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Transmission d'un projet de loi
M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 7, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
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Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4009 et distribué.
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Renvois pour avis
M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 499, 2007 2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 497, 2007 2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des Présidents, à la commission des affaires sociales.et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
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Dépôt d'un rapport
M. le président. J’ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée) (n° 497, 2007 2008).
Le rapport sera imprimé sous le n°8 et distribué.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 octobre 2008 à seize heures et le soir :
1. Discours du président du Sénat ;
2. Projet de loi (n° 497, 2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Urgence déclarée) ;
Rapport (n° 8, 2008-2009) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 10, 2008-2009) de Mme Brigitte Bout, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 11, 2008-2009) de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 9 octobre 2008, à zéro heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD