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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Yves Détraigne un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de loi de MM. Pierre Jarlier, Laurent Béteille, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, René Garrec, Patrice Gélard, Charles Guené, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Henri de Richemont, Bernard Saugey et Mme Catherine Troendle, relative aux contrats d'assurance de protection juridique (n° 85, 2006-2007) ;
- la proposition de loi de M. François Zocchetto, visant à réformer l'assurance de protection juridique (n° 86, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 160 et distribué.
J'ai reçu de Mme Catherine Troendle un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n° 31, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 161 et distribué.
J'ai reçu de M. Gilbert Barbier un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 155, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 163 et distribué.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 153, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 164 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n° 72, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 165 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Guerry un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n° 73, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 166 et distribué.
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DÉPÔT D'UN avis
M. le président. J'ai reçu de M. Alain Dufaut un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 153, 2006-2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 167 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 janvier 2007, à dix heures et à quinze heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 108, 2006-2007) relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.
Rapport (n° 151, 2006-2007) de Mme Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 147, 2006-2007) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi (n° 140, 2006-2007), présentée par M. Roger Karoutchi, portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ».
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 159, 2006-2007) sur la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues (n° 90, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 158, 2006-2007) sur la proposition de loi portant réforme des minima sociaux, présentée par Mme Valérie Létard, M. Nicolas About, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Mercier et Bernard Seillier (n° 425, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des lois (n° 160, 2006-2007) sur :
- la proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique, présentée par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (n° 85, 2006-2007) ;
- la proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique, présentée par M. François Zocchetto (n° 86, 2006 2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Question orale avec débat (n° 25) de Mme Gisèle Gautier relative à l'application de la loi d'origine sénatoriale du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la violence au sein des couples ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n° 31, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 janvier 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 155, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 janvier 2007, à onze heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 22, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD