Séance du 18 janvier 2006

sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Égalité salariale entre les femmes et les hommes. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Esther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Gisèle Printz, Catherine Troendle, M. Roland Muzeau, Mmes Catherine Morin-Desailly, Patricia Schillinger.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Division additionnelle avant le titre I^er (avant l'article 1^er A)

Amendement n^o 30 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre I^er (avant l'article 1^er A)

Amendement n^o 23 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n^o 29 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre I^er (avant l'article 1^er A) ou après l'article 6

Amendements n^os 17, 18 de Mme Gisèle Printz, 27 et 28 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des quatre amendements.

Amendements n^os 15 de Mme Gisèle Printz, 25 et 24 de M. Roland Muzeau. - Mme Patricia Schillinger, M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Amendements n^os 19 de Mme Gisèle Printz et 26 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Article 1^er A (supprimé)

Amendement n^o 9 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 1^er

Amendement n^o 36 de M. Dominique Leclerc. - M. Dominique Leclerc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article additionnel après l'article 2

Amendement n^o 10 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 3

Amendement n^o 1 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis. - Adoption

Article 4

Amendement n^o 11 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n^o 2 de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement n^o 12 de Mme Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n^o 31 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements n^os 32 de M. Roland Muzeau et 38 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Mmes Catherine Morin-Desailly, le rapporteur, la ministre déléguée, M. Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt de projets de loi

6. Transmission d'un projet de loi

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour