Sommaire
Présidence de M. Adrien Gouteyron
3. Demandes d'autorisation de missions d'information
4. Dépôt de rapports du Gouvernement
5. Désignation à l'Observatoire de la décentralisation
7. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.
10. Contrats de partenariat. - Discussion d'un projet de loi.
Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois.
Demande de priorité de l'article 29 avant l'article 9. - M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme la ministre. - La priorité est ordonnée.
MM. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Michel Billout, François Fortassin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
11. Situation en Afghanistan. - Débat sur une déclaration du Gouvernement.
M. le président.
MM. François Fillon, Premier ministre ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Didier Boulaud, André Dulait, Mme Michelle Demessine, MM. Aymeri de Montesquiou, Philippe Nogrix, Philippe Adnot.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
12. Contrats de partenariat. - Suite de la discussion d'un projet de loi.
Discussion générale (suite) : MM. Daniel Dubois, Jean-Pierre Sueur, Paul Girod, Pierre-Yves Collombat, Éric Doligé.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 96 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 97 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - M. Michel Billout. - Retrait.
Amendement n° 98 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 99 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 118 de M. Jean-Pierre Sueur, 1 de la commission et sous-amendements nos 119 à 122 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements nos 48 (identique à l'amendement no 1) de M. Michel Houel, rapporteur pour avis, 123, 124 de M. Jean-Pierre Sueur, 100 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat et 125 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Michel Billout, Mme la ministre, M. Éric Doligé. - Rejet des amendements nos 99, 118 et des sous-amendements nos 119 à 122 ; adoption des amendements nos 1 et 48 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles additionnels avant l'article 2
Amendement n° 126 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 127 de M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Dépôt de propositions de loi
14. Dépôt d'une proposition de résolution
15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
16. Dépôt de rapports d'information
17. Ordre du jour