SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
M. le président. « Art. 71. - Au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, le deuxième tableau est ainsi rédigé :
|
CLASSE |
1 |
2 |
3 |
|---|---|---|---|
| Tarifs par passager | De 4,3 à 8,5 EUR | De 3,5 à 8 EUR | De 2,6 à 9,5 EUR |
| Tarifs par tonne de fret ou de courrier | De 0,3 à 0,6 EUR | De 0,15 à 0,6 EUR | De 0,6 à 1,5 EUR |
Je mets aux voix l'article 71.
(L'article 71 est adopté.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget
annexe de l'aviation civile et figurant aux articles 40 et 41.