SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 2).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

4. Politique de santé publique. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 4).

Articles additionnels avant l'article 14

(précédemment réservés) (p. 5)

Amendement n° 214 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Guy Fischer, Claude Domeizel, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Paul Blanc, Jean Chérioux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement (p. 6)

MM. Claude Estier, le président.

Articles additionnels avant l'article 14 (suite) (p. 7)

Amendement n° 215 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission, Paul Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 216 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Fischer, Paul Blanc, Pierre Fauchon, François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 217 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Louis Lorrain. - Rejet par scrutin public.

Article 14 et annexe (précédemment réservés) (p. 8)

MM. François Autain, Claude Domeizel.

Amendement n° 219 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Demande de priorité (p. 9)

Demande de priorité de l'article 18 quater. - MM. le président de la commission, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. - La priorité est ordonnée.

Rappel au règlement (p. 10)

MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, Michel Dreyfus-Schmidt.

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

Article 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (p. 11)

M. Jack Ralite, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, le président.

Amendements identiques n°s 232 de M. Jean-Pierre Sueur et 305 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 249 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron, 89 de la commission, 208 de M. Michel Mercier et 363 (priorité) du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Autain, Adrien Gouteyron, le rapporteur, Michel Mercier, le ministre, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Jack Ralite, le président, Mme Nelly Olin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Gilbert Chabroux, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n° 208 ; adoption, par scrutin public après une demande de priorité, de l'amendement n° 363 rédigeant l'article, les amendements n°s 232, 305, 249 rectifié bis et 89 devenant sans objet.

Article 14 et annexe (suite) (p. 12)

Amendements identiques n°s 218 de M. Gilbert Chabroux et 333 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Claude Beaudeau.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. le rapporteur, le ministre, Paul Blanc, François Autain, Lucien Lanier. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 362 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, François Autain, Mmes Marie-Christine Blandin, Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.

Amendements n°s 300 et 301 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 202 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 298, 299 de M. Guy Fischer, 205 de M. Michel Mercier et 220 de M. Gilbert Chabroux. - M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet, MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 298 ; adoption de l'amendement n° 205, les amendements n°s 220 et 299 devenant sans objet.

Amendement n° 204 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article 4 et de l'annexe modifiés.

Articles additionnels après l'article 14 (p. 13)

Amendement n° 221 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 266 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Seconde délibération (p. 14)

Demande de seconde délibération de l'article 17. - MM. le ministre, le rapporteur. - La seconde délibération est ordonnée.

Article 17 (p. 15)

Amendement n° A 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Gérard César, Mme Anne-Marie Payet, M. Roland Courteau, Mme Marie-Christine Blandin. - Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 16)

M. Guy Fischer, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Gilbert Chabroux, Paul Blanc, le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Dépôt d'une proposition de loi (p. 17).

6. Dépôt de propositions de résolution (p. 18).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 19).

8. Ordre du jour (p. 20).