Séance du 22 mai 2008

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permettrai de compléter les propos de mes collègues Jacques Muller et Marie-Christine Blandin en insistant sur ce qui nous paraît un des points de controverse les plus saillants de ce projet de loi : son incompatibilité avec la Constitution.

Cette opposition à la Constitution ne concerne pas seulement le fond du texte : la procédure qui a conduit à l’adoption de ce projet de loi est elle-même entachée d’irrégularités manifestes.

Je commencerai par ce qui me paraît être une violation manifeste de l’article 45 de la Constitution : la convocation de la commission mixte paritaire après le rejet du texte à l’Assemblée nationale par l’adoption d’une motion de procédure.

Le 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le texte du projet de loi relatif aux OGM. Le règlement de l’Assemblée nationale est clair : l’adoption d’une motion de procédure « entraîne le rejet du texte à l’encontre duquel elle a été soulevée ». Selon ce même règlement, « les propositions repoussées par l’Assemblée ne peuvent être reproduites avant un délai d’un an ». Dont acte.

Le Gouvernement a cru bon de convoquer une commission mixte paritaire pour entériner le texte du projet de loi, sans autre forme de débat, car il n’y a pas eu de débat, mon collègue Jacques Muller, membre de cette commission mixte paritaire, l’a déjà mentionné.

Dans ces circonstances, le recours à l’article 45 de la Constitution est purement et simplement un détournement de procédure. En effet, selon cet article, le Gouvernement ne peut convoquer une commission mixte paritaire qu’après deux lectures d’un texte devant chaque assemblée et à la suite d’un désaccord entre les deux chambres.

Le texte est très clair et donc le détournement de procédure évident : l’adoption de la question préalable a eu pour effet d’écarter la seconde lecture. La réunion de la commission mixte paritaire n’est qu’une manœuvre dilatoire du Gouvernement pour court-circuiter le débat et faire adopter au forceps ce texte, dont les députés de la majorité ont pourtant permis le rejet par leur brillante et peut-être courageuse absence.

Pour reprendre une image appropriée, on pourrait dire que ce « fauchage volontaire » du débat démocratique n’intervient pas dans des conditions sereines. Le rejet du texte aurait dû être retenu à sa juste mesure, mais le Gouvernement n’a pas voulu prendre en compte le désaveu dont il a fait l’objet.

Sur le fond, je tiens à vous faire part de mes interrogations sur la compatibilité de ce texte avec la Charte de l’environnement, qui est aujourd’hui partie intégrante du bloc de constitutionnalité.

En faisant adopter un texte qui ne prend pas en compte les dommages éventuels de la généralisation des OGM dans le secteur agro-alimentaire, le Gouvernement balaye d’un revers de main le principe de précaution au profit d’un principe moins honorable : la liberté de cultiver avec ou sans OGM.

En posant le principe d’une « évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique », l’article 1^er du texte issu de la commission mixte paritaire ne fait que reprendre le principe de prévention visé à l’article 3 de la Charte, le principe de précaution étant, quant à lui, totalement obéré.

Le principe de précaution est un « principe d’action par excellence » – je reprends les propos que vous avez tenus à l’Assemblée nationale le 25 mai 2004, madame la secrétaire d’État. II impose aux législateurs que nous sommes de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout dommage à l’environnement, même si la réalisation de ce dommage est incertaine.

Malheureusement, ce texte ne présente aucune de ces garanties. Où est donc passé le principe de précaution ? La mise en place d’un régime d’indemnisation des productions contaminées est, à cet égard, d’une hypocrisie sans égale : au lieu d’éviter le dommage, on indemnise le préjudice subi. Autrement dit, au lieu de prévenir, on guérit par assurance interposée. Est-ce là votre manière d’être écologistes, mes chers collègues ?

Autre exemple d’incompatibilité de ce texte avec le principe de précaution : la loi précise que des conditions techniques permettront de limiter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions. Ces conditions techniques qui régiront la culture et la récolte d’OGM se limiteront donc à éviter une contamination des cultures voisines sans prendre en considération l’environnement dans sa globalité. En d’autres termes, elles ne constituent pas des mesures nécessaires et efficaces conformément au principe constitutionnel de précaution.

La pollution transgénique est incontrôlable, irréversible, dangereuse. Elle affecte de manière grave et à long terme l’environnement. Autoriser son introduction dans la nature, c’est permettre son déploiement dans l’environnement et dans la chaîne alimentaire.

Cette contamination en chaîne, dont vous porterez la responsabilité, ouvre une boîte de Pandore dont on connaît déjà les risques, sur le plan scientifique, pour la santé et pour l’environnement : destruction de la biodiversité, développement d’allergies chez l’être humain, disparition d’espèces. Bref, avec ce texte, vous allez créer des mutants : d’abord dans nos champs, puis dans nos assiettes, enfin dans notre nature.

En conséquence, non seulement nous voterons contre ce projet de loi, mais nous nous emploierons, avec nos partenaires, à le soumettre au Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur son inconstitutionnalité et sur les irrégularités de procédure qui ont présidé à sa discussion. Quoi qu’il en soit, lorsque les dangers que nous évoquons se matérialiseront, vous ne pourrez pas dire : « Nous ne savions pas. » (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat dense, nourri et animé, qu’il ait eu lieu dans l’enceinte parlementaire ou à l’extérieur.

Aujourd’hui, nous pouvons convenir que tous les points de vue, toutes les analyses, toutes les convictions se sont exprimés, souvent avec force et passion.

Cependant, si, sur un sujet qui soulève chez nos concitoyens de nombreuses interrogations, nous pouvons accepter que les échanges soient parfois vifs, il est de notre devoir en tant que législateurs de faire preuve de maîtrise et de modération.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Jean-Pierre Cantegrit. Nous pensons que le temps de l’apaisement est venu.

Le texte que nous allons voter, parce qu’il se situe à un point d’équilibre, nous permet d’apporter des assurances à tous nos concitoyens sur les OGM.

Je tiens à rappeler que ce texte est, d’abord, la transposition dans notre droit de directives européennes, et, par principe, nous devons respecter nos engagements européens. Mais il n’est pas inintéressant de rappeler que la directive de 1998 que nous transposons a été adoptée à Bruxelles alors que M. Jospin était Premier ministre. (Et oui ! sur les travées de l’UMP.)

Il faut aussi dire clairement que le manquement à nos obligations européennes rendrait l’État français passible du paiement d’une amende et d’une astreinte de 366 744 euros par jour de retard. Notre budget peut-il le supporter ?

Cela étant dit, le texte que nous allons adopter permet de doter notre pays d’un cadre législatif rigoureux sur les OGM, comme les acteurs du Grenelle de l’environnement l’ont souhaité. Il applique les principes de précaution, d’information, de transparence et de responsabilité au travers de dispositions dont je ne retiendrai que les principales.

Le projet de loi instaure le Haut conseil des biotechnologies, instance unique d’évaluation à laquelle participera la société civile.

L’expérimentation et la mise en culture des OGM sont strictement encadrées : demande d’autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, déclaration des cultures, transparence de leur situation, mise en œuvre de mesures techniques spécifiques.

La transparence est assurée à plusieurs niveaux, notamment par la déclaration des parcelles cultivées et la tenue d’un registre public de ces parcelles, comme vous l’avez rappelé, madame le secrétaire d’État.

Ce texte doit nous permettre de poursuivre la recherche sur les OGM, seul moyen raisonnable d’acquérir des certitudes sur leurs potentialités.

L’application stricte des principes d’autorisation et de surveillance des OGM doit permettre de déceler en amont tout risque susceptible d’affecter la santé ou l’environnement. Pour le cas où, malgré tout, le risque adviendrait, est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant cultivant des OGM ; il implique une indemnisation de l’agriculteur qui aurait vu sa récolte affectée par des cultures OGM.

En résumé, ce texte garantit le respect de la liberté de choix, seul moyen de préserver les convictions individuelles, et permet la coexistence des cultures, qu’elles soient sous label de qualité, de montagne, traditionnelle ou biologique.

Dans ces conditions, le groupe UMP votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, le Sénat ayant largement participé à son élaboration au cours de la navette parlementaire, en particulier du fait des propositions de notre remarquable rapporteur, Jean Bizet. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Paul Girod, pour explication de vote.

M. Paul Girod. Je voudrais simplement conseiller à Mme Boumediene-Thiery de se reporter aux précédentes décisions du Conseil constitutionnel, qui s’est déjà prononcé sur le sujet des commissions mixtes paritaires. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

Mme Alima Boumediene-Thiery. Nous verrons bien !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?….

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Je tiens à remercier le groupe UMP, rejoint par le groupe UC-UDF, de sa fidélité et de son sens des responsabilités, et tout particulièrement mes collègues de la commission des affaires économiques ainsi que son président, qui, depuis un certain nombre d’années, me font confiance sur ce sujet délicat.

Je me réjouis du vote de ce texte, même si – je l’ai dit en préambule – il n’est pas parfait. Nous ne sommes pas parvenus, loin s’en faut, à la loi fondatrice sur les biotechnologies que nous avions imaginée dès 2003, mais, dans la conjoncture actuelle, ce texte me paraît être le meilleur compromis possible.

Si le Sénat avait imaginé dès 2003 une loi fondatrice sur les biotechnologies, c’était afin que la France ne reste pas à l’écart de ce qui se passe dans le monde. Vous l’avez constaté, nous assistons depuis quelques mois à une augmentation de la demande alimentaire mondiale et à une modification des modes alimentaires des pays-clés que sont la Chine et l’Inde, ce qui a entraîné un bouleversement du cours des matières premières sur l’échiquier international. Par ailleurs, nous assistons également à une modification du climat. Bien évidemment, les biotechnologies ne peuvent permettre de résoudre tous ces problèmes, mais elles y concourront demain.

Si le Sénat a souhaité cette loi fondatrice, c’est également parce que la France est en Europe le chef de file des pays à grande vocation agricole. La France ne doit pas mettre l’Europe hors de la course économique mondiale dans le domaine des biotechnologies. Il est vrai que, en matière de brevetabilité, s’agissant uniquement de la notion de trait génétique, une course est engagée, que nous avons malheureusement en partie perdue.

Je rappelle que les biotechnologies ne sont que la résultante du saut technologique qu’a constitué l’hybridation voilà un demi-siècle. Chaque époque a sa vérité. Aujourd’hui, c’est à un autre saut technologique que nous sommes conviés. Je suis conscient que nos concitoyens n’y sont pas encore totalement préparés, même si un sondage publié en début de semaine montre que les Français pensent que le Gouvernement fait le maximum, en termes de sécurité sanitaire, pour les protéger.

Je vous ai bien écoutée, madame la secrétaire d’État. Je rappelle que, en 2004, nous avons tous deux été rapporteurs au sein de nos chambres respectives – vous à l’Assemblée nationale, moi au Sénat en tant que rapporteur pour avis –, du texte instituant le principe de précaution. Je ne regrette pas du tout l’instauration de ce principe, même s’il est vrai qu’il m’a tout d’abord inspiré une certaine crainte, avant que la rédaction de l’article 5 du texte ne soit précisée.

Cela étant, je suis malgré tout quelque peu inquiet de constater que nous glissons tout doucement du principe de précaution vers le principe de suspicion.

M. Jean-Patrick Courtois. C’est vrai !

M. Jean Bizet, rapporteur. J’aimerais, madame la secrétaire d’État, que nous fassions très attention à ne pas étendre cette notion à l’échelon communautaire.

C’est une chose d’être précautionneux, c’en est une autre d’être en permanence dans la suspicion. Ce n’est pas ainsi que nous nous tournerons vers l’avenir et que nous resterons dans la course.

Sachez que, sur ce sujet, le Sénat, sera toujours extrêmement vigilant. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après le vote de ce projet de loi, qui a suscité de vifs débats, je tiens à vous livrer le sentiment du président de la commission des affaires économiques.

Comme Jean Bizet l’a rappelé, la transposition de la directive européenne n’a pas été pour nous l’occasion de découvrir les OGM. Mon prédécesseur à la présidence de la commission des affaires économiques, Gérard Larcher, avait pris l’initiative de créer une mission d’information sur ce sujet, dont étaient membres Jean-Marc Pastor et Jean Bizet. Un travail considérable avait alors été réalisé. Les propositions de la mission d’information avaient même été adoptées à l’unanimité.

Par ailleurs, je tiens à relever la sérénité avec laquelle se sont déroulés les travaux de la commission des affaires économiques. Tous ses débats ont permis à chacun de ses membres de s’exprimer, dans le plus grand respect. Certains ont choisi de s’exprimer dans les médias, ils étaient libres de le faire.

En cet instant, je tiens à remercier publiquement Jean Bizet du travail qu’il a réalisé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

Je tiens surtout à réaffirmer que, contrairement à ce qu’a dit notre collègue Jacques Muller, le rapporteur et l’ensemble des membres de la commission ont travaillé en toute indépendance. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.) Nous n’avons aucun doute à cet égard. Il est bien naturel que, sur un sujet aussi important, un rapporteur entende toutes les personnes concernées. Jean Bizet, fort de ses convictions, a toujours été soutenu par la majorité de la commission.

Mes chers collègues, il faut voter non pas par passion, mais avec raison. Je pense que c’est ce que nous avons fait.

M. Michel Charasse. Cela devrait être rappelé à beaucoup de monde !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le « sans OGM » n’est pas aujourd’hui défini, un Haut conseil des biotechnologies, qui s’est substitué à la Haute autorité, a été mis en place. Il est constitué d’un comité scientifique et d’un comité de la société civile. Même s’il est très important que la société civile puisse émettre des recommandations, il était essentiel – et cela doit rassurer nos concitoyens – que nous nous engagions dans la modernisation sur le fondement d’avis scientifiques. Personnellement, je n’ai pas les connaissances scientifiques requises en matière d’OGM et, même si j’ai cru comprendre qu’il y avait ici de nombreux spécialistes (sourires), je pense que nous devons faire confiance aux scientifiques.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Nous pouvons faire confiance à l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, qui compte 8 000 chercheurs, à l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et à d’autres organismes.

Ce texte a ému nos concitoyens. Il nous faut maintenant les rassurer.

Pour finir, je tiens à remercier l’ensemble des présidents de groupe qui ont soutenu M. le rapporteur et la commission des affaires économiques. Je pense en particulier à Josselin de Rohan, alors président du groupe UMP, à Henri de Raincourt, qui lui a succédé dans le même esprit, à Michel Mercier, de l’UC-UDF – une majorité du groupe de l’Union centriste a voté ce projet de loi –, ainsi qu’à certains membres du groupe RDSE. Enfin, je remercie également notre collègue Philippe Adnot.

La raison a succédé à la passion. C’est ce que nos concitoyens attendaient. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, je vous remercie d’avoir voté ce texte. La France dispose désormais en matière d’OGM d’un encadrement juridique.

Le Gouvernement va maintenant s’attacher à décliner les principes et les dispositions de ce texte dans l’ordre réglementaire. Le Président de la République l’a rappelé encore mardi, nous saisirons très rapidement le Haut conseil des biotechnologies afin de proposer une définition du « sans OGM ». Il est en effet étrange que les textes européens définissent ce qu’est un produit contenant des OGM, mais pas ce qu’est le « sans OGM ». C’est pourtant cette dernière définition que les consommateurs demandent.

La France est désormais en règle avec les dispositions européennes. Elle s’en trouve renforcée au moment où elle s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, de manière générale, mais aussi, plus particulièrement, sur la question des OGM.

Nous ferons en sorte que la question des OGM soit évoquée lors des différents conseils Environnement afin de faire évoluer les règles, conformément aux engagements que nous avons pris.

Je tiens aussi et surtout à tous vous remercier du travail important que vous avez réalisé au sein de la Haute Assemblée, en particulier vous, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Vous avez en effet consacré de très longues heures à ce texte.

Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour l’excellente ambiance dans laquelle s’est déroulé ce débat.

Enfin, je félicite le président de la Haute Assemblée pour la qualité et la sérénité des échanges qui ont lieu en ces murs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président. Madame la secrétaire d’État, je me fais l’interprète de tous mes collègues pour vous remercier de votre participation. Nous sommes sensibles aux compliments que vous adressez à la Haute Assemblée.

M. le président. J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Guy Fischer.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Je vous informe que la conférence des présidents, lors de sa réunion du 21 mai, a décidé de ne pas inscrire à l’ordre du jour du Sénat la proposition de résolution de la commission des affaires économiques sur le secteur des communications électroniques.

En conséquence, la proposition de résolution de la commission devient résolution du Sénat.

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Pierre Bernard-Reymond, Michel Esneu, Alain Gournac et Mmes Catherine Procaccia, Christiane Demontès et Annie David.

Suppléants : M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, et MM. Georges Mouly, Louis Souvet et Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.