sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Transmission du projet de loi de finances pour 2007
MM. Marc Massion, le président.
4. Loi de finances pour 2007. - Discussion d'un projet de loi
M. le président.
Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Hélène Luc, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
7. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Bernard Angels, Aymeri de Montesquiou, Henri de Raincourt, Yvon Collin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Doligé, Serge Dassault.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
Motion no 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Bernard Vera, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, M. Marc Massion. - Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
9. Désignation d'un sénateur en mission
11. Dépôt de propositions de loi
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
14. Dépôt de rapports d'information
15. Dépôt d'avis
16. Ordre du jour