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Dépôt d'un rapport d'information
Mme la présidente. J’ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d’apurement des dépenses agricoles communautaires en France.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 93 et distribué.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 novembre 2008 :
À dix heures :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quinze heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 80, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Rapport (n° 83, 2008-2009) de MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot et Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 84, 2008-2009) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 14 novembre 2008, à une heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD