SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 580 704 000 euros ;
« Crédits de paiement : 673 934 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 2 806 959 000 euros ;
« Crédits de paiements : 1 249 679 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion l'article 71, qui est rattaché pour son examen aux
crédits affectés à l'aviation et aéronautique civiles.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer
Article 71