sommaire
présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Délégués départementaux de l'éducation nationale. - Adoption définitive d'une proposition de loi
Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Yannick Bodin, Georges Mouly, Mme Annie David, M. Jean Boyer.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Amendements identiques nos 1 de Mme Annie David et 2 de M. Serge Lagauche. - Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Mmes Nicole Bricq, Bernadette Dupont, M. Michel Mercier, Mme Catherine Procaccia. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
M. Bernard Fournier, Mme Annie David, M. Yannick Bodin.
Adoption définitive de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président.
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
MM. Philippe Madrelle, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation d'élus de Saint-Pétersbourg
5. Questions d'actualité au Gouvernement (suite)
fichier des délinquants sexuels
MM. François Zocchetto, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marie-France Beaufils, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.
chèque emploi service universel
MM. Georges Mouly, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
problème des orientations dans les universités
MM. Joël Bourdin, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
IMPACT SUR L'IMAGE DE LA FRANCE DU PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION
Mme Catherine Tasca, M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.
lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mme Janine Rozier, M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Claire-Lise Campion, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
MM. Bruno Retailleau, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
6. Prévention des violences lors des manifestations sportives. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Humbert, Mme Éliane Assassi, MM. Jean Boyer, Simon Sutour.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.
Demande de réserve de l'amendement no 1. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.
Amendement no 1 de la commission. - Réserve.
Amendement no 5 de M. Simon Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.
Réserve de l'article.
Amendement no 6 de M. Simon Sutour. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement no 1 (précédemment réservé) de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Éliane Assassi.
Adoption de la proposition de loi.
7. Dépôt de propositions de loi
8. Transmission d'une proposition de loi constitutionnelle
9. Dépôt d'un rapport d'information
10. Ordre du jour