Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
2. Chèque emploi associatif. - Adoption définitive d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : Mmes Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Janine Rozier, M. Jean-François Voguet, Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Mmes le secrétaire d'État, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
MM. Gérard Le Cam, le président.
4. Aide aux malades en fin de vie. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
MM. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
M. Gérard Dériot, Mme Patricia Schillinger, MM. Alain Milon, Roger Madec, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Pierre Michel, André Lardeux.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Clôture du débat.
5. Dépôt d'une proposition de loi
6. Transmission d'une proposition de loi
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
8. Dépôt d'un rapport d'information