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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Yves Pozzo di Borgo, Nicolas About, Claude Biwer, Jean Boyer, Mmes Françoise Férat, Gisèle Gautier, MM. Joseph Kerguéris, Jean Claude Merceron, Mme Anne-Marie Payet, MM. Bernard Seillier, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe, une proposition de loi créant un service bancaire universel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 115, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3018 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert sur l'avenir du réseau européen des migrations.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3019 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 décembre 2005, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
- Sécurité :
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 26) ;
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sécurité, avis n° 104, tome VIII) ;
M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Gendarmerie, avis n° 102, tome IX).
- Sécurité civile :
M. Claude Haut, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 27) ;
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 104, tome IX).
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (et article 74),
- Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 3) ;
M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (Agriculture, avis n° 101, tome I) ;
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (Pêche, avis n° 101, tome I) ;
M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (Forêt et affaires rurales, avis n° 101, tome I).
- Sécurité sanitaire (et articles 86, 86 bis et 87) :
Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 28) ;
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome V) ;
M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome VIII).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2006 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006 est fixé au vendredi 9 décembre à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD