SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1. Procès-verbal (p. 1).
2. Missions d'information (p. 2).
3. Initiative économique. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 3).
Discussion générale : MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission spéciale ; MM. René Trégouët, rapporteur de la commission spéciale ; Marc Massion, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Louis Lorrain, Christian Gaudin, Jean-Pierre Godefroy.
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (p. 4)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Gérard Cornu. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 bis A. - Adoption (p. 5)
Article additionnel après l'article 6 ter (p. 6)
Amendement n° 22 de M. Roland du Luart. - MM. Roland du Luart, Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 sexies (p. 7)
Amendement n° 4 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 septies. - Adoption (p. 8)
Article 8 bis (p. 9)
Amendements n°s 7 de la commission et 17 de M. Dominique Leclerc. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; MM. le secrétaire d'Etat, Dominique Leclerc. - Adoption de l'amendement n° 7 supprimant l'article, l'amendement n° 17 devenant sans objet.
Article 9. - Adoption (p. 10)
Article 9 bis (p. 11)
Amendements n°s 8 de la commission et 15 du Gouvernement. - Mme Annick Bocandé, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 15.
Adoption de l'article modifié.
Articles 10 et 11. - Adoption (p. 12)
Article 12 (p. 13)
Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 13 B. - Adoption (p. 14)
Article 13 (p. 15)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. René Trégouët, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. René Trégouët, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 16 bis, 19 et 19 bis. - Adoption (p. 16)
Article 23 bis (supprimé) (p. 17)
Articles 24 et 24 bis. - Adoption (p. 18)
Article 26 bis (p. 19)
Amendements n°s 18 de Mme Odette Terrade, 23 de M. Denis Badré et 11 de la commission. - MM. Yves Coquelle, Claude Biwer, René Trégouët, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 23 ; rejet de l'amendement n° 18 ; adoption de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 ter (p. 20)
Amendements n°s 19 de Mme Odette Terrade et 12 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, René Trégouët, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 19 ; adoption de l'amendement n° 12.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 quater (pour coordination) (p. 21)
Amendement n° 20 de Mme Odette Terrade. - MM. Gérard Le Cam, René Trégouët, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 27 AA, 27 C et 27 D. - Adoption (p. 22)
Article 27 G (p. 23)
Amendement n° 16 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 24)
Mme Odette Terrade, MM. Jean Pépin, Marc Massion, Gérard Cornu.
Adoption du projet de loi.
MM. Francis Grignon, président de la commission spéciale ; le secrétaire d'Etat.
4. Nomination de membres d'une commission mixteparitaire (p. 25).
5. Dépôt d'un rapport (p. 26).
6. Dépôt de rapports d'information (p. 27).
7. Ordre du jour (p. 28).