SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez évoqué le transport aérien dans sa
globalité. Vous avez justement insisté sur la nécessité de maintenir les
liaisons avec l'outre-mer. Je voudrais attirer votre attention sur le problème
du maintien des liaisons régionales.
La plupart des grandes lignes ont supprimé ces liaisons, en dehors des grandes
métropoles françaises. C'est le cas d'Air France, mais aussi des compagnies qui
en dépendent et qui ont agi de la même façon sur la quasi-totalité des
lignes.
Les compagnies « bas coût », quant à elles, exploitent souvent ces liaisons
durant quelques mois avant de les supprimer.
Par conséquent, de grandes villes françaises se trouvent privées de liaisons
aériennes ; or chacun sait que l'aménagement du territoire et le développement
économique des régions passent par la complémentarité des moyens de
communication.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement envisage-t-il de prendre des
dispositions pour rétablir ces lignes qui sont indispensables au développement
économique de nos régions ? Ne peut-on pas revoir les dispositifs en matière
d'utilisation du FIATA, car, si certaines lignes sont obligatoirement
déficitaires, elles n'en sont pas moins indispensables au développement et à
l'aménagement du territoire ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Votre question, monsieur Revet, est très justifiée. Il
est vrai que l'on peut craindre le désengagement sur les lignes régionales, en
particulier sur celles du groupe Air France. Les élus de la Loire se
souviennent des efforts financiers qu'ils ont consentis en faveur du
hub
de Saint-Etienne, pour la compagnie Proteus Airline, de son rachat par Air
France qui a ensuite reporté son choix sur Clermont-Ferrand et Lyon, entraînant
la quasi-disparition de cette plate-forme.
Les liaisons régionales sont donc fragiles. Nous pouvons l'observer dans toute
l'Europe. D'ailleurs, en termes de construction aéronautique, le marché des
avions régionaux est aujourd'hui très difficile, alors que celui des
moyen-courriers et des long-courriers est meilleur, même en cette période de
crise.
Cette question est donc délicate. Plusieurs possibilités s'offrent à nous,
monsieur Revet. Il y a le rôle de l'Etat, vous l'avez rappelé, c'était le sens
de votre question. Il est vrai que le FIATA doit être un véritable outil
d'aménagement du territoire. Maintenant que les efforts en matière de sûreté
sont achevés, nous devons redéployer les efforts du FIATA vers l'aide à des
lignes d'aménagement du territoire.
Ensuite, il y a - je ne dis pas cela pour vous flatter - l'intervention des
collectivités locales.
Je vous ai dit un jour que je me plaçais en victime, puisque je venais saluer
le président du conseil général de Seine-Maritime qui venait d'acheter une
compagnie aérienne dans mon département. Il est vrai que vous aviez déjà acheté
une compagnie maritime, un port en Angleterre. Vous venez d'acquérir une très
jolie compagnie aérienne basée en Charente-Maritime pour développer des
liaisons à partir du Havre et de Rouen qui avaient disparu.
M. Paul Raoult.
Ce n'est pas très néolibéral. Il y a deux discours !
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Monsieur Raoult, à partir du moment où il n'y a pas
d'initiative privée convenable, le fait qu'une collectivité, à savoir un
département ou une région, veuille agir pour le développement et l'aménagement
de son territoire ne nous choque pas.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur pour avis.
Très bien !
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Dans le processus de décentralisation que le
Gouvernement va engager, nous proposons aux régions et aux départements de
devenir des autorités concédantes aéroportuaires et de remplacer l'Etat dans ce
rôle.
M. Daniel Percheron.
Incroyable !
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
D'ores et déjà, nombre de départements et de régions,
y compris menés par vos amis, sont venus demander au Gouvernement d'être
gestionnaires de plates-formes départementales ou régionales.
M. Daniel Percheron.
Economie mixte !
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Nous sommes dans un système qui vise à aménager le
territoire.
M. Daniel Percheron.
Economie mixte !
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'Etat.
Lorsque les entreprises peuvent le faire, elles le
font ; lorsqu'elles ont besoin que le territoire vienne les aider, par le biais
du FIATA, l'Etat est au côté des entreprises.
Lorsque des collectivités comme la vôtre, monsieur Revet - je vous rends cet
hommage -, veulent devenir entreprenantes parce qu'il existe une déficience de
l'activité privée, le Gouvernement sera à leurs côtés pour les encourager.
M. le président.
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV :
moins
1 540 476 515 euros. »