Sommaire
Présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Modification de l'ordre du jour
3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
4. Dépôt de rapports en application de lois
5. Démocratie sociale et temps de travail. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.
MM. Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon.
Amendements identiques nos 95 de M. Jean-Pierre Godefroy et 268 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Jacques Muller, Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 96 de M. Jean-Pierre Godefroy, 168 de M. Jean Desessard et 269 de Mme Annie David. – Mme Christiane Demontès, MM. Jacques Muller, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 270 de Mme Annie David. – MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 45 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendements nos 169 de M. Jean Desessard et 98 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jacques Muller, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 170 de M. Jean Desessard. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Luc Mélenchon. – Rejet.
Amendements identiques nos 171 de M. Jean Desessard et 271 de Mme Annie David. – M. Jacques Muller, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 99 de M. Jean-Pierre Godefroy et 272 de Mme Annie David ; amendement n° 273 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 274 de Mme Annie David. – MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 275 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 46 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 173 de M. Jean Desessard. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 174 de M. Jean Desessard. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 47 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 286 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 48 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 49 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 100 de M. Jean-Pierre Godefroy et 276 de Mme Annie David ; amendements nos 50 à 52 de la commission et 101 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Christiane Demontès, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Muller, Guy Fischer, Robert Bret. – Rejet des amendements nos 100, 276 et 101 ; adoption des amendements nos 50 à 52.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 102 de M. Jean-Pierre Godefroy et 277 de Mme Annie David ; amendements nos 53 à 57 de la commission et 278 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 102 et 277 ; adoption des amendements nos 53 à 57, l’amendement no 278 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 103 de M. Jean-Pierre Godefroy, 58 de la commission et 279 de Mme Annie David. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 103 ; adoption de l'amendement no 58 rédigeant l'article, l’amendement no 279 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 104 de M. Jean-Pierre Godefroy et 280 de Mme Annie David ; amendements nos 289 du Gouvernement, 59 rectifié bis de la commission et 191 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Gisèle Printz, Annie David, MM. le ministre, le rapporteur, Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement no 191 rectifié bis ; rejet des amendements nos 104 et 280 ; adoption des amendements nos 289 et 59 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 281 et 282 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 23
Amendements nos 188 rectifié et 187 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Muller, Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean Desessard, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
9. Dépôt de rapports d'information
10. Ordre du jour