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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 376, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI organique
M. le président. J'ai reçu de Mmes Paulette Brisepierre Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Cointat, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, André Ferrand, Michel Guerry, Guy Penne et Xavier de Villepin une proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 375, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LOI organique
M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Christian Cointat déclare retirer la proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social (n° 168, 2003-2004) qu'il avait déposée avec plusieurs de ses collègues au cours de la séance du 22 janvier 2004.
Acte est donné de ce retrait.
J'ai reçu une lettre par laquelle Mme Monique Cerisier-ben Guiga déclare retirer la proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social (n° 207, 2003-2004) qu'elle avait déposée avec plusieurs de ses collègues au cours de la séance du 10 février 2004.
Acte est donné de ce retrait.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 juin 2004, à quinze heures et le soir :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 269, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales.
Rapport (n° 369, 2003-2004) fait par M. Jean-Pierre Schosteck au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 368, 2003-2004) de M. Philippe Richert fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 juin 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 juin 2004, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD