-sainte-Geneviève ». Nous examinerons de même le projet de Saclay, celui d’Aubervilliers et celui d’Aix-Marseille.
M. David Assouline. Et Nantes ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Christian Gaudin, vous m’avez interrogée sur les crédits destinés à l’aéronautique.
L’industrie aéronautique, vous le savez, fête son centième anniversaire, et nous sommes tous fiers du dynamisme d’une filière qui contribue pour plus de 10 milliards d’euros à la balance commerciale et emploie 400 000 personnes.
Cette filière est pleinement associée aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle est parmi les premières bénéficiaires de l’augmentation du crédit d’impôt recherche. En 2009, 124 millions d’euros sont budgétés pour elle.
Monsieur Christian Gaudin, vous vous étiez inquiété, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2008, du risque de dispersion de l’action de l’ANR. J’ai écrit au Premier ministre pour lui demander que certains dispositifs soient repris en gestion directe par le ministère, notamment les contrats de projets État-régions, les CPER.
Vos remarques ont donc été suivies d’effets.
M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. Très bien !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Sur la recherche duale, il s’agit d’un programme primordial pour le lien entre la recherche civile et la recherche militaire.
Cette stratégie a été réaffirmée par les ministres de la défense et de la recherche lors du comité de l’énergie atomique d’avril 2007. Les enjeux de sécurité sont grands, comme l’atteste la lecture du Livre banc sur la défense.
En ce qui concerne l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, la loi est claire : l’AERES évalue les établissements et les laboratoires ; les organismes doivent, eux, évaluer leurs personnels individuellement.
J’en tiendrai compte lors de la réécriture à venir des décrets portant respectivement sur l’organisation du fonctionnement du CNRS et sur le fonctionnement de l’INSERM, pour la mise en œuvre de cette loi.
Monsieur Lagauche, madame Laborde, madame Blandin et monsieur Plancade, vous m’avez questionnée sur les moyens réels en faveur des organismes de recherche une fois enlevé le coût des pensions et du point de la fonction publique.
Les moyens dédiés aux organismes de recherche augmentent de 3,8 %, ce qui représente une hausse de 248 millions d’euros.
Les évolutions tendancielles des dépenses de personnel et sont effectivement importantes : avec les pensions, elles représentent 66% de l’augmentation des moyens des organismes.
Pour autant, elles ont un coût et sont intégralement financées, ce qui n’est pas toujours le cas.
L’État consacrera 83 millions d’euros à l’augmentation des moyens des organismes hors dépenses tendancielles. Ces crédits doivent permettre d’accompagner la structuration des organismes en instituts, de valoriser la performance dans le soutien de base des laboratoires, qui ne diminuera pas, de mettre l’accent sur des priorités nationales – les technologies de l’information, les sciences du vivant et l’environnement –, d’honorer les contrats signés avec l’État et de mettre en œuvre le chantier « carrières » qui permettra d’instaurer des primes incitatives.
Enfin, les organismes bénéficieront des moyens consacrés aux grandes infrastructures de recherche et aux fonds démonstrateurs, soit 64 millions d’euros.
Monsieur Plancade, en ce qui concerne les suppressions d’emplois, le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, ne sera pas soumis à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.
Seuls 900 postes ne seront pas renouvelés, ce qui représente moins de 0,6 % des effectifs du ministère : 450 emplois statutaires ne seront pas remplacés, c'est-à-dire un départ à la retraite sur douze, soit 225 emplois dans les organismes de recherche et 225 emplois dans les universités.
Je tiens à souligner qu’aucun emploi d’enseignant-chercheur ne sera concerné pour le non-renouvellement de ces 225 emplois dans les universités, pour ne pas diminuer leur potentiel d’enseignement à un moment où nous engageons un plan très important de réussite en licence.
Sur les 450 emplois non-statutaires qui ne seront pas remplacés, 225 sont des postes d’allocataire de recherche qui, en fait, n’étaient pas pourvus, et 225 sont des contrats postdoctoraux, car l’ANR devient le principal pourvoyeur de contrats postdoctoraux en finançant 1 000 nouveaux contrats postdoctoraux chaque année, ce qui nous paraît suffisant.
Au total, l’effort résultant du non-renouvellement de ces emplois sera intégralement restitué aux personnels au travers des dispositions en faveur des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette mesure touchera tous les personnels : 20 % de primes supplémentaires en trois ans pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service dits IATOS, entre 12 % et 25 % d’augmentation pour le recrutement des maîtres de conférences.
Monsieur Plancade, la stratégie nationale de recherche et d’innovation que je suis en train de préparer avec mon collègue Luc Chatel associera, bien entendu, les parlementaires et les anciens parlementaires. C’est pourquoi j’ai demandé à MM. Birraux et Saunier de participer au comité de pilotage de cet exercice de stratégie nationale.
Monsieur Assouline, monsieur Jean-Léonce Dupont, madame Blandin, monsieur Bodin, vous m’avez interrogée sur la réforme des bourses.
Non seulement en l’espace de deux ans nous aurons revalorisé de 5 % les taux des bourses et nous aurons augmenté de 10 % le taux des bourses des 10 000 étudiants les plus défavorisés, mais de plus, j’ai le plaisir de vous apprendre, puisque cela a été annoncé ce matin au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, que nous augmentons de 25% le plafond de ressources pour être attributaire d’une bourse. Ce plafond passera à 2,7 SMIC pour un couple, ce qui nous permettra d’atteindre note objectif de 50 000 étudiants boursiers supplémentaires en 2008 et en 2009. Il s’agit vraiment d’une avancée importante pour les étudiants.
J’ajoute que nous avons mis en place un fonds d’aide d’urgence grâce auquel aucun étudiant ne sera perdant au terme de la réforme et que nous simplifions les critères d’attribution des bourses. Nous n’avons eu, d’ailleurs, que très peu de contestations à ce titre.
Quid du dixième mois de bourse ?
Je suis vraiment convaincue que les cours doivent durer neuf mois. Les étudiants doivent pouvoir effectuer des stages l’été, partir à l’étranger, faire des mobilités et suivre des cours dans des universités d’été. Nos semestres doivent continuer à être organisés en regard d’une durée totale de neuf mois et l’année universitaire ne doit pas être prolongée au-delà.
J’ajoute qu’il est également important pour nos universités de pouvoir, comme toutes les grandes universités du monde, s’organiser en universités d’été de façon à accueillir davantage d’étudiants étrangers.
Monsieur Dominati, en ce qui concerne l’ANR, vous avez demandé une amélioration du pilotage de la recherche. C’est tout l’objet de la stratégie nationale de recherche et d’innovation que nous lancerons.
Nous nous livrerons à un grand exercice de réflexion et de mise en commun d’expériences, qui associera la communauté scientifique, le monde économique et les porteurs d’enjeu, à l’instar de ce qui a prévalu pour le Grenelle de l’environnement ou le Livre blanc sur la défense.
Je souligne que le budget de fonctionnement de l’ANR a plus que triplé entre 2005 et 2009.
Monsieur Jean-Léonce Dupont et monsieur David Assouline, un schéma directeur des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, ou BAIP, a été demandé aux universités pour le 13 février de l’année de prochaine.
Un groupe de travail a déterminé l’ensemble des principes directeurs pour le fonctionnement de ces bureaux d’aide à l’insertion professionnelle. Ces principes directeurs ont été communiqués aux universités, qui nous présenteront le 13 février 2009 leur projet de mise en place pour chacun des BAIP. Je signale que 55 millions d’euros seront consacrés à l’orientation active sur la période 2008-2012, dont une bonne part, évidemment, ira à ces BAIP.
En ce qui concerne les suites du rapport Philippe, monsieur Jean-Léonce Dupont, je souhaite avancer sur les trois recommandations formulées : la codiplomation entre les grandes écoles et les universités, la cotutelle de thèse entre les grandes écoles et les universités, ainsi que la création à titre expérimental de classes préparatoires dans les universités.
Nous sommes en train d’expertiser chacune de ces propositions pour étudier comment elles pourraient éventuellement être mises en œuvre.
Monsieur Raoul, en ce qui concerne la réforme de l’INSERM et le consortium agronomique, j’ai confié, avec Roselyne Bachelot-Narquin, au directeur général de l’INSERM la mission de clarifier le paysage de la recherche médicale française, afin d’atteindre une meilleure efficacité du dispositif et une meilleure lisibilité pour nos concitoyens.
Dans cet esprit, le conseil d’administration de l’INSERM a approuvé, le 27 mars 2008, la création de huit instituts thématiques. Nous devons aller encore plus loin.
Une évaluation récente de l’INSERM effectuée par l’AERES montre qu’il faut coordonner l’ensemble de notre recherche en sciences du vivant. Nous avançons dans cette direction.
En ce qui concerne le consortium agronomique, là encore, il s’agit de décloisonner et de regrouper nos forces, qu’il s’agisse de l’INRA, du CIRAD ou de nos écoles d’agronomie à Montpellier et à Rennes. Ce consortium sera un outil puissant de rapprochement de nos étudiants en agronomie et de cohésion de notre recherche agronomique.
Monsieur Renar et madame Blandin, vous vous interrogez sur les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche : sont-ils suffisants, compte tenu de l’inflation ?
À l’heure actuelle, les prévisions d’inflation pour l’année prochaine sont de 1,5 %, voire moins puisque la tendance générale est à la baisse des prix.
Pour ne tenir compte que d’une inflation à 1,5 %, notre budget devrait augmenter de 352 millions d’euros en crédits budgétaires. Or, comme je vous l’ai dit, notre budget augmente de 964 millions d’euros, soit près de trois fois cette somme.
Monsieur Jean-Claude Etienne, les universités qui sont plus petites en taille et en nombre d’étudiants ne sont pas oubliées. Je prendrai un exemple qui vous tient particulièrement à cœur, celui de Reims.
Le contrat de projets État-région conclu pour l’université de Reims est de 120 millions d’euros, soit 30 millions d’euros de plus que pour la période 2000-2006. Nous allons reconstruire l’UFR de droit et de sciences économiques, moderniser la bibliothèque universitaire, restructurer le campus et rénover le CROUS de la cité Teilhard-de-Chardin.
Vous avez raison, toutes ces universités recèlent des « pépites » pour la recherche. Sachez qu’elles ont un outil privilégié qui est l’Agence nationale pour la recherche, notamment ses programmes blancs, qui sont fondés sur l’excellence pure.
Ces programmes augmentent de 25 %, ce qui donne leur chance à toutes les équipes d’excellence de nos universités et qui ne les fait pas dépendre soit des décisions de leur conseil d’administration, soit du budget d’organismes de recherche.
Madame Laborde, les campus prometteurs et innovants sont l’objet d’un effort massif. Aujourd'hui, l’opération campus concerne cinquante-sept universités.
Les campus prometteurs et innovants représentent en tout onze projets, dont sept projets prometteurs et quatre projets innovants, pour un budget de 400 millions d’euros au total sur la période 2009-2011. Dix-huit universités sont concernées, Paris Est, Nancy-Metz, Lille, Clermont-Ferrand, Nantes, Nice et Rennes.
En l’état actuel, 30 millions à 60 millions d’euros seront octroyés par campus prometteur et 20 millions d’euros par campus innovant, ce qui permettra à toutes les universités de voir des crédits supplémentaires venir s’ajouter aux contrats de projets État-régions dans ce domaine.
Vous m’avez également demandé, madame Laborde, si le budget et l’effort seront éphémères. Non, ils ne peuvent pas l’être, puisque nos prévisions budgétaires sont établies sur trois ans !
La progression des moyens budgétaires et fiscaux sera de 18 % sur trois ans. C’est bien un effort dans la durée qui est ici réalisé.
Monsieur Voguet, monsieur Bodin, en ce qui concerne le logement étudiant, vous avez adopté en 2008 la sanctuarisation des crédits des contrats de projets État-régions dédiés à la vie étudiante.
Les moyens dédiés au logement étudiant ont notablement augmenté et n’ont jamais été, à ma connaissance, aussi élevés. Ils se montent aujourd'hui à 160 millions d’euros, ce qui correspond exactement à la dotation nécessaire pour réaliser le plan Anciaux. En 2009, nous devrions pouvoir réhabiliter 6 500 chambres et en construire 4 300. Nous nous rapprochons des objectifs fixés dans ce plan.
Le vrai problème que nous rencontrons aujourd'hui, vous le savez, est celui du foncier. J’espère que l’opération campus permettra d’y apporter des solutions.
J’espère également que l’accord que nous avons conclu avec Hervé Morin pour acquérir de l’immobilier du ministère de la défense, notamment dans les villes les plus touchées, à savoir les villes moyennes, sera couronné de succès. Nous avons déjà pu récolter le fruit de nos efforts à Arras, et j’en suis très satisfaite.
Monsieur Demuynck, vous m’avez interrogée sur le rôle du crédit d’impôt recherche et sur l’évaluation qui peut en être faite.
Je vous l’ai dit, le crédit d’impôt recherche répond à plusieurs objectifs : dispositif anti-délocalisation, il doit renforcer l’attractivité des activités de recherche et stimuler les PME.
Nous évaluerons, bien sûr, ce crédit d’impôt recherche, mais la tâche d’évaluation est très difficile s’agissant d’un dispositif qui fait l’objet de modifications. Or, en triplant le crédit d’impôt recherche et en le simplifiant radicalement, nous l’avons fait changer de nature.
Aujourd'hui, 50 % de la dépense de crédit d’impôt recherche est une dépense de personnel. C’est donc un dispositif extrêmement puissant pour nos chercheurs.
Monsieur Assouline, je vous rappelle que la dépense par étudiant était de 7 210 euros en 2006 ; elle sera de 8 530 euros en 2009.
Pour le plan campus, je vous l’ai déjà dit, dix universités ont déjà obtenu le feu vert.
Quant au taux d’encadrement, il était de 25 étudiants par professeur en 2000 ; il sera de 20 étudiants par professeur en 2009. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)