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FIN DE MISSION D'UN Sénateur
M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 23 novembre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 23 novembre 2004, de la mission temporaire confiée à M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime auprès du M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Acte est donné de cette communication.
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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Hélène Luc, Annie David, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Paul Verges et Jean-François Voguet une proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 95, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 96, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Lettre de la Commission européenne du 1er décembre 2004 relative à une demande de dérogation présentée par la République fédérale d'Allemagne en date du 21 octobre 2004, en application de l'article 30, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2780 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Lettre de la Commission européenne du 1er décembre 2004 relative à une demande de dérogation présentée par le Royaume des Pays-Bas en date du 4 octobre 2004, en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires-Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2781 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 4 décembre 2004 à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74, 2003-2004) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Culture :
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 6) ;
M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles (avis n° 75, tome I) ;
M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles (cinéma, théâtre dramatique, avis n° 75, tome II).
(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs)
- Communication (+ articles 62, 73 bis, 73 ter, 73 quater et 73 quinquies) :
M. Claude Belot, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexes n°s 7 et 8) ;
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (médias, avis n° 75, tome X).
- Anciens combattants (+ articles 72 quater et 72 quinquies):
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 4).
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 78, tome VI).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005 est fixé au vendredi 10 décembre à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD