Séance du 17 janvier 2007

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Modernisation du dialogue social. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Alain Gournac, Philippe Nogrix, Bernard Seillier, Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, M. Serge Dassault, Mme Gisèle Printz, M. Roger Madec.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

5. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

6. Modernisation du dialogue social. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendements n^os 6 de Mme  Raymonde Le Texier, 16 rectifié, 15 de M.  Roland Muzeau et 30 de M.  Jean Desessard. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Rejet des quatre amendements.

Amendements n^os 7 rectifié, 8 de Mme  Raymonde Le Texier et 17 de M.  Roland Muzeau. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Article additionnel avant l'article 1^er ou après l'article 1^er

Amendements n^os  9 de Mme  Raymonde Le Texier, 18 et 23 de M.  Roland Muzeau. - Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendements n^os 10 et 11 de Mme  Raymonde Le Texier. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 1^er ou après l'article 1^er

Amendements n^os 12 de Mme  Raymonde Le Texier et 22 de M.  Roland Muzeau. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n^o 31 de M.  Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 32 de M.  Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 36 de M.  Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er

Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Amendement n^o 33 de M.  Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 34 de M.  Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o  4 de M.  Michel Mercier. - M. Claude Biwer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n^o 19 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 20 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques n^os 1 de M.  Michel Mercier et 27 de M.  Roland Muzeau ; amendement n^o 2 de M.  Michel Mercier. - MM. Claude Biwer, Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements n^os 1 et 2 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n^o 27.

Amendements n^os 3 de M.  Michel Mercier et 13 de Mme Raymonde Le Texier. - M. Claude Biwer, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n^o 3 ; rejet de l'amendement n^o 13.

Amendement n^o 28 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 35 de M.  Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendement n^o 5 de M.  Michel Mercier. - M. Claude Biwer. - Retrait.

Amendement n^o 21 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 24 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 25 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 26 de M.  Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 29 rectifié de M. Serge Dassault. - M. Serge Dassault, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Article 2. - Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, Jean Desessard.

Adoption définitive du projet de loi.

7. Conférence des présidents

8. Dépôt d'une question orale avec débat

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

11. Dépôt d'une proposition de loi organique

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Transmission d'une proposition de loi

14. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

15. Dépôt de rapports

16. Dépôt d'un avis

17. Ordre du jour