Séance du 29 juin 2005

compte rendu intégral des débats

sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Démission d'un sénateur

3. Rectification des candidatures à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Candidature à une commission

6. Sauvegarde des entreprises. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demandes de réserve et de priorité

Demande de réserve des amendements n^os287 à 339, 343, 344 et demande de priorité de l'amendement n^o 207. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - La réserve et la priorité sont ordonnées.

Discussion générale

MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Josiane Mathon, MM. Aymeri de Montesquiou, Robert Badinter, Mme Catherine Procaccia.

7. Rectification de la nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Nomination d'un membre d'une commission

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

9. Sauvegarde des entreprises. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Yves Détraigne, Charles Gautier, Paul Girod, Serge Dassault.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion n^o 393 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet.

Question préalable

Motion n^o 286 de M. Richard Yung. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 379 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 1^er et annexe

Amendement n^o 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article et de l'annexe modifiés.

Article 1^er bis

Amendement n^o 264 rectifié de M. André Vallet. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 (supprimé)

Article 3

Amendement n^o 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n^o 180 de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis. - MM. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n^o 378 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 5

Amendement n^o 181 de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis. - MM. Christian Gaudin, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n^o 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 345 de M. Robert Badinter. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n^o 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements n^os 8 de la commission et 217 de Mme Eliane Assassi. - M. le rapporteur, Mme Eliane Assassi, M. le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n^o 8, l'amendement n^o 217 devenant sans objet.

Amendement n^o 182 de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis. - MM. Christian Gaudin, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 183 de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis. - MM. Christian Gaudin, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n^o 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements n^os 218 de Mme Eliane Assassi et 346 de M. Robert Badinter. - Mme Josiane Mathon, MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 219 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n^o 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de résolution

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt de rapports d'information

14. Dépôt d'avis

15. Ordre du jour